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AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°034.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
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Finances | 100% | 18/03/2024 | |
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VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°044.18.03.2024 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, vote le budget eau potable 2024 par chapitre…
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Finances | 100% | 18/03/2024 | |
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APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023
CC du Rouillacais
n°030.18.03.2024 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET HABITAT, BUDGET ORDURES MENAGERES, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE) Le Conseil Communautaire, réuni sous la…
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Affaires générales | 60% | 18/03/2024 | |
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VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°040a.18.03.2024 Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2024 par chapitre et opérations de la Communautés de Communes tel qu'il…
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Finances | 100% | 18/03/2024 | |
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ENQUETE PUBLIQUE - SARL ROUFFIGNAC TRAVAUX AGRICOLES
CC du Rouillacais
n°058.18.03.2024 ENQUETE PUBLIQUE — SARL ROUFFIGNAC TRAVAUX AGRICOLES Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté de Communes doit émettre un avis sur le dossier…
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Services techniques | 40% | 18/03/2024 | |
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DOTATION DE SOLIDARITE 2024
CC du Rouillacais
n°048.18.03.2024 DOTATION DE SOLIDARITE 2024 Vu le projet de compte administratif 2023 Vu les statuts de la communauté de communes du Rouillacais Le tableau de…
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Finances | 40% | 18/03/2024 | |
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RH - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
CC du Rouillacais
n°045.18.03.2024 RESSOURCES HUMAINES — CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26…
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Ressources humaines | 100% | 18/03/2024 | |
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COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
CC du Rouillacais
n°032.18.03.2024 COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES Conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, l'assemblée est appelée à délibérer sur…
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Finances | 100% | 18/03/2024 | |
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CONVENTION PORTANT MISE EN OEUVRE D'UNE PREPARATION AU RECLASSEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE
CC du Rouillacais
n°047.18.03.2024 CONVENTION PORTANT MISE EN ŒUVRE D’UNE PREPARATION AU RECLASSEMENT (PPR) — AUTORISATION DE SIGNATURE Le Président indique que la Période de Préparation au Reclassement…
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Affaires générales | 100% | 18/03/2024 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°050.18.03.2024 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2024 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la communauté de communes adhère à des groupements de…
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Finances | 100% | 18/03/2024 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°051.18.03.2024 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2024 — BUDGET HABITAT Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la communauté de communes adhère à des groupements de…
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Finances | 100% | 18/03/2024 | |
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CREANCES ETEINTES - BUDGET OM
CC du Rouillacais
n°020.12.02.2024 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
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Finances | 80% | 12/02/2024 | |
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CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ETUDE HYDROGEOLOGIQUE - AIRE D'ALIMENTATION DU CAPTAGE DE BIGNAC
CC du Rouillacais
n°027.12.02.2024 CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE -— ETUDE HYDROGEOLOGIQUE - AIRE D’ALIMENTATION DU CAPTAGE DE BIGNAC Dans le cadre de sa compétence Eau Potable, la…
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Affaires générales | 100% | 12/02/2024 | |
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ACQUISITION TERRAINS - AIRE D'ALIMENTATION DU CAPTAGE DE BIGNAC
CC du Rouillacais
n°026.12.02.2024 ACQUISITION TERRAINS - AIRE D’ALIMENTATION DU CAPTAGE DE BIGNAC Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée qu'afin d'assurer la sécurité du périmètre des…
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Services techniques | 40% | 12/02/2024 | |
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ADHESION A L'ASSOCIATION LES SAVOIR-FAIRE DU COGNAC
score faible
CC du Rouillacais
n°025.12.02.2024 ADHESION A L'ASSOCIATION LES SAVOIR-FAIRE DU COGNAC Depuis 2021, la Communauté de Communes adhère à l'association Les Savoir-Faire du Cognac. Pour rappel, la mission…
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Affaires générales | 10% | 12/02/2024 | |
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024-2028
CC du Rouillacais
n°024.12.02.2024 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024-2028 Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la Convention territoriale globale (Ctg) n’est pas un dispositif financier mais…
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Affaires générales | 100% | 12/02/2024 | |
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CONVENTION DE FINANCEMENT ALSH
CC du Rouillacais
n°022.12.02.2024 CONVENTION DE FINANCEMENT JOURNEE ALSH Dans le cadre de l’exercice de la compétence Actions Sociales, et concernant la prise en charge financière des journées…
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Affaires générales | 100% | 12/02/2024 | |
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PLAN DE FINANCEMENT PROJET "NOS AINES, NOTRE MEMOIRE"
CC du Rouillacais
n°023.12.02.2024 PLAN DE FINANCEMENT PROJET « NOS AINES, NOTRE MEMOIRE » Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la Communauté de Communes s’est…
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Projets | 80% | 12/02/2024 | |
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AVANCE DE SUBVENTION - ALPR
CC du Rouillacais
n°021.12.02.2024 AVANCE DE SUBVENTION - ALPR La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901…
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Finances | 100% | 12/02/2024 | |
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NOMENCLATURE M57 - FONGIBILITE DES CREDITS
score faible
CC du Rouillacais
n°019.12.02.2024 NOMENCLATURE M57 — FONGIBILITE DES CREDITS Monsieur le président expose à l'assemblée que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de…
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Affaires générales | 20% | 12/02/2024 | |
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DELEGATION DE L'ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES DE FAIBLE MONTANT
score faible
CC du Rouillacais
n°018.12.02.2024 DELEGATION DE L’ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES DE FAIBLE MONTANT Monsieur le Président informe l'assemblée que l’article 173 de la loi n°2022-217 du…
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Affaires générales | 20% | 12/02/2024 | |
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PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MARS 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 mars dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
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Finances | 100% | 12/02/2024 | |
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AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 2 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes,…
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Finances | 100% | 12/02/2024 | |
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AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL-3
CC du Rouillacais
n°029.12.02.2024 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL-3 Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
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Finances | 100% | 12/02/2024 | |
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AVANCE DE SUBVENTION - OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
n°009.15.01.2024 AVANCE DE SUBVENTION — OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations…
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Finances | 100% | 15/01/2024 | |
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PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 FEVRIER 2024
CC du Rouillacais
Le président de séance procède à l'appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : M.…
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Affaires générales | 70% | 15/01/2024 | |
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AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET OM
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 5 janvier dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes,…
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Finances | 100% | 15/01/2024 | |
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DM 6 - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°017.15.01.2024 DECISION MODIFICATIVE N°6 — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur le Président informe l’assemblée qu'’afin de régulariser les rattachements de charges, il y a lieu d'effectuer…
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Finances | 100% | 15/01/2024 | |
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
CC du Rouillacais
n°015.15.01.2024 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1, L.5211-36, D. 2312-3 et D.5211-18-1, Vu le décret…
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Finances | 40% | 15/01/2024 | |
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INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
score faible
CC du Rouillacais
n°001.15.01.2024 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Monsieur le Président informe que M. François-Xavier LABROUSSE ayant démissionné de sa fonction de maire de la commune de…
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Affaires générales | 20% | 15/01/2024 | |
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AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°005.15.01.2024 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU POTABLE Le Président informe les membres du conseil communautaire que,…
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Finances | 100% | 15/01/2024 | |
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AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°003.15.01.2024 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l'article…
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Finances | 100% | 15/01/2024 | |
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ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
score faible
CC du Rouillacais
n°002.15.01.2024 ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-2, L5211-6 et suivants, L5211-9, L5211-10, L5211-11-13…
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Affaires générales | 10% | 15/01/2024 | |
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PLAN DE FINANCEMENT - MOBIL 27
CC du Rouillacais
n°011.15.01.2024 | PLAN DE FINANCEMENT — MOBIL’27 Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le service de transport Mobil’27 profite aujourd’hui à près…
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Finances | 100% | 15/01/2024 | |
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AVENANT CONTRAT CALITOM - PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS DANGEREUX DE LA DECHETTERIE
CC du Rouillacais
n°012.15.01.2024 AVENANT CONTRAT CALITOM — PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS DANGEREUX DE LA DECHETTERIE Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que : -…
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Affaires générales | 60% | 15/01/2024 | |
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AVENANT CONTRAT CALITOM - PRESTATION DE COLLECTE DU POLYSTYRENE EXPANSE
CC du Rouillacais
n°013.15.01.2024 AVENANT CONTRAT CALITOM — PRESTATION DE COLLECTE DU POLYSTYRENE EXPANSE Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que : - La Communauté de…
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Affaires générales | 60% | 15/01/2024 | |
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APPEL A PROJETS - PLAN EAU 2023-2024 - RENOUVELLEMENT DE CANALISATION D'EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°014.15.01.2024 APPEL A PROJETS - PLAN EAU 2023-2024 — RENOUVELLEMENT DE CANALISATION D'EAU POTABLE Vu l'appel à projets relatif au plan eau 2023-2024 de |…
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Services techniques | 60% | 15/01/2024 | |
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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAUX PROFESSIONNELS LOGIS DE RANCOGNE - LA CAGOUILLE CHARENTAISE
CC du Rouillacais
n°016.15.01.2024 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAUX PROFESSIONNELS LOGIS DE RANCOGNE — LA CAGOUILLE CHARENTAISE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la Communauté de…
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Affaires générales | 100% | 15/01/2024 | |
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AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°004.15.01.2024 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
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Finances | 100% | 15/01/2024 | |
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AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°006.15.01.2024 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET HABITAT Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
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Finances | 100% | 15/01/2024 | |
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AVANCE DE SUBVENTION - LA PALENE
CC du Rouillacais
n°010.15.01.2024 AVANCE DE SUBVENTION -— LA PALENE La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de…
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Finances | 100% | 15/01/2024 | |
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MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
CC du Rouillacais
n°008.15.01.2024 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la…
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Ressources humaines | 100% | 15/01/2024 | |
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ACCEPTATION D'UNE MISE A DISPOSITION D'UN AMBASSADEUR "TERRE DE JEUX 2024" DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "PARCOURS EMPLOI COMPETENCES"
CC du Rouillacais
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Ressources humaines | 50% | 01/01/2024 | |
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REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES 2024
CC du Rouillacais
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Finances | 40% | 01/01/2024 | |
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PLAN DE FINANCEMENTS - PROGRAMME LOGEMENTS 2024
score faible
CC du Rouillacais
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Finances | 20% | 01/01/2024 | |
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CONVENTION CAUE - PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE 2024
CC du Rouillacais
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Affaires générales | 80% | 01/01/2024 | |
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Compte Financier Unique 2024 Budget Eau Potable
CC du Rouillacais
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
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Finances | 90% | 01/01/2024 | |
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LABEL TERRE DE JEUX 2024
CC du Rouillacais
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Affaires générales | 30% | 01/01/2024 | |
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Budget Principal - CFU 2024
CC du Rouillacais
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
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Finances | 70% | 01/01/2024 | |
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DEGREVEMENT LOYER - MULTIPLE DE GOURVILLE
score faible
CC du Rouillacais
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Non classé | — | 11/12/2023 |