Délibérations

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Commune de Rouillac + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Urbanisme
Document Thématique Confiance Date Actions
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
CC du Rouillacais
n°037.09.03.2026 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES Conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, l'assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel…
Urbanisme 40% 09/03/2026
PLACEMENT FINANCIER D'UNE CESSION IMMOBILIERE - OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME
CC du Rouillacais
Urbanisme 30% 19/01/2026
ACQUISITION FONCIERE - TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC
CC du Rouillacais
n°095.15.09.2025 ACQUISITION FONCIERE — TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil Communautaire, lors de sa séance…
Urbanisme 50% 15/09/2025
ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN STEP ROUILLAC
CC du Rouillacais
n°079.07.07.2025 ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN STATION D’EPURATION DE ROUILLAC Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'une acquisition foncière complémentaire est nécessaire pour permettre l'implantation du…
Urbanisme 90% 07/07/2025
Bilan des acquisitions et cessions 2024
CC du Rouillacais
n°029.24.03.2025 COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES Conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, l'assemblée est appelée à délibérer…
Urbanisme 50% 24/03/2025
VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES
CC du Rouillacais
n°124.21.10.2024 VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que lors du Conseil Communautaire de septembre…
Urbanisme 50% 21/10/2024
ACQUISITION PARCELLES - TERRAIN DOUZAT
CC du Rouillacais
n°122.21.10.2024 ACQUISITION PARCELLES — TERRAIN DOUZAT Monsieur le Président expose aux membres de l’assemblée, qu'après avoir consulté le bureau des maires, il est proposé de…
Urbanisme 100% 21/10/2024
PLACEMENT FINANCIER D'UNE CESSION IMMOBILIERE - OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME
CC du Rouillacais
n°121.21.10.2024 PLACEMENT FINANCIER D’UNE CESSION IMMOBILIERE — OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME Monsieur le Président rappelle à l'assemblée communautaire qu’il a été décidé, lors du…
Urbanisme 40% 21/10/2024
CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER - LOGIS DE RANCOGNE - MONS
CC du Rouillacais
n°120.21.10.2024 CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER - LOGIS DE RANCOGNE — MONS Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 23 octobre 2023, le…
Urbanisme 40% 21/10/2024
VENTE TERRAIN POLE ENFANCE A LA COMMUNE DE ROUILLAC
CC du Rouillacais
n°109.09.09.2024 VENTE TERRAIN POLE ENFANCE A LA COMMUNE DE ROUILLAC La commune de Rouillac a sollicité la Communauté de Communes pour acquérir une partie du…
Urbanisme 50% 09/09/2024
MISE A DISPOSITION PARCELLE AVEC FERMAGE - ROUILLAC
CC du Rouillacais
Urbanisme 30% 11/12/2023
ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN POUR FUTURE STEP DE ROUILLAC
CC du Rouillacais
Urbanisme 60% 11/12/2023
ACTUALISATION PRIX - ACQUISITION TERRAIN PARC MOREAU
CC du Rouillacais
Urbanisme 60% 23/10/2023
ACQUISITION TERRAIN BOURG ROUILLAC
CC du Rouillacais
Urbanisme 60% 26/06/2023
ACQUISITION D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE
CC du Rouillacais
Urbanisme 30% 24/04/2023
ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN LANTILLON
CC du Rouillacais
Urbanisme 60% 12/12/2022
ACQUISITION TERRAIN AVENUE DE LA REPUBLIQUE - ROUILLAC
CC du Rouillacais
Urbanisme 60% 24/10/2022
ACQUISITION TERRAIN AVENUE DE LA REPUBLIQUE
CC du Rouillacais
Urbanisme 60% 05/09/2022