Délibérations

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Affaires générales
Document Thématique Confiance Date Actions
CONVENTION D'AMO - AMELIORATION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DE LA STATION D'EAU POTABLE DE BIGNAC
CC du Rouillacais
Affaires générales 80% 11/04/2022
REGLEMENT INTERIEUR ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
CC du Rouillacais
Affaires générales 30% 14/03/2022
CONVENTION DE MANDAT - TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2022
CC du Rouillacais
Affaires générales 80% 01/01/2022
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022
CC du Rouillacais
Affaires générales 50% 01/01/2022
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021
CC du Rouillacais
Affaires générales 50% 01/01/2021