Délibérations

Brie CC du Rouillacais Genac-Bignac Marcillac-Lanville Rouillac Saint-Amant-De-Nouère Saint-Cybardeaux Saint-Genis-D'Hiersac Val-D'Auge Vaux-Rouillac

686 documents
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
LA PALENE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2025-2027
Rouillac
n°143.16.12.2024 ASSOCIATION LA PALENE CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2025-2027 Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant le projet de Territoire…
Affaires générales 100% 16/12/2024
DM 3 BUDGET PRINCIPAL
Rouillac
n°155.16.12.2024 DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe que pour effectuer le rattachement des ICNE 2024, il y a lieu d'effectuer un virement…
Finances 100% 16/12/2024
APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS
Rouillac
n°148.16.12.2024 APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS Monsieur le Président informe l’assemblée que les communes et les établissements publics ont obligation d'assurer la sécurité…
Affaires générales 70% 16/12/2024
FEDERATION CHARENTAISE DES OEUVRES LAIQUES - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
Rouillac
n°144.16.12.2024 FEDERATION CHARENTAISE DES ŒUVRES LAÏQUES CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT Monsieur le Président informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Rouillacais, dans le cadre…
Affaires générales 100% 16/12/2024
ALPR - CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2025-2028
Rouillac
n°142.16.12.2024 ASSOCIATION LOISIRS EN PAYS ROUILLACAIS CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2025-2028 Monsieur le Président expose aux membres de l’assemblée qu'il est nécessaire d’harmoniser et de…
Affaires générales 100% 16/12/2024
MODIFICATION DES STATUTS - CALITOM
Rouillac
n°147.16.12.2024 MODIFICATION DES STATUTS — CALITOM Monsieur le Président informe l'assemblée que le comité syndical de Calitom a approuvé lors de sa séance du 22…
Services techniques 40% 16/12/2024
ELECTION D'UN CINQUIEME VICE PRESIDENT DE LA CDC ET IDEMNITES score faible
Rouillac
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 décembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des fêtes…
Affaires générales 10% 16/12/2024
PROCES-VERBAL REUNION COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2024
Rouillac
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 décembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des Fêtes…
Finances 50% 18/11/2024
ADOPTION DU RPQS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023
Rouillac
n°140.18.11.2024 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle…
Services techniques 40% 18/11/2024
ADOPTION DU RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
Rouillac
n°139.18.11.2024 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
Services techniques 40% 18/11/2024
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
Rouillac
n°137.18.11.2024 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
Finances 80% 18/11/2024
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
Rouillac
n°138.18.11.2024 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le…
Finances 80% 18/11/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
Rouillac
n°135.18.11.2024 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
Finances 80% 18/11/2024
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023
Rouillac
n°134.18.11.2024 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
Services techniques 40% 18/11/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ANNEE 2023
Rouillac
n°136.18.11.2024 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du délégataire relatif à…
Services techniques 40% 18/11/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE AUGE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2023
Rouillac
n°133.18.11.2024 CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE — TERRITOIRE AUGE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
Services techniques 40% 18/11/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE AUGE - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
Rouillac
n°132.18.11.2024 CONTRAT D’AFFERMAGE -— TERRITOIRE AUGE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
Finances 80% 18/11/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE - 2023
Rouillac
n°131.18.11.2024 CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
Services techniques 40% 18/11/2024
CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
Rouillac
n°130.18.11.2024 CONTRAT D'AFFERMAGE — TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
Finances 80% 18/11/2024
PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION D'UN BATIMENT MODULAIRE - MAISON DE SANTE
Rouillac
n°127.18.11.2024 PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION D'UN BATIMENT MODULAIRE — MAISON DE SANTE Monsieur le Président rappelle que la communauté de Communes a construit une maison…
Finances 80% 18/11/2024
MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
Rouillac
n°128.18.11.2024 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
Action sociale 50% 18/11/2024
DECISION MODIFICATIVE N°1 - ASSAINISSEMENT
Rouillac
n°129.18.11.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 — ASSAINISSEMENT Monsieur le Président informe l'assemblée que suite au mandatement d’une échéance d'emprunt de 2023 sur le budget 2024 et…
Services techniques 40% 18/11/2024
PARTICIPATION FINANCIERE - CAFE ASSOCIATIF VAL D'AUGE
Rouillac
n°126.18.11.2024 PARTICIPATION FINANCIERE — CAFE ASSOCIATIF VAL-D’AUGE Le Président rappelle aux membres de l’assemblée qu’à l’occasion du Conseil Communautaire du 13 mai 2024, les élus…
Projets 50% 18/11/2024
MISE EN OEUVRE DU PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
Rouillac
n°125.18.11.2024 MISE EN ŒUVRE DU PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV” Monsieur le Président rappelle que le CAUE de la Charente assure la mission de Service…
Affaires générales 30% 18/11/2024
VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES
Rouillac
n°124.21.10.2024 VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que lors du Conseil Communautaire de septembre…
Urbanisme 50% 21/10/2024
ACQUISITION PARCELLES - TERRAIN DOUZAT
Rouillac
n°122.21.10.2024 ACQUISITION PARCELLES — TERRAIN DOUZAT Monsieur le Président expose aux membres de l’assemblée, qu'après avoir consulté le bureau des maires, il est proposé de…
Urbanisme 100% 21/10/2024
FIN DE CONVENTIONNEMENT ETAT - LOGEMENT DE MONTIGNE
Rouillac
n°123.21.10.2024 FIN DU CONVENTIONNEMENT ETAT — LOGEMENT DE MONTIGNE Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la Communauté de Communes du Rouillacais a…
Affaires générales 70% 21/10/2024
PLACEMENT FINANCIER D'UNE CESSION IMMOBILIERE - OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME
Rouillac
n°121.21.10.2024 PLACEMENT FINANCIER D’UNE CESSION IMMOBILIERE — OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME Monsieur le Président rappelle à l'assemblée communautaire qu’il a été décidé, lors du…
Urbanisme 40% 21/10/2024
CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER - LOGIS DE RANCOGNE - MONS
Rouillac
n°120.21.10.2024 CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER - LOGIS DE RANCOGNE — MONS Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 23 octobre 2023, le…
Urbanisme 40% 21/10/2024
DECISION MODIFICATIVE N°1 - EAU POTABLE
Rouillac
n°116.21.10.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 — EAU POTABLE Monsieur le Président informe l'assemblée qu’afin de lancer la pose de débitmètres sur le territoire de la Communauté…
Services techniques 40% 21/10/2024
DEGREVEMENT TEMPORAIRE DE LOYER - MAM LES ZEBULONS score faible
Rouillac
n°119.21.10.2024 DEGREVEMENT TEMPORAIRE DE LOYER — MAM LES ZEBULONS Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que l’association La Ronde des Zébulons loue un…
Affaires générales 10% 21/10/2024
PARTICIPATION FINANCIERE - EPICERIE PARTICIPATIVE DOUZ'A L'EPICERIE
Rouillac
n°118.21.10.2024 PARTICIPATION FINANCIERE — EPICERIE PARTICIPATIVE DOUZ’A L’EPICERIE Le Président rappelle aux membres de l’assemblée qu'à l’occasion du Conseil Communautaire du 13 mai 2024, les…
Projets 30% 21/10/2024
FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2024
Rouillac
n°117.21.10.2024 FONDS DE CONCOURS -— TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2024 Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le Département de la Charente…
Services techniques 80% 21/10/2024
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - CONSTRUCTION D'UNE BLANCHISSERIE TERRITORIALE - GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE CHARENTE score faible
Rouillac
n°113.21.10.2024 DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT — CONSTRUCTION D’UNE BLANCHISSERIE TERRITORIALE — GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE CHARENTE (GHT) Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire…
Affaires générales 20% 21/10/2024
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
Rouillac
n°115.21.10.2024 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
Finances 80% 21/10/2024
RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES
Rouillac
n°112.21.10.2024 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
Ressources humaines 100% 21/10/2024
RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION DE POSTE
Rouillac
n°111.21.10.2024 RESSOURCES HUMAINES — CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION DE POSTE Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à…
Ressources humaines 100% 21/10/2024
ASSOCIATION LA PALENE - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 20247 ET ACOMPTE SAISON 2025
Rouillac
n°114.21.10.2024 ASSOCIATION LA PALENE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2024 ET ACOMPTE SAISON 2025 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes est liée par…
Finances 100% 21/10/2024
PROCES VERBAL REUNION COMMUNAUTAIRE
Rouillac
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : M. Gilles RIPOCHE, DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT…
Finances 100% 09/09/2024
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2024
Rouillac
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : M. François PERROT, DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT…
Finances 100% 09/09/2024
VENTE TERRAIN POLE ENFANCE A LA COMMUNE DE ROUILLAC
Rouillac
n°109.09.09.2024 VENTE TERRAIN POLE ENFANCE A LA COMMUNE DE ROUILLAC La commune de Rouillac a sollicité la Communauté de Communes pour acquérir une partie du…
Urbanisme 50% 09/09/2024
REGULARISATION FONCIERE A ROUILLAC - LIAISON RD736/939 - CDC ROUILLACAIS / DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Rouillac
VU V ess COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS Extrait de Délibération du conseil communautaire Séance du 9 septembre 2024 Nombre de conseillers en L'an deux…
Projets 30% 09/09/2024
CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION - TERRAIN POLE ENFANCE COMMUNE DE ROUILLAC / CDC ROUILLACAIS / ALOR
Rouillac
n°110.09.09.2024 CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION - TERRAIN POLE ENFANCE COMMUNE DE ROUILLAC /CDC ROUILLACAIS / ALPR Le Président expose aux membres de l’assemblée que dans le…
Affaires générales 100% 09/09/2024
FIXATION DU MONTANT DE BASE DES COTISATIONS DES ENTREPRISES - CFE score faible
Rouillac
n°107.09.09.2024 FIXATION DU MONTANT DE BASE DES COTISATIONS DES ENTREPRISES - CFE Monsieur le Président expose au conseil communautaire que selon l'article 1647 D du…
Affaires générales 10% 09/09/2024
RH - RENOUVELLEMENT EMPLOI FONCTIONNEL
Rouillac
n°104.09.09.2024 RH — RENOUVELLEMENT EMPLOI FONCTIONNEL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié,…
Ressources humaines 100% 09/09/2024
CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - ENS DES BOUCHAUDS score faible
Rouillac
n°106.09.09.2024 CREATION D’UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES — ENS DES BOUCHAUDS La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative…
Affaires générales 10% 09/09/2024
APPLICATION DE TARIFS POUR LA SALLE DITE "BOUTIQUE" DE LA FERME DES BOUCHAUDS
Rouillac
n°102.09.09.2024 APPLICATION DE TARIFS POUR LA SALLE DITE « BOUTIQUE » DE LA FERME DES BOUCHAUDS Vu la délibération n°152.13.12.2021 du 13 décembre 2021 fixant…
Finances 40% 09/09/2024
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAUX PROFESSIONNELS LOGIS DE RANCOGNE - LA CAGOUILLE CHARENTAISE
Rouillac
n°105.09.09.2024 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAUX PROFESSIONNELS LOGIS DE RANCOGNE — LA CAGOUILLE CHARENTAISE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la Communauté de…
Affaires générales 100% 09/09/2024
DM 1 - BUDGET OM
Rouillac
n°100.09.09.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur le Président informe l’assemblée qu’afin de régulariser les créances admises en non valeurs, il y a…
Finances 100% 09/09/2024
ASSOCIATION LA PALENE - SUBVENTION 2024 ET PROLONGEMENT DE LA CONVENTION
Rouillac
n°099.09.09.2024 ASSOCIATION LA PALENE SUBVENTION 2024 ET PROLONGEMENT DE LA CONVENTION Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes est liée par…
Affaires générales 100% 09/09/2024