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DM 2 BUDGET PRINCIPAL
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Finances 100%
DM 3 BUDGET PRINCIPAL
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Finances 100%
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
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Finances 70%
VOTE DE LA TAXE GEMAPI 2026
CC du Rouillacais
n°044.16.03.2026 VOTE DE LA TAXE GEMAPI - 2026 Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-9 et son article L 5214-16…
Finances 30% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°039.09.03.2026 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
Finances 100% 09/03/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°046.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2026 par chapitre et opérations…
Finances 100% 09/03/2026
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2026
CC du Rouillacais
n°045.09.03.2026 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2026 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…
Finances 100% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°038.09.03.2026 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
Finances 100% 09/03/2026
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
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n°043.09.03.2026 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026 Vu le code général des impôts et notamment les articles L 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies…
Finances 60% 09/03/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°048.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ORDURES MENAGERES Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget Ordures ménagères 2026 par chapitre…
Finances 100% 09/03/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°050.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget eau potable 2026 par chapitre…
Finances 100% 09/03/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°047.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget habitat 2026 par chapitre et opérations…
Finances 100% 09/03/2026
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°052.09.03.2026 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
Finances 80% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°042.09.03.2026 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 — BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu…
Finances 100% 09/03/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°049.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget assainissement 2026 par chapitre et opérations…
Finances 100% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET ORDURES MENAGERES
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no 2 . . République Française Rouill a Département le la Charente Yoreunauté de CJenmunes AR Prefecturé COM VA F DE COW Extrait de Délibération…
Finances 100% 09/03/2026
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°051.09.03.2026 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2026 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
Finances 100% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°041.09.03.2026 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et approuvé…
Finances 100% 09/03/2026
Participation aux organismes extérieurs 2026
CC du Rouillacais
n°027.16.02.2026 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2026- BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de collectivités…
Finances 30% 16/02/2026
Participation organismes extérieurs 2026 budget habitat
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Finances 100% 16/02/2026
Reversement taxe infrastructures transport score faible
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Finances 20% 16/02/2026
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
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Finances 70% 19/01/2026
AVANCE DE SUBVENTION - LA PALENE
CC du Rouillacais
Finances 80% 19/01/2026
PLAN DE FINANCEMENT - MOBIL 27
CC du Rouillacais
Finances 50% 19/01/2026
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
Finances 70% 19/01/2026
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 9 janvier dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Finances 100% 19/01/2026
AVANCE DE SUBVENTION - OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
Finances 80% 19/01/2026
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
Finances 70% 19/01/2026
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2026 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 9 janvier dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Finances 100% 19/01/2026
AVANCE DE SUBVENTION - ASSOCIATION ALPR
CC du Rouillacais
Finances 80% 19/01/2026
COMPLEMENT DE SUBVENTION 2026 - LA PALENE
CC du Rouillacais
Finances 80% 01/01/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET HABITAT
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Finances 100% 01/01/2026
ASSOCIATION UFOLEP - SUBVENTION 2026
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Finances 80% 01/01/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ASSAINISSEMENT
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Finances 100% 01/01/2026
REAJUSTEMENT DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2025 score faible
CC du Rouillacais
n°132.15.12.2025 REAJUSTEMENT DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2025 Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement…
Finances 20% 15/12/2025
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET OM
CC du Rouillacais
VU NA DE-COÏ enr COMMUNAUTE PE-COMMUNES DU ROUILLACAIS Extrait de Délibération du conseil communautaire Séance du 15 décembre 2025 Nombre de conseillers en L'an deux…
Finances 100% 15/12/2025
MODIFICATION STATUTAIRE DU PETR - ANNEXE
CC du Rouillacais
Le Président est l’organe exécutif du syndicat mixte. Il prépare et exécute les délibérations du comité syndical. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit…
Finances 40% 15/12/2025
CREANCES ETEINTES - BUDGET OM
CC du Rouillacais
n°135.15.12.2025 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
Finances 80% 15/12/2025
REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES 2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 7 novembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Finances 60% 17/11/2025
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS 2025 – BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°110.20.10.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
Finances 100% 20/10/2025
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°091.15.09.2025 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le…
Finances 80% 15/09/2025
CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°083.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE -— TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
Finances 80% 15/09/2025
CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°088.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
Finances 80% 15/09/2025
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°105.15.09.2025 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe l’assemblée, qu'afin de récupérer une avance forfaitaire sur le marché de rénovation des salles de…
Finances 80% 15/09/2025
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°104.15.09.2025 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
Finances 80% 15/09/2025
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°090.15.09.2025 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
Finances 80% 15/09/2025
CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE AUGE - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°085.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE — TERRITOIRE AUGE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
Finances 80% 15/09/2025
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
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n°074.07.07.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 - BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
Finances 100% 07/07/2025
ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET ORDURES MENAGERES
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n°075.07.07.2025 ADMISSIONS EN NON VALEUR — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur Mickael GOUGAT, Inspecteur des finances publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes…
Finances 80% 07/07/2025
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2025
CC du Rouillacais
n°070.16.06.2025 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2025 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…
Finances 100% 16/06/2025