Délibérations

710 documents
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Thématique
Commune de Saint-Laurent-De-Cognac + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
FIXATION D'UN LOYER - BUREAU PLACE THIERS score faible
CC du Rouillacais
Non classé 19/01/2026
RH - SUPPRESSION DE POSTE
CC du Rouillacais
Ressources humaines 100% 19/01/2026
AVANCE DE SUBVENTION - OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
Finances 80% 19/01/2026
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 70% 19/01/2026
ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025 score faible
CC du Rouillacais
n°001.19.01.2026 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
Affaires générales 20% 19/01/2026
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
Finances 70% 19/01/2026
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
Finances 70% 19/01/2026
AVANCE DE SUBVENTION - ASSOCIATION ALPR
CC du Rouillacais
Finances 80% 19/01/2026
AVANCE DE SUBVENTION - LA PALENE
CC du Rouillacais
Finances 80% 19/01/2026
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2026 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 9 janvier dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Finances 100% 19/01/2026
PLACEMENT FINANCIER D'UNE CESSION IMMOBILIERE - OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME
CC du Rouillacais
Urbanisme 30% 19/01/2026
RAPPORT SUR LE CHOIX DE MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 19/01/2026
DESIGNATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC score faible
CC du Rouillacais
Non classé 19/01/2026
DEGREVEMENT FACTURES D'EAU POTABLE
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 19/01/2026
AIDES A LA RENOVATION DE L'HABITAT
CC du Rouillacais
Action sociale 30% 19/01/2026
PLAN DE FINANCEMENT - MOBIL 27
CC du Rouillacais
Finances 50% 19/01/2026
CONVENTION DE FINANCEMENT JOURNEE ALSH
CC du Rouillacais
Affaires générales 80% 19/01/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
Finances 100% 01/01/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
Finances 100% 01/01/2026
COMPLEMENT DE SUBVENTION 2026 - LA PALENE
CC du Rouillacais
Finances 80% 01/01/2026
ASSOCIATION UFOLEP - SUBVENTION 2026
CC du Rouillacais
Finances 80% 01/01/2026
EVOLUTION DU MODE DE GESTION - SERVICE EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°139.15.12.2025 EVOLUTION DU MODE DE GESTION - SERVICE EAU POTABLE Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que la Communauté de communes du Rouillacais…
Services techniques 40% 15/12/2025
RH - CREATION DE POSTES
CC du Rouillacais
n°134.15.12.2025 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES Monsieur le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
Ressources humaines 100% 15/12/2025
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET OM
CC du Rouillacais
VU NA DE-COÏ enr COMMUNAUTE PE-COMMUNES DU ROUILLACAIS Extrait de Délibération du conseil communautaire Séance du 15 décembre 2025 Nombre de conseillers en L'an deux…
Finances 100% 15/12/2025
PARTICIPATION AU PROJET "CHARENTE TERRITOIRE INDUSTRIEL D'AVENIR"
CC du Rouillacais
n°137.15.12.2025 PARTICIPATION AU PROJET « CHARENTE TERRITOIRE INDUSTRIEL D’AVENIR » Monsieur le Président informe l'assemblée que l’Union Patronale de la Charente (UP16) porte, en lien…
Projets 50% 15/12/2025
CREANCES ETEINTES - BUDGET OM
CC du Rouillacais
n°135.15.12.2025 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
Finances 80% 15/12/2025
MODIFICATION STATUTAIRE DU PETR - ANNEXE
CC du Rouillacais
Le Président est l’organe exécutif du syndicat mixte. Il prépare et exécute les délibérations du comité syndical. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit…
Finances 40% 15/12/2025
ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT - PROJET DE RENOVATION LOGEMENTS POUR ACTIFS 2026
CC du Rouillacais
n°130.15.12.2025 ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PROJET DE RENOVATION LOGEMENTS POUR ACTIFS 2026 Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la Communauté de…
Projets 100% 15/12/2025
PROLONGATION DE CONVENTION - OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
n°138.15.12.2025 PROLONGATION DE CONVENTION — OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant qu’une convention d'objectifs…
Affaires générales 100% 15/12/2025
RH - CREATION DE POSTES
CC du Rouillacais
n°133.15.12.2025 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTE Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
Ressources humaines 100% 15/12/2025
REAJUSTEMENT DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2025 score faible
CC du Rouillacais
n°132.15.12.2025 REAJUSTEMENT DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2025 Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement…
Finances 20% 15/12/2025
PLAN DE FINANCEMENT - PROJET DE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MAISON DE SANTE
CC du Rouillacais
n°131.15.12.2025 PLAN DE FINANCEMENT PROJET DE REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE ROUILLAC Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que depuis…
Projets 100% 15/12/2025
CONVENTION DE GESTION TERRITORIALE CDC ROUILLACAIS - CA GRAND COGNAC
CC du Rouillacais
n°129.15.12.2025 CONVENTION DE GESTION TERRITORIALE CDC ROUILLACAIS - CA GRAND-COGNAC Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que la réorganisation du syndicat mixte Ouest…
Affaires générales 100% 15/12/2025
MODIFICATION STATUTAIRE PETR OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC
CC du Rouillacais
n°128.15.12.2025 MODIFICATION STATUTAIRE PETR OUEST CHARENTE — PAYS DU COGNAC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5741-1 et suivants…
Affaires générales 30% 15/12/2025
ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 score faible
CC du Rouillacais
n°127.15.12.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
Affaires générales 20% 15/12/2025
CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - PGSSE
CC du Rouillacais
n°126.17.11.2025 CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE -— PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) Dans le cadre de sa compétence Eau Potable,…
Affaires générales 100% 17/11/2025
REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2026
CC du Rouillacais
n°125.17.11.2025 REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu…
Services techniques 80% 17/11/2025
REDEVANCE PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR 2026
CC du Rouillacais
n°124.17.11.2025 REDEVANCE PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu…
Services techniques 80% 17/11/2025
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATION AVEC LA MEDIATION DE L'EAU - SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CC du Rouillacais
n°122.17.11.2025 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATION AVEC LA MEDIATION DE L'EAU — SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite…
Affaires générales 100% 17/11/2025
AIDES A LA RENOVATION DE L'HABITAT
CC du Rouillacais
n°120.17.11.2025 AIDES À LA RÉNOVATION DE L'HABITAT Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes…
Habitat 60% 17/11/2025
MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°119.17.11.2025 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
Action sociale 50% 17/11/2025
ADHESION AU GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CDG 16 score faible
CC du Rouillacais
n°118.17.11.2025 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CDG 16 Monsieur le Président expose que le Centre de Gestion lui a…
Affaires générales 20% 17/11/2025
REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES 2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 7 novembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Finances 60% 17/11/2025
REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2026
CC du Rouillacais
n°123.17.11.2025 REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code…
Services techniques 80% 17/11/2025
CONVENTION RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET A L'ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL - LIAISON RD 736 / RD 939 (TRANCHES 1 ET 2)
CC du Rouillacais
n°121.17.11.2025 CONVENTION RELATIVE A L’'AMENAGEMENT ET A L’ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL - LIAISON RD 736 / RD 939 (TRANCHES 1…
Affaires générales 100% 17/11/2025
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025 score faible
CC du Rouillacais
n°116.17.11.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
Affaires générales 20% 17/11/2025
MISE A JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
CC du Rouillacais
n°108.20.10.2025 MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) AVEC VERSEMENT DE L’IFSE ET…
Ressources humaines 100% 21/10/2025
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2025
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 7 novembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Affaires générales 100% 20/10/2025
AVIS SUR LE PROJET DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT POUR LA CRÉATION D’UNE USINE DE MÉTHANISATION – SAINT-CYBARDEAUX
CC du Rouillacais
n°114.20.10.2025 AVIS SUR LE PROJET DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT POUR LA CREATION D'UNE USINE DE METHANISATION — SAINT-CYBARDEAUX Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée…
Projets 40% 20/10/2025
AIDES À LA RÉNOVATION DE L’HABITAT
CC du Rouillacais
n°113.20.10.2025 AIDES À LA RÉNOVATION DE L'HABITAT Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes…
Projets 60% 20/10/2025