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CC du Rouillacais
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Services techniques
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MARCHE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX AEP - LOT 1
CC du Rouillacais
Services techniques 30%
APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS 2025 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET HABITAT, BUDGET OM, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE)
CC du Rouillacais
n°036.09.03.2026 APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET HABITAT, BUDGET ORDURES MENAGERES, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE) Vu le code général des collectivités…
Services techniques 100% 09/03/2026
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES PERIMETRES RAPPROCHES DES CAPTAGES D'EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°060.09.03.2026 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LES PÉRIMÈTRES RAPPROCHÉS DES CAPTAGES D'EAU POTABLE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le…
Services techniques 50% 09/03/2026
DEGREVEMENT FACTURES D'EAU POTABLE
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 19/01/2026
RAPPORT SUR LE CHOIX DE MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 19/01/2026
EVOLUTION DU MODE DE GESTION - SERVICE EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°139.15.12.2025 EVOLUTION DU MODE DE GESTION - SERVICE EAU POTABLE Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que la Communauté de communes du Rouillacais…
Services techniques 40% 15/12/2025
REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2026
CC du Rouillacais
n°125.17.11.2025 REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu…
Services techniques 80% 17/11/2025
REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2026
CC du Rouillacais
n°123.17.11.2025 REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code…
Services techniques 80% 17/11/2025
REDEVANCE PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR 2026
CC du Rouillacais
n°124.17.11.2025 REDEVANCE PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu…
Services techniques 80% 17/11/2025
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024
CC du Rouillacais
n°093.15.09.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle…
Services techniques 40% 15/09/2025
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2024
CC du Rouillacais
n°084.15.09.2025 CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
Services techniques 40% 15/09/2025
CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2024
CC du Rouillacais
n°089.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du délégataire relatif à…
Services techniques 40% 15/09/2025
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE AUGE - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2024
CC du Rouillacais
n°086.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE EAU POTABLE — TERRITOIRE AUGE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
Services techniques 40% 15/09/2025
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2024
CC du Rouillacais
n°087.15.09.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2024 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
Services techniques 40% 15/09/2025
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024
CC du Rouillacais
n°092.15.09.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
Services techniques 40% 15/09/2025
DEGREVEMENT FACTURES EAU POTABLE - COMMUNES DE GENAC-BIGNAC ET VAL-D'AUGE
CC du Rouillacais
n°096.15.09.2025 DEGREVEMENT FACTURES EAU POTABLE — COMMUNES DE GENAC-BIGNAC ET VAL-D'AUGE Le conseil communautaire avait délibéré en février 2021 pour élargir aux branchements destinés aux…
Services techniques 60% 15/09/2025
PJ - DOSSIER TECHNIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°2 : Juin 2025 Communauté de Communes du Rouillacais Dossier technique Révision du zonage d’assainissement des communes de Douzat, Genac-Bignac, Marcillac-Lanville, Rouillac, Saint-Cybardeaux et Vaux-Rouillac…
Services techniques 100% 01/06/2025
Dégrèvement eau potable_camping de Bignac score faible
CC du Rouillacais
n°013.27.01.2025 DEGREVEMENT EAU POTABLE « HORS PARTICULIERS » - CAMPING DE BIGNAC Monsieur le Président explique à l'assemblée que le Camping de Bignac (référence client…
Services techniques 20% 27/01/2025
MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE score faible
CC du Rouillacais
n°146.16.12.2024 MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE — CDC DU ROUILLACAIS Monsieur le Président informe l’assemblée que suite au déclassement de la voie communale « Boulevard de…
Services techniques 20% 16/12/2024
MODIFICATION DES STATUTS - CALITOM
CC du Rouillacais
n°147.16.12.2024 MODIFICATION DES STATUTS — CALITOM Monsieur le Président informe l'assemblée que le comité syndical de Calitom a approuvé lors de sa séance du 22…
Services techniques 40% 16/12/2024
REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2025
CC du Rouillacais
n°159.16.12.2024 REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;…
Services techniques 80% 16/12/2024
REDEVANCE CONSOMMATIONS D'EAU ET A LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2025
CC du Rouillacais
n°158.16.12.2024 REDEVANCE CONSOMMATIONS D'EAU ET A LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment…
Services techniques 80% 16/12/2024
DECISION MODIFICATIVE N°1 - ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°129.18.11.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 — ASSAINISSEMENT Monsieur le Président informe l'assemblée que suite au mandatement d’une échéance d'emprunt de 2023 sur le budget 2024 et…
Services techniques 40% 18/11/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ANNEE 2023
CC du Rouillacais
n°136.18.11.2024 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du délégataire relatif à…
Services techniques 40% 18/11/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE AUGE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2023
CC du Rouillacais
n°133.18.11.2024 CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE — TERRITOIRE AUGE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
Services techniques 40% 18/11/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE - 2023
CC du Rouillacais
n°131.18.11.2024 CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
Services techniques 40% 18/11/2024
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023
CC du Rouillacais
n°134.18.11.2024 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
Services techniques 40% 18/11/2024
ADOPTION DU RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
CC du Rouillacais
n°139.18.11.2024 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
Services techniques 40% 18/11/2024
ADOPTION DU RPQS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023
CC du Rouillacais
n°140.18.11.2024 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle…
Services techniques 40% 18/11/2024
FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2024
CC du Rouillacais
n°117.21.10.2024 FONDS DE CONCOURS -— TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2024 Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le Département de la Charente…
Services techniques 80% 21/10/2024
DECISION MODIFICATIVE N°1 - EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°116.21.10.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 — EAU POTABLE Monsieur le Président informe l'assemblée qu’afin de lancer la pose de débitmètres sur le territoire de la Communauté…
Services techniques 40% 21/10/2024
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DES SALLES DE BAIN DE LA GACHERE
CC du Rouillacais
n°265.24.06.2024 MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DES SALLES DE BAINS DE LA GACHERE Vu les résultats de l’analyse des offres relatif à la consultation…
Services techniques 50% 24/06/2024
PROCES VERBAL REUNION COMMUNAUTAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 30 août dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des Fêtes…
Services techniques 80% 17/06/2024
ACQUISITION FONCIERE - TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC
CC du Rouillacais
n°082.17.06.2024 ACQUISITION FONCIERE — TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le Conseil Communautaire, lors de sa séance…
Services techniques 40% 17/06/2024
CONTRAT AVEC LE OU LES ECO-ORGANISMES POUR LEDEPLOIEMENT DE LA REP DES PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BATIMENT
CC du Rouillacais
n°057.18.03.2024 CONTRAT AVEC LE OU LES ECO-ORGANISME(S) POUR LE DEPLOIEMENT DE LA RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS DES PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU…
Services techniques 30% 18/03/2024
ENQUETE PUBLIQUE - SARL ROUFFIGNAC TRAVAUX AGRICOLES
CC du Rouillacais
n°058.18.03.2024 ENQUETE PUBLIQUE — SARL ROUFFIGNAC TRAVAUX AGRICOLES Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté de Communes doit émettre un avis sur le dossier…
Services techniques 40% 18/03/2024
ACQUISITION TERRAINS - AIRE D'ALIMENTATION DU CAPTAGE DE BIGNAC
CC du Rouillacais
n°026.12.02.2024 ACQUISITION TERRAINS - AIRE D’ALIMENTATION DU CAPTAGE DE BIGNAC Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée qu'afin d'assurer la sécurité du périmètre des…
Services techniques 40% 12/02/2024
APPEL A PROJETS - PLAN EAU 2023-2024 - RENOUVELLEMENT DE CANALISATION D'EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°014.15.01.2024 APPEL A PROJETS - PLAN EAU 2023-2024 — RENOUVELLEMENT DE CANALISATION D'EAU POTABLE Vu l'appel à projets relatif au plan eau 2023-2024 de |…
Services techniques 60% 15/01/2024
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le quinze septembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire, au…
Services techniques 90% 28/08/2023
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA STATION D'EPURATION DE ROUILLAC
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 26/06/2023
CONSTITUTION DE SERVITUDES - RESEAU ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 07/11/2022
LANCEMENT DE LA CONSULTATION D'ENTREPRISES POUR LE MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AUX FUTURS TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA STATION D'EPURATION DE ROUILLAC
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 02/06/2022
LANCEMENT DE LA CONSULTATION D'ENTREPRISES POUR LE MARCHE RELATIF A L'EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 02/06/2022
DSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF ROUILLAC - ST-CYBARDEAUX - CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 11/04/2022
DSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ROUILLAC ET ST-CYBARDEAUX
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 11/04/2022
DECISION - LANCEMENT DE LA CONSULTATION D4ENTREPRISES POUR LE MARCHE DE MO RELATIF AUX FUTURS TRAVAUX SUR LE RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
CC du Rouillacais
Services techniques 90% 11/04/2022
DSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF ROUILLAC-ST-CYBARDEAUX - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 11/04/2022
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 01/01/2022
CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2022
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 01/01/2022
ANNEXE A LA DELIBERATION 096.05.09.2022
CC du Rouillacais
Annexe à la délibération 096.05.09.2022 Durée des Amortissements BUDGET PRINCIPAL – BUDGET HABITAT – M57 Immobilisations M57 Descriptif Durée d’amortissement Imputation (à titre indicatif) Biens…
Services techniques 70% 01/01/2022