Délibérations

Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : M. Gilles RIPOCHE, DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT…

Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : M. François PERROT, DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT…

n°102.09.09.2024 APPLICATION DE TARIFS POUR LA SALLE DITE « BOUTIQUE » DE LA FERME DES BOUCHAUDS Vu la délibération n°152.13.12.2021 du 13 décembre 2021 fixant…

n°103.09.09.2024 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS 2024 — BUDGET PRINCIPAL Vu les délibérations n°050.18.03.2024 du 18 mars 2024 et n°060-13-05-2024 rappelant l'adhésion à des groupements de…

n°100.09.09.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur le Président informe l’assemblée qu’afin de régulariser les créances admises en non valeurs, il y a…

n°097.09.09.2024 ADMISSIONS EN NON VALEUR — BUDGET HABITAT Monsieur Mickael GOUGAT, Inspecteur des finances publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du…

n°098.09.09.2024 ADMISSIONS EN NON VALEUR — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur Mickael GOUGAT, Inspecteur des finances publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes…

n°277.14.08.2024 DEMANDE DE SUBVENTION PARTENAIRES ACQUISITION DE PARCELLES Vu la délibération du conseil communautaire n° 063.08.06.2020 en date du 8 juin 2020 précisant les délégations…

n°276.02.08.2024 VIREMENT DE CREDIT — BUDGET PRINCIPAL Vu la délibération du conseil communautaire n° 063.08.06.2020 en date du 8 juin 2020 précisant les délégations du…

le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…

le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…

n°081.17.06.2024 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 2024_PS_OM_01 LOCATION, TRANSPORT DES BENNES ET AUTRES CONTENANTS DE LA DECHETERIE ET COLLECTE DU VERRE Monsieur le Président informe l'assemblée…

n°086.17.06.2024 REMBOURSEMENT D'UN USAGER -— BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe l’assemblée que les toilettes publiques de la maison de santé, situés dans la rue…

n°083.17.06.2024 DEMANDE DE SUBVENTION FDAC 2024 Après consultation des communes du Rouillacais, le programme de travaux de voirie réalisé pour l’année 2024 s'élève à 241…

n°085.17.06.2024 REAJUSTEMENT PLAN DE FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT CONTRAT DEPARTEMENTAL 2022-2024 Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté de Communes a contractualisé, lors de sa séance…

n°059.13.05.2024 RAPPORT D’ACTIVITES 2023 Monsieur le Président rappelle que les services de la Communauté de Communes réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit…

vu » communautaire, dûment convoqué le 3 mai dernier, s'est réuni en séance SEEN. : 1 ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la…

n°067.13.05.2024 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…

le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…

n°069.13.05.2024 APPEL A PARTICIPATION CALITOM 2024 Suite à l’appel à participation 2024 de CALITOM, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, - ACCEPTE de verser…

n°068.13.05.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe l'assemblée, qu'afin de rembourser des cautions versées, il y a lieu d’effectuer un virement de…

n°252.22.03.2024 DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU REHABILITATION DES REGARDS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE GENAC — PROGRAMME 2024 Vu la délibération du conseil communautaire n° 063.08.06.2020…

n°036.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD), Président, Après avoir entendu et approuvé…

n°040a.18.03.2024 Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2024 par chapitre et opérations de la Communautés de Communes tel qu'il…

n°052.18.03.2024 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2024 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…

n°033.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 — BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…

n°035.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 BUDGET ORDURES MENAGERES Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…

n°038.18.03.2024 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 Vu le code général des impôts et notamment les articles L 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies…

n°039.18.03.2024 VOTE DE LA TAXE GEMAPI - 2024 Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-9 et son article L 5214-16…

n°032.18.03.2024 COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES Conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, l'assemblée est appelée à délibérer sur…

n°041.18.03.2024 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget habitat 2024 par chapitre et opérations…

n°042.18.03.2024 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ORDURES MENAGERES Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget Ordures ménagères 2024 par chapitre…

n°043.18.03.2024 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, vote le budget assainissement 2024 par chapitre et opérations…

n°044.18.03.2024 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, vote le budget eau potable 2024 par chapitre…

n°051.18.03.2024 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2024 — BUDGET HABITAT Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la communauté de communes adhère à des groupements de…

n°050.18.03.2024 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2024 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la communauté de communes adhère à des groupements de…

n°053.18.03.2024 OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS — SUBVENTION 2024 Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant qu’une convention d'objectifs signée…

n°048.18.03.2024 DOTATION DE SOLIDARITE 2024 Vu le projet de compte administratif 2023 Vu les statuts de la communauté de communes du Rouillacais Le tableau de…

n°049.18.03.2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 Après inscription au budget primitif 2024 du budget principal de la Communauté de communes du Rouillacais d’un montant de 515…

n°037a.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D1EXPLOITATION 2023 - BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu…

n°056.18.03.2024 CONTRAT DEPARTEMENTAL D'ANIMATION Considérant que le Contrat Départemental d'Animation favorise le développement des activités éducatives et de loisirs en milieu rural ; Considérant que…

n°031.18.03.2024 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET HABITAT, BUDGET ORDURES MENAGERES, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE) Vu l’article L.1612-12 du Code Général des…

n°040.18.03.2024 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2024 par chapitre et opérations…

n°034.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…

le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 mars dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…

n°020.12.02.2024 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…

n°021.12.02.2024 AVANCE DE SUBVENTION - ALPR La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901…

n°029.12.02.2024 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL-3 Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…

le Conseil communautaire, dûment convoqué le 2 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes,…

n°009.15.01.2024 AVANCE DE SUBVENTION — OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations…