Brie CC du Rouillacais Genac-Bignac Marcillac-Lanville Rouillac Saint-Amant-De-Nouère Saint-Cybardeaux Saint-Genis-D'Hiersac Val-D'Auge Vaux-Rouillac
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Affectation de résultats - Budget Principal 2024
Rouillac
n°030.24.03.2025 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2024 — BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
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Finances | 100% | 24/03/2025 | |
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Adoption Procès Verbal séance 24 février 2025
Rouillac
n°027.24.03.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 24 MARS 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 100% | 24/03/2025 | |
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Vote du Budget primitif 2025 - Budget Ordures Ménagères
Rouillac
n°040.24.03.2025 VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ORDURES MENAGERES Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget Ordures ménagères 2025 par chapitre…
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Finances | 100% | 24/03/2025 | |
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Approbation CFU 2024
Rouillac
n°028.24.03.2025 APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET HABITAT, BUDGET ORDURES MENAGERES, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE) Vu le code général des collectivités…
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Affaires générales | 60% | 24/03/2025 | |
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Bilan des acquisitions et cessions 2024
Rouillac
n°029.24.03.2025 COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES Conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, l'assemblée est appelée à délibérer…
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Urbanisme | 50% | 24/03/2025 | |
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ANNULE ET REMPLACE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025
Rouillac
n°017.24.02.2025 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025 Après inscription au budget primitif 2025 du budget principal de la Communauté de communes du Rouillacais d’un montant de 515…
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Finances | 100% | 24/02/2025 | |
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2025
Rouillac
n°026.24.02.2025 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2025 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…
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Finances | 100% | 24/02/2025 | |
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FIXATION DU LOYER - BATIMENT MODULAIRE MAISON DE SANTE DE ROUILLAC
Rouillac
n°025.24.02.2025 FIXATION DU LOYER — BÂTIMENT MODULAIRE MAISON DE SANTE DE ROUILLAC Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la Communauté de Communes…
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Affaires générales | 30% | 24/02/2025 | |
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CONTRAT DÉPARTEMENTAL D'ANIMATION
Rouillac
n°024.24.02.2025 CONTRAT DEPARTEMENTAL D'ANIMATION Considérant que le Contrat Départemental d'Animation favorise le développement des activités éducatives et de loisirs en milieu rural ; Considérant que…
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Finances | 30% | 24/02/2025 | |
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REAJUSTEMENT PLAN DE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT CONTRAT DEPARTEMENTAL 2022-2024
Rouillac
n°023.24.02.2025 REAJUSTEMENT PLAN DE FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT CONTRAT DEPARTEMENTAL 2022-2024 Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la Communauté de Communes a contractualisé avec…
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Finances | 70% | 24/02/2025 | |
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ADHESION OPTION INFOGERANCE - ATD 16
Rouillac
n°021.24.02.2025 OBJET : ADHESION OPTION « INFOGERANCE » AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit…
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Affaires générales | 30% | 24/02/2025 | |
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ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI
Rouillac
n°022.24.02.2025 OBJET : ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi…
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Affaires générales | 50% | 24/02/2025 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL 2025
Rouillac
n°019.24.02.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
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Finances | 100% | 24/02/2025 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET HABITAT 2025
Rouillac
n°020.24.02.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET HABITAT Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
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Finances | 100% | 24/02/2025 | |
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CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
Rouillac
n°018.24.02.2025 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
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Finances | 80% | 24/02/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 27 JANVIER 2025
score faible
Rouillac
n°016.24.02.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 27 JANVIER 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 24/02/2025 | |
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PROCES VERBAL - REUNION DU 24 FEVRIER 2025
Rouillac
Le président de séance procède à l'appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : M.…
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Finances | 70% | 27/01/2025 | |
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RH_accroissement temporaire activité mobil 27
Rouillac
n°015.27.01.2025 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTE Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
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Ressources humaines | 90% | 27/01/2025 | |
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Dégrèvement eau potable_camping de Bignac
score faible
Rouillac
n°013.27.01.2025 DEGREVEMENT EAU POTABLE « HORS PARTICULIERS » - CAMPING DE BIGNAC Monsieur le Président explique à l'assemblée que le Camping de Bignac (référence client…
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Services techniques | 20% | 27/01/2025 | |
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Ouverture compte à terme
Rouillac
n°012.27.01.2025 OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME Monsieur le Président rappelle à l'assemblée communautaire qu’il a été décidé, lors du conseil communautaire du 23 octobre 2023,…
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Affaires générales | 30% | 27/01/2025 | |
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Avance_subvention_La Palène
Rouillac
n°009.27.01.2025 AVANCE DE SUBVENTION — LA PALENE Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant le projet de Territoire 2018-2030 et…
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Finances | 80% | 27/01/2025 | |
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Convention Communes journées ALSH ALPR
Rouillac
n°010.27.01.2025 CONVENTION DE FINANCEMENT JOURNEE ALSH Dans le cadre de l'exercice de la compétence Actions Sociales, et concernant la prise en charge financière des journées…
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Affaires générales | 100% | 27/01/2025 | |
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Convention Génération Vélo
Rouillac
n°011.27.01.2025 CONVENTION GENERATION VELO Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Communauté…
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Affaires générales | 100% | 27/01/2025 | |
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Avance_subvention Office de Tourisme
Rouillac
n°008.27.01.2025 AVANCE DE SUBVENTION — OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant qu’une convention d'objectifs…
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Finances | 70% | 27/01/2025 | |
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Autorisation engagement dépenses investissement EAU POTABLE
Rouillac
n°006.27.01.2025 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU POTABLE Le Président informe les membres du conseil communautaire que,…
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Affaires générales | 50% | 27/01/2025 | |
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Avance_subvention_ALPR
Rouillac
n°007.27.01.2025 AVANCE DE SUBVENTION — ASSOCIATION LOISIRS EN PAYS ROUILLACAIS Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant la Convention Territoriale…
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Finances | 70% | 27/01/2025 | |
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Débat d'orientations budgétaires 2025
score faible
Rouillac
n°002.27.01.2025 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1, L.5211-36, D. 2312-3 et D. 5211-18-1, Vu…
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Affaires générales | 10% | 27/01/2025 | |
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Autorisation engagement dépenses investissement ASSAINISSEMENT
Rouillac
n°005.27.01.2025 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
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Affaires générales | 50% | 27/01/2025 | |
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Autorisation engagement dépenses investissement habitat
Rouillac
n°004.27.01.2025 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET HABITAT Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
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Affaires générales | 50% | 27/01/2025 | |
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Autorisation engagement dépenses investissement BP
Rouillac
n°003.27.01.2025 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
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Finances | 70% | 27/01/2025 | |
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Adoption Procès Verbal séance 16 décembre 2024
Rouillac
n°001.27.01.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 100% | 27/01/2025 | |
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PAIEMENT MAJORATION CONTRAVENTION - BUDGET PRINCIPAL
Rouillac
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 20 janvier dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes,…
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Finances | 80% | 27/01/2025 | |
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Budget Habitat 2025
Rouillac
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
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Finances | 70% | 01/01/2025 | |
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Budget Assainissement 2025
Rouillac
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
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Finances | 70% | 01/01/2025 | |
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Budget Eau Potable 2025
Rouillac
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
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Finances | 70% | 01/01/2025 | |
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Budget Ordures Ménagères 2025
Rouillac
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
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Finances | 70% | 01/01/2025 | |
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Budget Principal 2025
Rouillac
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
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Finances | 70% | 01/01/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
score faible
Rouillac
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Non classé | — | 01/01/2025 | |
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PLAN DE FINANCEMENT - RENOVATION DE LOGEMENTS POUR ACTIFS A ROUILLAC
Rouillac
n°151.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT — RENOVATION DE LOGEMENTS POUR ACTIFS A ROUILLAC La Communauté de Communes a fait l'acquisition en 2022 d’un ensemble immobilier, situé…
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Finances | 90% | 16/12/2024 | |
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PLAN DE FINANCEMENT - ACCESSIBILITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PULIC
Rouillac
no1 République Française Département de la Charente COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS Extrait de Délibération du conseil communautaire Séance du 16 décembre 2024 Nombre de…
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Finances | 90% | 16/12/2024 | |
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PLAN DE FINANCEMENT PROJET "NOS AINES, NOTRE MEMOIRE"
Rouillac
n°149.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT PROJET « NOS AINES, NOTRE MEMOIRE » Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la Communauté de Communes s’est…
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Projets | 80% | 16/12/2024 | |
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REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2025
Rouillac
n°159.16.12.2024 REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;…
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Services techniques | 80% | 16/12/2024 | |
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REDEVANCE CONSOMMATIONS D'EAU ET A LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2025
Rouillac
n°158.16.12.2024 REDEVANCE CONSOMMATIONS D'EAU ET A LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment…
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Services techniques | 80% | 16/12/2024 | |
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PLAN DE FINANCEMENT - MOBIL 27
Rouillac
n°152.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT — MOBIL’27 Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le service de transport Mobil’27 profite aujourd’hui à 190 personnes…
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Finances | 100% | 16/12/2024 | |
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DM 2 BUDGET PRINCIPAL
Rouillac
n°154.16.12.2024 DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe que pour comptabiliser les recettes perçues du Département, de la commune de Rouillac et la…
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Finances | 100% | 16/12/2024 | |
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PLAN DE FINANCEMENT - ACQUISITION BATIMENTS MODULAIRES POUR PROFESSIONNELS DE SANTE
Rouillac
n°150.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT — ACQUISITION BATIMENTS MODULAIRES POUR PROFESSIONNELS DE SANTE Suite à la dernière réunion communautaire, Monsieur le Président informe l'assemblée que les…
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Finances | 80% | 16/12/2024 | |
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DM 1 BUDGET HABITAT
Rouillac
n°156.16.12.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET HABITAT Monsieur le Président informe que pour effectuer le rattachement des ICNE 2024, il y a lieu d'effectuer un virement…
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Finances | 100% | 16/12/2024 | |
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REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES 2025
Rouillac
n°153.16.12.2024 REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES 2025 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu'il convient de fixer les tarifs communautaires applicables au 1° janvier 2025 et…
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Finances | 60% | 16/12/2024 | |
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MODIFICATIONS STATUTAIRES - CDC ROUILLACAIS
Rouillac
n°145.16.12.2024 MODIFICATIONS STATUTAIRES — CDC DU ROUILLACAIS Monsieur le Président informe l’assemblée que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, notamment en…
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Action sociale | 40% | 16/12/2024 | |
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MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE
score faible
Rouillac
n°146.16.12.2024 MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE — CDC DU ROUILLACAIS Monsieur le Président informe l’assemblée que suite au déclassement de la voie communale « Boulevard de…
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Services techniques | 20% | 16/12/2024 |