Délibérations

833 documents
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Thématique
Commune de Saint-Même-Les-Carrières + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT - PROJET DE RENOVATION LOGEMENTS POUR ACTIFS 2026
CC du Rouillacais
n°130.15.12.2025 ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PROJET DE RENOVATION LOGEMENTS POUR ACTIFS 2026 Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la Communauté de…
Projets 100% 15/12/2025
PROLONGATION DE CONVENTION - OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
n°138.15.12.2025 PROLONGATION DE CONVENTION — OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant qu’une convention d'objectifs…
Affaires générales 100% 15/12/2025
RH - CREATION DE POSTES
CC du Rouillacais
n°133.15.12.2025 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTE Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
Ressources humaines 100% 15/12/2025
REAJUSTEMENT DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2025 score faible
CC du Rouillacais
n°132.15.12.2025 REAJUSTEMENT DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2025 Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement…
Finances 20% 15/12/2025
PLAN DE FINANCEMENT - PROJET DE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MAISON DE SANTE
CC du Rouillacais
n°131.15.12.2025 PLAN DE FINANCEMENT PROJET DE REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE ROUILLAC Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que depuis…
Projets 100% 15/12/2025
CONVENTION DE GESTION TERRITORIALE CDC ROUILLACAIS - CA GRAND COGNAC
CC du Rouillacais
n°129.15.12.2025 CONVENTION DE GESTION TERRITORIALE CDC ROUILLACAIS - CA GRAND-COGNAC Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que la réorganisation du syndicat mixte Ouest…
Affaires générales 100% 15/12/2025
MODIFICATION STATUTAIRE PETR OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC
CC du Rouillacais
n°128.15.12.2025 MODIFICATION STATUTAIRE PETR OUEST CHARENTE — PAYS DU COGNAC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5741-1 et suivants…
Affaires générales 30% 15/12/2025
ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 score faible
CC du Rouillacais
n°127.15.12.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
Affaires générales 20% 15/12/2025
CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - PGSSE
CC du Rouillacais
n°126.17.11.2025 CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE -— PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) Dans le cadre de sa compétence Eau Potable,…
Affaires générales 100% 17/11/2025
REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2026
CC du Rouillacais
n°125.17.11.2025 REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu…
Services techniques 80% 17/11/2025
REDEVANCE PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR 2026
CC du Rouillacais
n°124.17.11.2025 REDEVANCE PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu…
Services techniques 80% 17/11/2025
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATION AVEC LA MEDIATION DE L'EAU - SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CC du Rouillacais
n°122.17.11.2025 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATION AVEC LA MEDIATION DE L'EAU — SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite…
Affaires générales 100% 17/11/2025
AIDES A LA RENOVATION DE L'HABITAT
CC du Rouillacais
n°120.17.11.2025 AIDES À LA RÉNOVATION DE L'HABITAT Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes…
Habitat 60% 17/11/2025
MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°119.17.11.2025 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
Action sociale 50% 17/11/2025
ADHESION AU GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CDG 16 score faible
CC du Rouillacais
n°118.17.11.2025 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CDG 16 Monsieur le Président expose que le Centre de Gestion lui a…
Affaires générales 20% 17/11/2025
REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES 2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 7 novembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Finances 60% 17/11/2025
REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2026
CC du Rouillacais
n°123.17.11.2025 REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code…
Services techniques 80% 17/11/2025
CONVENTION RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET A L'ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL - LIAISON RD 736 / RD 939 (TRANCHES 1 ET 2)
CC du Rouillacais
n°121.17.11.2025 CONVENTION RELATIVE A L’'AMENAGEMENT ET A L’ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL - LIAISON RD 736 / RD 939 (TRANCHES 1…
Affaires générales 100% 17/11/2025
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025 score faible
CC du Rouillacais
n°116.17.11.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
Affaires générales 20% 17/11/2025
MISE A JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
CC du Rouillacais
n°108.20.10.2025 MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) AVEC VERSEMENT DE L’IFSE ET…
Ressources humaines 100% 21/10/2025
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2025
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 7 novembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Affaires générales 100% 20/10/2025
AVIS SUR LE PROJET DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT POUR LA CRÉATION D’UNE USINE DE MÉTHANISATION – SAINT-CYBARDEAUX
CC du Rouillacais
n°114.20.10.2025 AVIS SUR LE PROJET DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT POUR LA CREATION D'UNE USINE DE METHANISATION — SAINT-CYBARDEAUX Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée…
Projets 40% 20/10/2025
AIDES À LA RÉNOVATION DE L’HABITAT
CC du Rouillacais
n°113.20.10.2025 AIDES À LA RÉNOVATION DE L'HABITAT Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes…
Projets 60% 20/10/2025
Mesures d'aides aux entreprises
CC du Rouillacais
n°112.20.10.2025 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
Action sociale 50% 20/10/2025
RESSOURCES HUMAINES – PARTICIPATION RISQUE SANTE
CC du Rouillacais
n°109.20.10.2025 RESSOURCES HUMAINES — PARTICIPATION RISQUE SANTE Vu la délibération 139.19.10.2021 du 19 octobre 2021 instituant la participation au risque santé de la collectivité auprès…
Ressources humaines 80% 20/10/2025
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS 2025 – BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°110.20.10.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
Finances 100% 20/10/2025
CONVENTION DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VÉLO »
CC du Rouillacais
n°111.20.10.2025 CONVENTION DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VELO » Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant la Convention Territoriale Globale…
Affaires générales 100% 20/10/2025
ADOPTION PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
CC du Rouillacais
n°115.20.10.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
Affaires générales 100% 20/10/2025
CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°083.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE -— TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
Finances 80% 15/09/2025
CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE AUGE - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°085.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE — TERRITOIRE AUGE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
Finances 80% 15/09/2025
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE AUGE - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2024
CC du Rouillacais
n°086.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE EAU POTABLE — TERRITOIRE AUGE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
Services techniques 40% 15/09/2025
ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 7 JUILLET 2025 score faible
CC du Rouillacais
n°082.15.09.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 7 JUILLET 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
Affaires générales 20% 15/09/2025
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2024
CC du Rouillacais
n°087.15.09.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2024 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
Services techniques 40% 15/09/2025
ABROGATION DES DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU PLUI DU ROUILLACAIS score faible
CC du Rouillacais
n°100.15.09.2025 ABROGATION DES DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU ROUILLACAIS Vu le code général des collectivités…
Affaires générales 10% 15/09/2025
ACQUISITION FONCIERE - TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC
CC du Rouillacais
n°095.15.09.2025 ACQUISITION FONCIERE — TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil Communautaire, lors de sa séance…
Urbanisme 50% 15/09/2025
MODIFICATION STATUTAIRE SYBRA : RECONNAISSANCE EPAGE
CC du Rouillacais
n°094.15.09.2025 MODIFICATION STATUTAIRE SYBRA : RECONNAISSANCE EPAGE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de l’environnement, livre Il, titre ler, chapitre…
Affaires générales 50% 15/09/2025
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024
CC du Rouillacais
n°093.15.09.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle…
Services techniques 40% 15/09/2025
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024
CC du Rouillacais
n°092.15.09.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
Services techniques 40% 15/09/2025
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°091.15.09.2025 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le…
Finances 80% 15/09/2025
CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2024
CC du Rouillacais
n°089.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du délégataire relatif à…
Services techniques 40% 15/09/2025
CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°088.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
Finances 80% 15/09/2025
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2024
CC du Rouillacais
n°084.15.09.2025 CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
Services techniques 40% 15/09/2025
DEGREVEMENT FACTURES EAU POTABLE - COMMUNES DE GENAC-BIGNAC ET VAL-D'AUGE
CC du Rouillacais
n°096.15.09.2025 DEGREVEMENT FACTURES EAU POTABLE — COMMUNES DE GENAC-BIGNAC ET VAL-D'AUGE Le conseil communautaire avait délibéré en février 2021 pour élargir aux branchements destinés aux…
Services techniques 60% 15/09/2025
RH - RECRUTEMENT TECHNICIEN ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°107.15.09.2025 RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT TECHNICIEN ASSAINISSEMENT Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
Ressources humaines 100% 15/09/2025
RH - CREATION DE POSTE
CC du Rouillacais
n°106.15.09.2025 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTE Monsieur le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
Ressources humaines 100% 15/09/2025
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°105.15.09.2025 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe l’assemblée, qu'afin de récupérer une avance forfaitaire sur le marché de rénovation des salles de…
Finances 80% 15/09/2025
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°104.15.09.2025 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
Finances 80% 15/09/2025
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DISPOSITIF "TERRITOIRES D'INDUSTRIE ANGOULEME-COGNAC"
CC du Rouillacais
n°101.15.09.2025 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DISPOSITIF « TERRITOIRES D’INDUSTRIE ANGOULEME-COGNAC » Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que dans le cadre…
Affaires générales 100% 15/09/2025
AVIS SUR LES PROPOSITIONS DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES score faible
CC du Rouillacais
n°099.15.09.2025 AVIS SUR LES PROPOSITIONS DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.…
Projets 20% 15/09/2025
MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°098.15.09.2025 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
Action sociale 50% 15/09/2025