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Archives des délibérations

Document	Thématique	Confiance	Date
ACQUISITION D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE Rouillac	Urbanisme	30%	24/04/2023
SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES - AIDE A L'INVESTISSEMENT Rouillac	Finances	50%	24/04/2023
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ORDURES MENAGERES Rouillac	Finances	70%	24/04/2023
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD DU PLUI score faible Rouillac	Non classé	—	24/04/2023
CREANCES ETEINTES BUDGET ORDURES MENAGERES Rouillac	Finances	70%	24/04/2023
VIREMENT DE CREDIT - BUDGET PRINCIPAL Rouillac	Finances	70%	31/03/2023
PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 22 MAI 2023 Rouillac le Conseil communautaire, dûment convoqué le douze mai dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire, sous…	Affaires générales	50%	13/03/2023
PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 AVRIL 2023 Rouillac le Conseil communautaire, dûment convoqué le 17 avril dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des fêtes…	Affaires générales	70%	13/03/2023
PLAN DE FINANCEMENT CENTRE D'HEBERGEMENT LA GACHERE Rouillac	Finances	50%	13/03/2023
DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN CONFORMITE PLU ROUILLAC Rouillac	Projets	30%	13/03/2023
PLAN DE FINANCEMENT PROGRAMME RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS Rouillac	Finances	50%	13/03/2023
RH - CREATION DE POSTE Rouillac	Ressources humaines	100%	13/03/2023
MODIFIACTION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AUX ENTREPRISES LOCALES Rouillac	Finances	50%	13/03/2023
DESIGNATION REPRESENTANTS GAL PETR score faible Rouillac	Non classé	—	13/03/2023
SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES - AIDE A L'INVESTISSEMENT Rouillac	Finances	50%	13/03/2023
DESIGNATION REPRESENTANTS MISSION LOCALE score faible Rouillac	Non classé	—	13/03/2023
CREANCES ETEINTES BUDGET ORDURES MENAGERES Rouillac	Finances	70%	13/03/2023
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL Rouillac le Conseil communautaire, dûment convoqué le 13 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…	Finances	100%	20/02/2023
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET HABITAT Rouillac le Conseil communautaire, dûment convoqué le 13 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…	Finances	100%	20/02/2023
REMBOURSEMENT D'UN USAGER - BUDGET ORDURES MENAGERES Rouillac	Finances	100%	20/02/2023
ASSOCIATION LA PALENE - AVENANT SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT Rouillac	Finances	80%	20/02/2023
REMBOURSEMENT D'UN USAGER - BUDGET PRINCIPAL Rouillac	Finances	100%	20/02/2023
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES Rouillac	Finances	70%	20/02/2023
CREANCES ETEINTES - BUDGET HABITAT Rouillac	Finances	70%	20/02/2023
REDUCTION EXCEPTIONNELLE DE LOYER - BUDGET HABITAT Rouillac	Finances	70%	20/02/2023
CHEMIN DE MEMOIRE FRANKTON. PARTICIPATION FINANCIERE DEPARTEMENT score faible Rouillac	Finances	20%	20/02/2023
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU Rouillac	Finances	70%	16/01/2023
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT Rouillac	Finances	70%	16/01/2023
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET HABITAT Rouillac	Finances	70%	16/01/2023
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL Rouillac	Finances	70%	16/01/2023
PLAN DE FINANCEMENT MOBIL'27 Rouillac	Finances	50%	16/01/2023
AVANCE DE SUBVENTION LA PALENE Rouillac	Finances	80%	16/01/2023
AVANCE DE SUBVENTION OT Rouillac	Finances	80%	16/01/2023
AVANCE DE SUBVENTION ALPR Rouillac	Finances	80%	16/01/2023
RESSOURCES HUMAINES - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES Rouillac	Ressources humaines	100%	16/01/2023
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT Rouillac	Finances	70%	16/01/2023
CA BUDGET OM - 2023 Rouillac Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…	Finances	100%	01/01/2023
CA 2023 - ASSAINISSEMENT Rouillac Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…	Finances	30%	01/01/2023
CA 2023 - HABITAT Rouillac Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…	Finances	30%	01/01/2023
CA 2023 - EAU POTABLE Rouillac Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…	Finances	30%	01/01/2023
CA 2023 - BUDGET PRINCIPAL Rouillac Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…	Finances	100%	01/01/2023
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2023 - BUDGET PRINCIPAL Rouillac	Finances	90%	01/01/2023
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2023 - BUDGET PRINCIPAL Rouillac	Finances	90%	01/01/2023
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2023 - BUDGET PRINCIPAL Rouillac	Finances	90%	01/01/2023
PROCES VERBAL REUNION DU 13 MARS 2023 score faible Rouillac	Non classé	—	01/01/2023
OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS - SUBVENTION 2023 Rouillac	Finances	80%	01/01/2023
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2023 Rouillac	Finances	50%	01/01/2023
ASSOCIATION LA PALENE - SUBVENTION 2023 Rouillac	Finances	80%	01/01/2023
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 Rouillac	Finances	40%	01/01/2023
VOTE DE LA TAXE GEMAPI 2023 score faible Rouillac	Finances	20%	01/01/2023

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