Délibérations

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Commune de Graves Saint Amant + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
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Finances 70% —
ANNEXE - DELIBERATION INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION A LA SUITE DE L'APPROBATION DU PLUI ET DELEGATION DE L'EXERCICE DU DPU
CC du Rouillacais
$ PL Ui° ° Zones sur lesquelles s'appliquent le Droit de préemption urbain sur la commune de Courbillac : Neuvicq-le-Château Macqueville ï di D Sainte-Sévère…
Affaires générales 50% —
DM 3 BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
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Finances 100% —
DM 2 BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
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Finances 100% —
Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Rouillac
CC du Rouillacais
Projets 30% —
ARRETE D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR UNE DECLARATION DE PROJET POUR MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE ROUILLAC
CC du Rouillacais
Projets 30% —
ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
DESIGNATION DU NOMBRE DE VP ET COMPOSITION DU BUREAU DES MAIRES score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
FIXATION DES INDEMNITES AUX ELUS score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
MODIFICATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES REGIES DE RECETTES score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MARS 2026 score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - ANNEXE score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2026 score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU SDEG 16 score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL CALITOM score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DE L'ATD 16 score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CDC AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE AGEDI score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU SDIS DE LA CHARENTE score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DE CHARENTE EAUX score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OUEST CHARENTE score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DE LA MISSION LOCALE - ARC CHARENTE score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DE L'EPTB FLEUVE CHARENTE score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DE CHARENTES TOURISME score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU GAL - FONDS LEADER score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CDC AU SEIN DE L'ADIL DE LA CHARENTE score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CDC AU SEIN DU GIP CHARENTE SOLIDARITES score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI - OUEST CHARENTE score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DE LA PALENE score faible
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU CNAS score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DE L'ALPR score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN D'INSERT'R score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU CA DU COLLEGE DE ROUILLAC score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES SAVOIR-FAIRE DU COGNAC score faible
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Non classé — —
PARTICIPATION ORGANISMES EXTERIEURS - TOUS BUDGETS score faible
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Non classé — —
AIDES A LA RENOVATION DE L'HABITAT score faible
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Non classé — —
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET MODALITES D'INTERVENTION POUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE score faible
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Non classé — —
CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC score faible
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Non classé — —
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES score faible
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Non classé — —
CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITE score faible
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Non classé — —
DESIGNATION DU COLLEGE DES REFERENTS DEONTOLOGUES POUR LES ELUS LOCAUX score faible
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Non classé — —
PROPOSITION DE LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS score faible
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Non classé — —
APPEL A PARTICIPATION - CALITOM - ANNEE 2026 score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
ANNEXE - AIDES A L'HABITAT score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU SYMBA score faible
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Non classé — —