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ANNEXE - DELIBERATION INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION A LA SUITE DE L'APPROBATION DU PLUI ET DELEGATION DE L'EXERCICE DU DPU
CC du Rouillacais
$ PL Ui° ° Zones sur lesquelles s'appliquent le Droit de préemption urbain sur la commune de Courbillac : Neuvicq-le-Château Macqueville ï di D Sainte-Sévère…
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Affaires générales | 50% | — | |
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ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 FEVRIER 2026
score faible
CC du Rouillacais
n°035.09.03.2026 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 16 FEVRIER 2026 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 09/03/2026 | |
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INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA SUITE DE L'APPROBATION DU PLUI DU ROUILLACAIS ET DELAGATION DE L'EXERCICE DE DPU
CC du Rouillacais
n°057.09.03.2026 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) A LA SUITE DE L'APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU ROUILLACAIS ET DELEGATION DE L’EXERCICE DU…
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Affaires générales | 60% | 09/03/2026 | |
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INSTAURATION D'UNE OBLIGATION DE PERMIS DE DEMOLIR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
score faible
CC du Rouillacais
n°056.09.03.2026 INSTAURATION D’UNE OBLIGATION DE PERMIS DE DÉMOLIR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’urbanisme, notamment…
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Affaires générales | 10% | 09/03/2026 | |
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INSTAURATION D'UNE OBLIGATION DE DEPOT DE DECLARATION PREALABLE POUR LES RAVALEMENTS DE FACADES
score faible
CC du Rouillacais
n°055.09.03.2026 INSTAURATION D’UNE OBLIGATION DE DEPOT DE DECLARATION PREALABLE POUR LES RAVALEMENTS DE FAÇADES Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de…
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Affaires générales | 10% | 09/03/2026 | |
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CREATION DE 4 PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS AUTOUR DES EGLISES DE ROUILLAC, PLAIZAC, GENAC-BIGNAC ET ECHALLAT
score faible
CC du Rouillacais
n°058.09.03.2026 CREATION DE QUATRE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) AUTOUR DES EGLISES DE ROUILLAC, PLAIZAC, GENAC-BIGNAC ET ÉCHALLAT Vu le code du Patrimoine et notamment…
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Affaires générales | 20% | 09/03/2026 | |
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APPROBATION DU PLUI DE LA CDC DU ROUILLACAIS ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES D'ECHALLAT, MARCILLAC-LANVILLE, ST AMANT DE NOUERE ET PLU DE ROUILLAC
CC du Rouillacais
n°053.09.03.2026 APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES D'ÉCHALLAT, DE MARCILLAC-LANVILLE ET DE…
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Affaires générales | 80% | 09/03/2026 | |
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APPROBATION DE LA MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
CC du Rouillacais
n°059.09.03.2026 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-10 et R.2224-7 à…
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Affaires générales | 60% | 09/03/2026 | |
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Débat orientations budgétaires 2026
score faible
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
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Affaires générales | 10% | 16/02/2026 | |
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Adoption Procès verbal séance du 19 janvier 2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
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Affaires générales | 100% | 16/02/2026 | |
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Convention location précaire Cellule Pépinière La régie
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
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Affaires générales | 100% | 16/02/2026 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
score faible
CC du Rouillacais
n°001.19.01.2026 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 19/01/2026 | |
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PV REUNION COMMUNAUTAIRE DU 16 FEVRIER 2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
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Affaires générales | 100% | 19/01/2026 | |
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CONVENTION DE PARTENARIAT - TERRITOIRE D'INDUSTRIE
CC du Rouillacais
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Affaires générales | 100% | 19/01/2026 | |
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CONVENTION DE FINANCEMENT JOURNEE ALSH
CC du Rouillacais
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Affaires générales | 80% | 19/01/2026 | |
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CONVENTION DE GESTION TERRITORIALE CDC ROUILLACAIS - CA GRAND COGNAC
CC du Rouillacais
n°129.15.12.2025 CONVENTION DE GESTION TERRITORIALE CDC ROUILLACAIS - CA GRAND-COGNAC Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que la réorganisation du syndicat mixte Ouest…
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Affaires générales | 100% | 15/12/2025 | |
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MODIFICATION STATUTAIRE PETR OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC
CC du Rouillacais
n°128.15.12.2025 MODIFICATION STATUTAIRE PETR OUEST CHARENTE — PAYS DU COGNAC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5741-1 et suivants…
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Affaires générales | 30% | 15/12/2025 | |
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PROLONGATION DE CONVENTION - OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
n°138.15.12.2025 PROLONGATION DE CONVENTION — OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant qu’une convention d'objectifs…
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Affaires générales | 100% | 15/12/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025
score faible
CC du Rouillacais
n°127.15.12.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 15/12/2025 | |
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ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025
score faible
CC du Rouillacais
n°116.17.11.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 17/11/2025 | |
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CONVENTION RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET A L'ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL - LIAISON RD 736 / RD 939 (TRANCHES 1 ET 2)
CC du Rouillacais
n°121.17.11.2025 CONVENTION RELATIVE A L’'AMENAGEMENT ET A L’ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL - LIAISON RD 736 / RD 939 (TRANCHES 1…
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Affaires générales | 100% | 17/11/2025 | |
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CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATION AVEC LA MEDIATION DE L'EAU - SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CC du Rouillacais
n°122.17.11.2025 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATION AVEC LA MEDIATION DE L'EAU — SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite…
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Affaires générales | 100% | 17/11/2025 | |
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CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - PGSSE
CC du Rouillacais
n°126.17.11.2025 CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE -— PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) Dans le cadre de sa compétence Eau Potable,…
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Affaires générales | 100% | 17/11/2025 | |
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ADHESION AU GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CDG 16
score faible
CC du Rouillacais
n°118.17.11.2025 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CDG 16 Monsieur le Président expose que le Centre de Gestion lui a…
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Affaires générales | 20% | 17/11/2025 | |
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CONVENTION DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VÉLO »
CC du Rouillacais
n°111.20.10.2025 CONVENTION DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VELO » Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant la Convention Territoriale Globale…
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Affaires générales | 100% | 20/10/2025 | |
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ADOPTION PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
CC du Rouillacais
n°115.20.10.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 100% | 20/10/2025 | |
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PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2025
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 7 novembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
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Affaires générales | 100% | 20/10/2025 | |
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FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL - AUBERGE DES 3 CANARDS - GOURVILLE
score faible
CC du Rouillacais
n°102.15.09.2025 FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL AUBERGE DES 3 CANARDS, GOURVILLE Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire, lors du conseil communautaire du…
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Affaires générales | 10% | 15/09/2025 | |
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MODIFICATION STATUTAIRE SYBRA : RECONNAISSANCE EPAGE
CC du Rouillacais
n°094.15.09.2025 MODIFICATION STATUTAIRE SYBRA : RECONNAISSANCE EPAGE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de l’environnement, livre Il, titre ler, chapitre…
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Affaires générales | 50% | 15/09/2025 | |
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CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DISPOSITIF "TERRITOIRES D'INDUSTRIE ANGOULEME-COGNAC"
CC du Rouillacais
n°101.15.09.2025 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DISPOSITIF « TERRITOIRES D’INDUSTRIE ANGOULEME-COGNAC » Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que dans le cadre…
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Affaires générales | 100% | 15/09/2025 | |
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ABROGATION DES DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU PLUI DU ROUILLACAIS
score faible
CC du Rouillacais
n°100.15.09.2025 ABROGATION DES DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU ROUILLACAIS Vu le code général des collectivités…
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Affaires générales | 10% | 15/09/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 7 JUILLET 2025
score faible
CC du Rouillacais
n°082.15.09.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 7 JUILLET 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 15/09/2025 | |
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CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LE SDEG 16 POUR DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - DEVIATION DU LANTILLON (TRANCHE 2)
CC du Rouillacais
n°103.15.09.2025 CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LE SDEG 16 POUR DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC — DEVIATION DU LANTILLON (TRANCHE 2) Le Président expose à…
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Affaires générales | 100% | 15/09/2025 | |
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RAPPORT D'ACTIVITES CALITOM 2024
score faible
CC du Rouillacais
n°097.15.09.2025 RAPPORT D'ACTIVITES DE CALITOM - 2024 Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que conformément aux dispositions articles L-5211-39 et L-2224 du code…
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Affaires générales | 10% | 15/09/2025 | |
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ADHESION SYNDICAT MIXTE CHARENTE EAUX - COTISATION OPTIONNELLE
CC du Rouillacais
n°080.07.07.2025 ADHESION AU SYNDICAT MIXTE CHARENTE EAUX _ COTISATION OPTIONNELLE _ CC ROUILLACAIS Monsieur le Président informe que dans le cadre de l'adhésion au Syndicat…
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Affaires générales | 30% | 07/07/2025 | |
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FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL - AUBERGE DES 3 CANARDS - GOURVILLE
score faible
CC du Rouillacais
n°081.07.07.2025 FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL AUBERGE DES 3 CANARDS, GOURVILLE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que M. Yves THOMAS propriétaire…
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Affaires générales | 10% | 07/07/2025 | |
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RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
score faible
CC du Rouillacais
n°077.07.07.2025 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 Monsieur le Président informe l'assemblée que l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit l'entrée en…
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Affaires générales | 10% | 07/07/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 16 JUIN 2025
score faible
CC du Rouillacais
n°072.07.07.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 16 JUIN 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 07/07/2025 | |
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CONVENTION LIAISON RD736/RD939 - DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - VILLE DE ROUILLAC - CDC DU ROUILLACAIS - TRANCHE 2
CC du Rouillacais
n°068.16.06.2025 CONVENTION LIAISON RD 736 — RD939 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE -— VILLE DE ROUILLAC — CDC DU ROUILLACAIS TRANCHE 2 Monsieur le Président expose…
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Affaires générales | 100% | 16/06/2025 | |
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS MENAGERS 2024
score faible
CC du Rouillacais
n°065.16.06.2025 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DECHETS MENAGERS - ANNEE 2024 Monsieur le Président rappelle que le rapport sur le…
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Affaires générales | 10% | 16/06/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 19 MAI 2025
score faible
CC du Rouillacais
n°064.16.06.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 19 MAI 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 16/06/2025 | |
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LABELLISATION COLOS APPRENANTES - ALPR
CC du Rouillacais
n°069.16.06.2025 LABELLISATION COLOS APPRENANTES - ALPR Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que le dispositif Colos apprenantes s'inscrit dans le programme Vacances apprenantes.…
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Affaires générales | 80% | 16/06/2025 | |
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RAPPORT D'ACTIVITES COMMUNAUTE DE COMMUNES 2024
score faible
CC du Rouillacais
n°066.16.06.2025 RAPPORT D’ACTIVITES COMMUNAUTE DE COMMUNES 2024 Monsieur le Président rappelle que les services de la Communauté de Communes réalisent tous les ans un rapport…
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Affaires générales | 10% | 16/06/2025 | |
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DUREE AMORTISSEMENT STATION D'EPURATION DE ROUILLAC
score faible
CC du Rouillacais
n°063.19.05.2025 DUREE AMORTISSEMENT STATION D’EPURATION DE ROUILLAC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2321-2 et suivants ; Vu la délibération…
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Affaires générales | 10% | 19/05/2025 | |
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AVIS SUR L'ARRET DU PLUI-MOBILITE DU GRAND ANGOULEME
score faible
CC du Rouillacais
n°053.19.05.2025 AVIS SUR L’ARRÊT DU PLUI-MOBILITÉ DU GRAND ANGOULÈME Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que dans le cadre de la démarche Cartéclima…
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Affaires générales | 10% | 19/05/2025 | |
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CONTRIBUTION FINANCIERE PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
score faible
CC du Rouillacais
n°055.19.05.2025 CONTRIBUTION FINANCIERE PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV” Monsieur le Président rappelle que le CAUE de la Charente assure la mission de Service Public de…
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Affaires générales | 20% | 19/05/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL DU 24/03/2025
score faible
CC du Rouillacais
n°051.19.05.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 24 MARS 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 19/05/2025 | |
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AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE MARTELL - SITE DE LIGNERES A ROUILLAC
score faible
CC du Rouillacais
n°054.19.05.2025 AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE MARTELL — SITE DE LIGNERES A ROUILLAC Monsieur le…
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Affaires générales | 10% | 19/05/2025 | |
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Garantie Emprunt Blanchisserie La Banque Postale
CC du Rouillacais
n°048.24.03.2025 GARANTIE D'EMPRUNT BLANCHISSERIE — LA BANQUE POSTALE Le Président informe l'assemblée que suite à la délibération n° 113.21.10.2024 concernant le soutien (accord de principe)…
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Affaires générales | 30% | 24/03/2025 | |
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Approbation CFU 2024
CC du Rouillacais
n°028.24.03.2025 APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET HABITAT, BUDGET ORDURES MENAGERES, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE) Vu le code général des collectivités…
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Affaires générales | 60% | 24/03/2025 |