Brie CC du Rouillacais Genac-Bignac Marcillac-Lanville Rouillac Saint-Amant-De-Nouère Saint-Cybardeaux Saint-Genis-D'Hiersac Val-D'Auge Vaux-Rouillac
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ARRET DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - PROCEDURE CONJOINTE AVEC LE PLUI
Rouillac
n°078.07.07.2025 ARRET DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES — PROCEDURE CONJOINTE AVEC LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Dans le cadre de l’élaboration…
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Projets | 50% | 07/07/2025 | |
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RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
score faible
Rouillac
n°077.07.07.2025 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 Monsieur le Président informe l'assemblée que l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit l'entrée en…
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Affaires générales | 10% | 07/07/2025 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
Rouillac
n°074.07.07.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 - BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
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Finances | 100% | 07/07/2025 | |
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MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
Rouillac
n°073.07.07.2025 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
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Action sociale | 50% | 07/07/2025 | |
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ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET ORDURES MENAGERES
Rouillac
n°075.07.07.2025 ADMISSIONS EN NON VALEUR — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur Mickael GOUGAT, Inspecteur des finances publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes…
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Finances | 80% | 07/07/2025 | |
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ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN STEP ROUILLAC
Rouillac
n°079.07.07.2025 ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN STATION D’EPURATION DE ROUILLAC Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'une acquisition foncière complémentaire est nécessaire pour permettre l'implantation du…
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Urbanisme | 90% | 07/07/2025 | |
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ADHESION SYNDICAT MIXTE CHARENTE EAUX - COTISATION OPTIONNELLE
Rouillac
n°080.07.07.2025 ADHESION AU SYNDICAT MIXTE CHARENTE EAUX _ COTISATION OPTIONNELLE _ CC ROUILLACAIS Monsieur le Président informe que dans le cadre de l'adhésion au Syndicat…
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Affaires générales | 30% | 07/07/2025 | |
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AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - STE DE LA BOURGADE - SIGOGNE
score faible
Rouillac
n°076.07.07.2025 AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT — SOCIETE DE LA BOURGADE - SIGOGNE Monsieur le Président…
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Projets | 20% | 07/07/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 16 JUIN 2025
score faible
Rouillac
n°072.07.07.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 16 JUIN 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 07/07/2025 | |
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RAPPORT D'ACTIVITES COMMUNAUTE DE COMMUNES 2024
score faible
Rouillac
n°066.16.06.2025 RAPPORT D’ACTIVITES COMMUNAUTE DE COMMUNES 2024 Monsieur le Président rappelle que les services de la Communauté de Communes réalisent tous les ans un rapport…
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Affaires générales | 10% | 16/06/2025 | |
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ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2025
Rouillac
n°070.16.06.2025 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2025 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…
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Finances | 100% | 16/06/2025 | |
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DEMANDE D'INSCRIPTION DU PROJET DE HALTE FERROVIAIRE DE VARS - LA BOIXE (16) DANS LE VOLET MOBILITE DU CPER NOUVELLE-AQUITAINE
Rouillac
n°071.16.06.2025 DEMANDE D'INSCRIPTION DU PROJET DE HALTE FERROVIAIRE DE VARS LA BOIXE (16) DANS LE VOLET MOBILITE DU CPER NOUVELLE-AQUITAINE Dans le cadre de la…
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Projets | 50% | 16/06/2025 | |
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CONVENTION LIAISON RD736/RD939 - DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - VILLE DE ROUILLAC - CDC DU ROUILLACAIS - TRANCHE 2
Rouillac
n°068.16.06.2025 CONVENTION LIAISON RD 736 — RD939 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE -— VILLE DE ROUILLAC — CDC DU ROUILLACAIS TRANCHE 2 Monsieur le Président expose…
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Affaires générales | 100% | 16/06/2025 | |
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APPEL A PARTICIPATION CALITOM 2025
Rouillac
n°067.16.06.2025 APPEL A PARTICIPATION CALITOM 2025 Suite à l’appel à participation 2025 de CALITOM, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, - ACCEPTE de verser…
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Finances | 30% | 16/06/2025 | |
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS MENAGERS 2024
score faible
Rouillac
n°065.16.06.2025 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DECHETS MENAGERS - ANNEE 2024 Monsieur le Président rappelle que le rapport sur le…
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Affaires générales | 10% | 16/06/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 19 MAI 2025
score faible
Rouillac
n°064.16.06.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 19 MAI 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 16/06/2025 | |
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LABELLISATION COLOS APPRENANTES - ALPR
Rouillac
n°069.16.06.2025 LABELLISATION COLOS APPRENANTES - ALPR Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que le dispositif Colos apprenantes s'inscrit dans le programme Vacances apprenantes.…
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Affaires générales | 80% | 16/06/2025 | |
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PJ - DOSSIER TECHNIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT
Rouillac
n°2 : Juin 2025 Communauté de Communes du Rouillacais Dossier technique Révision du zonage d’assainissement des communes de Douzat, Genac-Bignac, Marcillac-Lanville, Rouillac, Saint-Cybardeaux et Vaux-Rouillac…
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Services techniques | 100% | 01/06/2025 | |
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ARRET DU PROJET ET PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Rouillac
n°052.19.05.2025 ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS Monsieur le Président précise à l’assemblée qu’il convient…
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Projets | 50% | 19/05/2025 | |
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DUREE AMORTISSEMENT STATION D'EPURATION DE ROUILLAC
score faible
Rouillac
n°063.19.05.2025 DUREE AMORTISSEMENT STATION D’EPURATION DE ROUILLAC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2321-2 et suivants ; Vu la délibération…
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Affaires générales | 10% | 19/05/2025 | |
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RH - CREATION DE POSTES
Rouillac
n°062.19.05.2025 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
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Ressources humaines | 100% | 19/05/2025 | |
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RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
score faible
Rouillac
n°061.19.05.2025 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 Monsieur le Président informe l’assemblée que l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit l'entrée en…
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Ressources humaines | 20% | 19/05/2025 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 - BUDGET HABITAT
Rouillac
n°060.19.05.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET HABITAT Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
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Finances | 100% | 19/05/2025 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
Rouillac
n°059.19.05.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
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Finances | 100% | 19/05/2025 | |
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CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
Rouillac
n°057.19.05.2025 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
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Finances | 80% | 19/05/2025 | |
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CONTRIBUTION FINANCIERE PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
score faible
Rouillac
n°055.19.05.2025 CONTRIBUTION FINANCIERE PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV” Monsieur le Président rappelle que le CAUE de la Charente assure la mission de Service Public de…
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Affaires générales | 20% | 19/05/2025 | |
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DM 1 - BUDGET ORDURES MENAGERES
Rouillac
n°058.19.05.2025 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur le Président informe l’assemblée, que pour sortir le broyeur Bugnot de l'inventaire, il est nécessaire de procéder…
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Finances | 100% | 19/05/2025 | |
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AIDES A LA RENOVATION DE L'HABITAT
Rouillac
n°056.19.05.2025 AIDES À LA RÉNOVATION DE L'HABITAT Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes…
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Action sociale | 50% | 19/05/2025 | |
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AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE MARTELL - SITE DE LIGNERES A ROUILLAC
score faible
Rouillac
n°054.19.05.2025 AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE MARTELL — SITE DE LIGNERES A ROUILLAC Monsieur le…
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Affaires générales | 10% | 19/05/2025 | |
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AVIS SUR L'ARRET DU PLUI-MOBILITE DU GRAND ANGOULEME
score faible
Rouillac
n°053.19.05.2025 AVIS SUR L’ARRÊT DU PLUI-MOBILITÉ DU GRAND ANGOULÈME Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que dans le cadre de la démarche Cartéclima…
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Affaires générales | 10% | 19/05/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL DU 24/03/2025
score faible
Rouillac
n°051.19.05.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 24 MARS 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 19/05/2025 | |
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Vote de la taxe GEMAPI 2025
Rouillac
n°036.24.03.2025 VOTE DE LA TAXE GEMAPI - 2025 Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-9 et son article L 5214-16…
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Finances | 30% | 24/03/2025 | |
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PLAN DE FINANCEMENT ACCESSIBILITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC - MISE A JOUR
Rouillac
n°050.24.03.2025 PLAN DE FINANCEMENT — MISE A JOUR ACCESSIBILITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC Le Président rappelle à l'assemblée que la collectivité a délibéré le…
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Finances | 90% | 24/03/2025 | |
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Dotation de Solidarité Communautaire 2025
Rouillac
n°37.24.03.2025 DOTATION DE SOLIDARITE 2025 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un établissement…
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Action sociale | 40% | 24/03/2025 | |
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Budget Habitat vote 2025
Rouillac
n°039.24.03.2025 VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget habitat 2025 par chapitre et opérations…
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Finances | 100% | 24/03/2025 | |
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Affectation des résultats 2024 budget Habitat
Rouillac
n°031.24.03.2025 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2024 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
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Finances | 100% | 24/03/2025 | |
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Plan de financement STEP de Rouillac
Rouillac
n°047.24.03.2025 PLAN DE FINANCEMENT — RENOUVELLEMENT DE LA STATION D’'EPURATION DE ROUILLAC Le Président informe l'assemblée que dans le cadre du projet de renouvellement de…
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Finances | 70% | 24/03/2025 | |
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Participation organismes extérieurs 2025
Rouillac
n°043.24.03.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
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Finances | 30% | 24/03/2025 | |
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Vote du Budget primitif 2025 - Budget Eau potable
Rouillac
n°041.24.03.2025 VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, vote le budget eau potable 2025 par chapitre…
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Finances | 100% | 24/03/2025 | |
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Taux de promotion pour avancement de grade
Rouillac
n°044.24.03.2025 TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément au 2° alinéa de l’article 49 de la loi…
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Ressources humaines | 100% | 24/03/2025 | |
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Garantie Emprunt Blanchisserie Caisse d'Epargne
Rouillac
n°049.24.03.2025 GARANTIE D’'EMPRUNT BLANCHISSERIE — CAISSE D'EPARGNE Le Président informe l'assemblée que suite à la délibération n° 113.21.10.2024 concernant le soutien (accord de principe) de…
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Affaires générales | 30% | 24/03/2025 | |
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Mesures d'aides aux entreprises
Rouillac
n°046.24.03.2025 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
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Action sociale | 50% | 24/03/2025 | |
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RH_accroissement temporaire entretien
Rouillac
n°045.24.03.2025 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTE Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
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Ressources humaines | 90% | 24/03/2025 | |
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_Vote du Budget primitif 2025 - Budget Assainissement
Rouillac
n°042.24.03.2025 VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget assainissement 2025 par chapitre et opérations…
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Finances | 100% | 24/03/2025 | |
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Garantie Emprunt Blanchisserie La Banque Postale
Rouillac
n°048.24.03.2025 GARANTIE D'EMPRUNT BLANCHISSERIE — LA BANQUE POSTALE Le Président informe l'assemblée que suite à la délibération n° 113.21.10.2024 concernant le soutien (accord de principe)…
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Affaires générales | 30% | 24/03/2025 | |
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Affectation de résultat EAU POTABLE 2024
Rouillac
n°033.24.03.2025 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2024 — BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu…
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Finances | 50% | 24/03/2025 | |
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Vote du Budget primitif 2025 - Budget Principal
Rouillac
n°038.24.03.2025 VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2025 par chapitre et opérations…
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Finances | 100% | 24/03/2025 | |
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Affectation de résultat ASSAINISSEMENT 2024
Rouillac
n°034.24.03.2025 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2024 BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et approuvé…
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Finances | 50% | 24/03/2025 | |
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Vote des taux 2025
Rouillac
n°035.24.03.2025 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025 Vu le code général des impôts et notamment les articles L 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies…
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Finances | 40% | 24/03/2025 | |
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Affectation de résultat OM 2024
Rouillac
n°032.24.03.2025 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2024 BUDGET ORDURES MENAGERES Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
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Finances | 50% | 24/03/2025 |