Brie CC du Rouillacais Genac-Bignac Marcillac-Lanville Rouillac Saint-Amant-De-Nouère Saint-Cybardeaux Saint-Genis-D'Hiersac Val-D'Auge Vaux-Rouillac
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025
score faible
Rouillac
n°127.15.12.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 15/12/2025 | |
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DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET OM
Rouillac
VU NA DE-COÏ enr COMMUNAUTE PE-COMMUNES DU ROUILLACAIS Extrait de Délibération du conseil communautaire Séance du 15 décembre 2025 Nombre de conseillers en L'an deux…
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Finances | 100% | 15/12/2025 | |
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REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2026
Rouillac
n°125.17.11.2025 REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu…
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Services techniques | 80% | 17/11/2025 | |
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CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - PGSSE
Rouillac
n°126.17.11.2025 CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE -— PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) Dans le cadre de sa compétence Eau Potable,…
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Affaires générales | 100% | 17/11/2025 | |
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REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2026
Rouillac
n°123.17.11.2025 REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code…
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Services techniques | 80% | 17/11/2025 | |
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CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATION AVEC LA MEDIATION DE L'EAU - SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rouillac
n°122.17.11.2025 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATION AVEC LA MEDIATION DE L'EAU — SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite…
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Affaires générales | 100% | 17/11/2025 | |
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REDEVANCE PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR 2026
Rouillac
n°124.17.11.2025 REDEVANCE PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu…
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Services techniques | 80% | 17/11/2025 | |
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AIDES A LA RENOVATION DE L'HABITAT
Rouillac
n°120.17.11.2025 AIDES À LA RÉNOVATION DE L'HABITAT Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes…
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Habitat | 60% | 17/11/2025 | |
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MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
Rouillac
n°119.17.11.2025 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
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Action sociale | 50% | 17/11/2025 | |
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CONVENTION RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET A L'ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL - LIAISON RD 736 / RD 939 (TRANCHES 1 ET 2)
Rouillac
n°121.17.11.2025 CONVENTION RELATIVE A L’'AMENAGEMENT ET A L’ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL - LIAISON RD 736 / RD 939 (TRANCHES 1…
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Affaires générales | 100% | 17/11/2025 | |
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ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025
score faible
Rouillac
n°116.17.11.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 17/11/2025 | |
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ADHESION AU GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CDG 16
score faible
Rouillac
n°118.17.11.2025 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CDG 16 Monsieur le Président expose que le Centre de Gestion lui a…
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Affaires générales | 20% | 17/11/2025 | |
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REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES 2026
Rouillac
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 7 novembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
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Finances | 60% | 17/11/2025 | |
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MISE A JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Rouillac
n°108.20.10.2025 MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) AVEC VERSEMENT DE L’IFSE ET…
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Ressources humaines | 100% | 21/10/2025 | |
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PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2025
Rouillac
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 7 novembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
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Affaires générales | 100% | 20/10/2025 | |
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AVIS SUR LE PROJET DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT POUR LA CRÉATION D’UNE USINE DE MÉTHANISATION – SAINT-CYBARDEAUX
Rouillac
n°114.20.10.2025 AVIS SUR LE PROJET DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT POUR LA CREATION D'UNE USINE DE METHANISATION — SAINT-CYBARDEAUX Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée…
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Projets | 40% | 20/10/2025 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rouillac
n°110.20.10.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
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Finances | 100% | 20/10/2025 | |
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ADOPTION PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
Rouillac
n°115.20.10.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 100% | 20/10/2025 | |
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RESSOURCES HUMAINES – PARTICIPATION RISQUE SANTE
Rouillac
n°109.20.10.2025 RESSOURCES HUMAINES — PARTICIPATION RISQUE SANTE Vu la délibération 139.19.10.2021 du 19 octobre 2021 instituant la participation au risque santé de la collectivité auprès…
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Ressources humaines | 80% | 20/10/2025 | |
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Mesures d'aides aux entreprises
Rouillac
n°112.20.10.2025 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
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Action sociale | 50% | 20/10/2025 | |
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AIDES À LA RÉNOVATION DE L’HABITAT
Rouillac
n°113.20.10.2025 AIDES À LA RÉNOVATION DE L'HABITAT Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes…
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Projets | 60% | 20/10/2025 | |
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CONVENTION DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VÉLO »
Rouillac
n°111.20.10.2025 CONVENTION DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VELO » Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant la Convention Territoriale Globale…
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Affaires générales | 100% | 20/10/2025 | |
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PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
Rouillac
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : / DOUZAT: M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT: M. Alain BRIAND,…
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Ressources humaines | 90% | 15/09/2025 | |
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RH - RECRUTEMENT TECHNICIEN ASSAINISSEMENT
Rouillac
n°107.15.09.2025 RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT TECHNICIEN ASSAINISSEMENT Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
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Ressources humaines | 100% | 15/09/2025 | |
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FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL - AUBERGE DES 3 CANARDS - GOURVILLE
score faible
Rouillac
n°102.15.09.2025 FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL AUBERGE DES 3 CANARDS, GOURVILLE Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire, lors du conseil communautaire du…
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Affaires générales | 10% | 15/09/2025 | |
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RH - CREATION DE POSTE
Rouillac
n°106.15.09.2025 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTE Monsieur le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
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Ressources humaines | 100% | 15/09/2025 | |
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CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DISPOSITIF "TERRITOIRES D'INDUSTRIE ANGOULEME-COGNAC"
Rouillac
n°101.15.09.2025 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DISPOSITIF « TERRITOIRES D’INDUSTRIE ANGOULEME-COGNAC » Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que dans le cadre…
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Affaires générales | 100% | 15/09/2025 | |
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CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LE SDEG 16 POUR DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - DEVIATION DU LANTILLON (TRANCHE 2)
Rouillac
n°103.15.09.2025 CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LE SDEG 16 POUR DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC — DEVIATION DU LANTILLON (TRANCHE 2) Le Président expose à…
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Affaires générales | 100% | 15/09/2025 | |
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CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
Rouillac
n°104.15.09.2025 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
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Finances | 80% | 15/09/2025 | |
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ABROGATION DES DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU PLUI DU ROUILLACAIS
score faible
Rouillac
n°100.15.09.2025 ABROGATION DES DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU ROUILLACAIS Vu le code général des collectivités…
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Affaires générales | 10% | 15/09/2025 | |
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DEGREVEMENT FACTURES EAU POTABLE - COMMUNES DE GENAC-BIGNAC ET VAL-D'AUGE
Rouillac
n°096.15.09.2025 DEGREVEMENT FACTURES EAU POTABLE — COMMUNES DE GENAC-BIGNAC ET VAL-D'AUGE Le conseil communautaire avait délibéré en février 2021 pour élargir aux branchements destinés aux…
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Services techniques | 60% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2024
Rouillac
n°089.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du délégataire relatif à…
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Services techniques | 40% | 15/09/2025 | |
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MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
Rouillac
n°098.15.09.2025 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
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Action sociale | 50% | 15/09/2025 | |
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ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2024
Rouillac
n°087.15.09.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2024 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
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Services techniques | 40% | 15/09/2025 | |
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ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024
Rouillac
n°093.15.09.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle…
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Services techniques | 40% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2024
Rouillac
n°084.15.09.2025 CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
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Services techniques | 40% | 15/09/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 7 JUILLET 2025
score faible
Rouillac
n°082.15.09.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 7 JUILLET 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 15/09/2025 | |
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RAPPORT D'ACTIVITES CALITOM 2024
score faible
Rouillac
n°097.15.09.2025 RAPPORT D'ACTIVITES DE CALITOM - 2024 Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que conformément aux dispositions articles L-5211-39 et L-2224 du code…
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Affaires générales | 10% | 15/09/2025 | |
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ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024
Rouillac
n°092.15.09.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
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Services techniques | 40% | 15/09/2025 | |
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AVIS SUR LES PROPOSITIONS DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
score faible
Rouillac
n°099.15.09.2025 AVIS SUR LES PROPOSITIONS DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.…
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Projets | 20% | 15/09/2025 | |
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MODIFICATION STATUTAIRE SYBRA : RECONNAISSANCE EPAGE
Rouillac
n°094.15.09.2025 MODIFICATION STATUTAIRE SYBRA : RECONNAISSANCE EPAGE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de l’environnement, livre Il, titre ler, chapitre…
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Affaires générales | 50% | 15/09/2025 | |
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ACQUISITION FONCIERE - TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC
Rouillac
n°095.15.09.2025 ACQUISITION FONCIERE — TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil Communautaire, lors de sa séance…
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Urbanisme | 50% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
Rouillac
n°091.15.09.2025 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le…
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Finances | 80% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE AUGE - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2024
Rouillac
n°086.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE EAU POTABLE — TERRITOIRE AUGE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
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Services techniques | 40% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
Rouillac
n°090.15.09.2025 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
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Finances | 80% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE AUGE - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
Rouillac
n°085.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE — TERRITOIRE AUGE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
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Finances | 80% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
Rouillac
n°088.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
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Finances | 80% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
Rouillac
n°083.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE -— TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
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Finances | 80% | 15/09/2025 | |
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DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Rouillac
n°105.15.09.2025 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe l’assemblée, qu'afin de récupérer une avance forfaitaire sur le marché de rénovation des salles de…
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Finances | 80% | 15/09/2025 | |
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FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL - AUBERGE DES 3 CANARDS - GOURVILLE
score faible
Rouillac
n°081.07.07.2025 FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL AUBERGE DES 3 CANARDS, GOURVILLE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que M. Yves THOMAS propriétaire…
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Affaires générales | 10% | 07/07/2025 |