Délibérations

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Thématique
Commune de Sainte-Sévère + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
APPEL A PROJETS - PLAN EAU 2023-2024 - RENOUVELLEMENT DE CANALISATION D'EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°014.15.01.2024 APPEL A PROJETS - PLAN EAU 2023-2024 — RENOUVELLEMENT DE CANALISATION D'EAU POTABLE Vu l'appel à projets relatif au plan eau 2023-2024 de |…
Services techniques 60% 15/01/2024
AVENANT CONTRAT CALITOM - PRESTATION DE COLLECTE DU POLYSTYRENE EXPANSE
CC du Rouillacais
n°013.15.01.2024 AVENANT CONTRAT CALITOM — PRESTATION DE COLLECTE DU POLYSTYRENE EXPANSE Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que : - La Communauté de…
Affaires générales 60% 15/01/2024
AVENANT CONTRAT CALITOM - PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS DANGEREUX DE LA DECHETTERIE
CC du Rouillacais
n°012.15.01.2024 AVENANT CONTRAT CALITOM — PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS DANGEREUX DE LA DECHETTERIE Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que : -…
Affaires générales 60% 15/01/2024
PLAN DE FINANCEMENT - MOBIL 27
CC du Rouillacais
n°011.15.01.2024 | PLAN DE FINANCEMENT — MOBIL’27 Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le service de transport Mobil’27 profite aujourd’hui à près…
Finances 100% 15/01/2024
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°004.15.01.2024 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
Finances 100% 15/01/2024
PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 FEVRIER 2024
CC du Rouillacais
Le président de séance procède à l'appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : M.…
Affaires générales 70% 15/01/2024
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET OM
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 5 janvier dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes,…
Finances 100% 15/01/2024
DM 6 - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°017.15.01.2024 DECISION MODIFICATIVE N°6 — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur le Président informe l’assemblée qu'’afin de régulariser les rattachements de charges, il y a lieu d'effectuer…
Finances 100% 15/01/2024
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
CC du Rouillacais
n°015.15.01.2024 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1, L.5211-36, D. 2312-3 et D.5211-18-1, Vu le décret…
Finances 40% 15/01/2024
AVANCE DE SUBVENTION - LA PALENE
CC du Rouillacais
n°010.15.01.2024 AVANCE DE SUBVENTION -— LA PALENE La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de…
Finances 100% 15/01/2024
MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
CC du Rouillacais
n°008.15.01.2024 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la…
Ressources humaines 100% 15/01/2024
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°005.15.01.2024 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU POTABLE Le Président informe les membres du conseil communautaire que,…
Finances 100% 15/01/2024
AVANCE DE SUBVENTION - OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
n°009.15.01.2024 AVANCE DE SUBVENTION — OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations…
Finances 100% 15/01/2024
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°003.15.01.2024 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l'article…
Finances 100% 15/01/2024
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE score faible
CC du Rouillacais
n°001.15.01.2024 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Monsieur le Président informe que M. François-Xavier LABROUSSE ayant démissionné de sa fonction de maire de la commune de…
Affaires générales 20% 15/01/2024
Compte Financier Unique 2024 Budget Eau Potable
CC du Rouillacais
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
Finances 90% 01/01/2024
REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES 2024
CC du Rouillacais
Finances 40% 01/01/2024
ACCEPTATION D'UNE MISE A DISPOSITION D'UN AMBASSADEUR "TERRE DE JEUX 2024" DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "PARCOURS EMPLOI COMPETENCES"
CC du Rouillacais
Ressources humaines 50% 01/01/2024
PLAN DE FINANCEMENTS - PROGRAMME LOGEMENTS 2024 score faible
CC du Rouillacais
Finances 20% 01/01/2024
LABEL TERRE DE JEUX 2024
CC du Rouillacais
Affaires générales 30% 01/01/2024
CONVENTION CAUE - PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE 2024
CC du Rouillacais
Affaires générales 80% 01/01/2024
Budget Principal - CFU 2024
CC du Rouillacais
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
Finances 70% 01/01/2024
CONVENTION DE BAIL PRECAIRE - LOGEMENT LOGIS DE RANCOGNE
CC du Rouillacais
Affaires générales 80% 11/12/2023
PLAN DE FINANCEMENTS – CRÉATION DE LOGEMENTS UTILITAIRES – AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE 16 170 ROUILLAC score faible
CC du Rouillacais
Finances 20% 11/12/2023
MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES - MON CENTRE BOURG A UN INCROYABLE COMMERCE
CC du Rouillacais
Action sociale 30% 11/12/2023
CONVENTION DE LOCATION D'UN BUREAU - GRAPHOTHERAPEUTE - PLACE THIERS ROUILLAC
CC du Rouillacais
Affaires générales 80% 11/12/2023
FIXATION DES TARIFS DES LOYERS LOCAUX TERTIAIRES PLACE THIERS ROUILLAC
CC du Rouillacais
Finances 40% 11/12/2023
DEGREVEMENT LOYER - MULTIPLE DE GOURVILLE score faible
CC du Rouillacais
Non classé — 11/12/2023
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU SYNDICAT DES BASSINS CHARENTE ET PERUSE score faible
CC du Rouillacais
Non classé — 11/12/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRIEURE DE LANVILLE - VILTAIS
CC du Rouillacais
Affaires générales 80% 11/12/2023
MISE A DISPOSITION PARCELLE AVEC FERMAGE - ROUILLAC
CC du Rouillacais
Urbanisme 30% 11/12/2023
CONVENTION LIAISON RD 736 - RD 939 / DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - VILLE DE ROUILLAC - CDC DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
Affaires générales 80% 11/12/2023
ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN POUR FUTURE STEP DE ROUILLAC
CC du Rouillacais
Urbanisme 60% 11/12/2023
DECISION BUDGETAIRE 5 - BUDGET DECHETS MENAGERS
CC du Rouillacais
Finances 70% 11/12/2023
DELEGATION DE GESTION - COMPETENCE MOBILITE PAR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE score faible
CC du Rouillacais
Non classé — 11/12/2023
INSTAURATION D'UNE INDEMNITE D'ETUDES ET DE PROJET PROFESSIONNEL A DESTINATION DES ETUDIANTS DE MEDECINE ET ODONTOLOGIE
CC du Rouillacais
Projets 30% 11/12/2023
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA CDC ET LES COMMUNES MEMBRES
CC du Rouillacais
Affaires générales 80% 11/12/2023
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - MANDAT AU CDG 16 DANS LA PERSPECTIVE DE SOUSCRIRE UN CONTRAT GROUPE
CC du Rouillacais
Ressources humaines 50% 11/12/2023
DESIGNATION DU COLLEGE DES REFERENTS DEONTOLOGIQUES POUR LES ELUS LOCAUX score faible
CC du Rouillacais
Non classé — 11/12/2023
TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENTS DE GRADE
CC du Rouillacais
Ressources humaines 30% 11/12/2023
RH - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
CC du Rouillacais
Ressources humaines 100% 11/12/2023
APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE DECHETS MENAGERS
CC du Rouillacais
Affaires générales 50% 11/12/2023
ACQUISITIONS FONCIERES ZE LANTILLON score faible
CC du Rouillacais
Non classé — 20/11/2023
RETROCESSION D'UN BIEN IMMOBILIER A LA VILLE DE ROUILLAC score faible
CC du Rouillacais
Non classé — 20/11/2023
RETROCESSION D'UN BIEN IMMOBILIER AU SDIS DE LA CHARENTE score faible
CC du Rouillacais
Non classé — 20/11/2023
ADMISSION EN CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
Finances 70% 20/11/2023
APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA CDC DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
Affaires générales 50% 20/11/2023
ADMISSION EN CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
Finances 70% 20/11/2023
PROCES VERBAL REUNION COMMUNAUTAIRE DU 11 DECEMBRE 2023
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le premier décembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des Fêtes…
Ressources humaines 100% 20/11/2023
ACQUISITIONS FONCIERES ZE LANTILLON score faible
CC du Rouillacais
Non classé — 20/11/2023