Délibérations

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Commune de Châteauneuf-Sur-Charente + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Habitat
Document Thématique Confiance Date Actions
Motion de soutien à la filière cognac
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Habitat 40% 16/02/2026
AIDES A LA RENOVATION DE L'HABITAT
CC du Rouillacais
n°120.17.11.2025 AIDES À LA RÉNOVATION DE L'HABITAT Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes…
Habitat 60% 17/11/2025
REGLEMENT COMMUNAUTAIRE AIDES HABITAT 20254-2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Habitat 60% 17/06/2024
MOTION POUR SOUTIEN PROJET UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE - CALITOM
CC du Rouillacais
n°080.17.06.2024 MOTION POUR SOUTIEN PROJET D’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) - CALITOM CALITOM, syndicat départemental en charge du traitement des déchets, a engagé depuis plusieurs…
Habitat 50% 17/06/2024
AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES DE NOUVELLE AQUITAINE
CC du Rouillacais
n°090.17.06.2024 AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE NOUVELLE AQUITAINE Monsieur le Président rappelle qu’à la suite…
Habitat 30% 17/06/2024