Délibérations

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Commune de Rouillac + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Finances
Document Thématique Confiance Date Actions
REMBOURSEMENT D'UN USAGER - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 100% 20/02/2023
REDUCTION EXCEPTIONNELLE DE LOYER - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
Finances 70% 20/02/2023
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
Finances 70% 20/02/2023
CREANCES ETEINTES - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
Finances 70% 20/02/2023
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
Finances 70% 16/01/2023
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
Finances 70% 16/01/2023
AVANCE DE SUBVENTION OT
CC du Rouillacais
Finances 80% 16/01/2023
AVANCE DE SUBVENTION LA PALENE
CC du Rouillacais
Finances 80% 16/01/2023
AVANCE DE SUBVENTION ALPR
CC du Rouillacais
Finances 80% 16/01/2023
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU
CC du Rouillacais
Finances 70% 16/01/2023
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 70% 16/01/2023
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
Finances 70% 16/01/2023
PLAN DE FINANCEMENT MOBIL'27
CC du Rouillacais
Finances 50% 16/01/2023
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2023
CC du Rouillacais
Finances 50% 01/01/2023
CA 2023 - EAU POTABLE
CC du Rouillacais
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Finances 30% 01/01/2023
CA 2023 - HABITAT
CC du Rouillacais
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Finances 30% 01/01/2023
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2023 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 90% 01/01/2023
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2023 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 90% 01/01/2023
CA BUDGET OM - 2023
CC du Rouillacais
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Finances 100% 01/01/2023
VOTE DE LA TAXE GEMAPI 2023 score faible
CC du Rouillacais
Finances 20% 01/01/2023
CA 2023 - ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
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Finances 30% 01/01/2023
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
CC du Rouillacais
Finances 40% 01/01/2023
ASSOCIATION LA PALENE - SUBVENTION 2023
CC du Rouillacais
Finances 80% 01/01/2023
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2023 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 90% 01/01/2023
OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS - SUBVENTION 2023
CC du Rouillacais
Finances 80% 01/01/2023
VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
Finances 100% 01/01/2023
VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
Finances 100% 01/01/2023
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2023
CC du Rouillacais
Finances 100% 01/01/2023
DOTATION DE SOLIDARITE 2023 score faible
CC du Rouillacais
Finances 20% 01/01/2023
VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
Finances 100% 01/01/2023
CA 2023 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
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Finances 100% 01/01/2023
VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
Finances 100% 01/01/2023
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
CC du Rouillacais
Finances 40% 01/01/2023
REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES 2023
CC du Rouillacais
Finances 40% 01/01/2023
VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 100% 01/01/2023
PLAN DE FINANCEMENT PROGRAMME RENOVATION LOGEMENTS
CC du Rouillacais
Finances 50% 12/12/2022
FIXATION TARIFS REDEVANCE ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
Finances 60% 12/12/2022
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
Finances 70% 12/12/2022
DECISION MODIFICATIVE N°8 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 70% 12/12/2022
DECISION MODIFICATIVE N°7 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 70% 12/12/2022
DECISION MODIFICATIVE N°5 - BUDGET OM
CC du Rouillacais
Finances 70% 12/12/2022
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - AMICALE DU PERSONNEL DE LA CDC
CC du Rouillacais
Finances 80% 12/12/2022
PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2022
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 2 décembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Finances 70% 07/11/2022
DECISION MODIFICATIVE 6 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 70% 07/11/2022
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - CLUB DE L'EPAGNEUL FRANCAIS
CC du Rouillacais
Finances 80% 07/11/2022
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
Finances 70% 24/10/2022
SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES - AIDE A L'INVESTISSEMENT
CC du Rouillacais
Finances 50% 24/10/2022
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
Finances 70% 24/10/2022
CREANCES ETEINTES - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
Finances 70% 24/10/2022
CREANCES ETIENTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
Finances 70% 24/10/2022