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Garantie Emprunt Blanchisserie Caisse d'Epargne
CC du Rouillacais
n°049.24.03.2025 GARANTIE D’'EMPRUNT BLANCHISSERIE — CAISSE D'EPARGNE Le Président informe l'assemblée que suite à la délibération n° 113.21.10.2024 concernant le soutien (accord de principe) de…
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Affaires générales | 30% | 24/03/2025 | |
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Garantie Emprunt Blanchisserie La Banque Postale
CC du Rouillacais
n°048.24.03.2025 GARANTIE D'EMPRUNT BLANCHISSERIE — LA BANQUE POSTALE Le Président informe l'assemblée que suite à la délibération n° 113.21.10.2024 concernant le soutien (accord de principe)…
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Affaires générales | 30% | 24/03/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 27 JANVIER 2025
score faible
CC du Rouillacais
n°016.24.02.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 27 JANVIER 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 24/02/2025 | |
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ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI
CC du Rouillacais
n°022.24.02.2025 OBJET : ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi…
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Affaires générales | 50% | 24/02/2025 | |
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FIXATION DU LOYER - BATIMENT MODULAIRE MAISON DE SANTE DE ROUILLAC
CC du Rouillacais
n°025.24.02.2025 FIXATION DU LOYER — BÂTIMENT MODULAIRE MAISON DE SANTE DE ROUILLAC Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la Communauté de Communes…
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Affaires générales | 30% | 24/02/2025 | |
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ADHESION OPTION INFOGERANCE - ATD 16
CC du Rouillacais
n°021.24.02.2025 OBJET : ADHESION OPTION « INFOGERANCE » AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit…
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Affaires générales | 30% | 24/02/2025 | |
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Convention Communes journées ALSH ALPR
CC du Rouillacais
n°010.27.01.2025 CONVENTION DE FINANCEMENT JOURNEE ALSH Dans le cadre de l'exercice de la compétence Actions Sociales, et concernant la prise en charge financière des journées…
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Affaires générales | 100% | 27/01/2025 | |
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Ouverture compte à terme
CC du Rouillacais
n°012.27.01.2025 OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME Monsieur le Président rappelle à l'assemblée communautaire qu’il a été décidé, lors du conseil communautaire du 23 octobre 2023,…
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Affaires générales | 30% | 27/01/2025 | |
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Adoption Procès Verbal séance 16 décembre 2024
CC du Rouillacais
n°001.27.01.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 100% | 27/01/2025 | |
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Débat d'orientations budgétaires 2025
score faible
CC du Rouillacais
n°002.27.01.2025 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1, L.5211-36, D. 2312-3 et D. 5211-18-1, Vu…
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Affaires générales | 10% | 27/01/2025 | |
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Autorisation engagement dépenses investissement habitat
CC du Rouillacais
n°004.27.01.2025 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET HABITAT Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
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Affaires générales | 50% | 27/01/2025 | |
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Convention Génération Vélo
CC du Rouillacais
n°011.27.01.2025 CONVENTION GENERATION VELO Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Communauté…
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Affaires générales | 100% | 27/01/2025 | |
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Autorisation engagement dépenses investissement EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°006.27.01.2025 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU POTABLE Le Président informe les membres du conseil communautaire que,…
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Affaires générales | 50% | 27/01/2025 | |
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Autorisation engagement dépenses investissement ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°005.27.01.2025 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
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Affaires générales | 50% | 27/01/2025 | |
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APPROBATION CFU 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
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Affaires générales | 50% | 01/01/2025 | |
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APPROBATION CFU 2025 BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
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Affaires générales | 50% | 01/01/2025 | |
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APPROBATION CFU 2025 BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
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Affaires générales | 50% | 01/01/2025 | |
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APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS
CC du Rouillacais
n°148.16.12.2024 APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS Monsieur le Président informe l’assemblée que les communes et les établissements publics ont obligation d'assurer la sécurité…
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Affaires générales | 70% | 16/12/2024 | |
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FEDERATION CHARENTAISE DES OEUVRES LAIQUES - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
CC du Rouillacais
n°144.16.12.2024 FEDERATION CHARENTAISE DES ŒUVRES LAÏQUES CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT Monsieur le Président informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Rouillacais, dans le cadre…
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Affaires générales | 100% | 16/12/2024 | |
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ALPR - CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2025-2028
CC du Rouillacais
n°142.16.12.2024 ASSOCIATION LOISIRS EN PAYS ROUILLACAIS CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2025-2028 Monsieur le Président expose aux membres de l’assemblée qu'il est nécessaire d’harmoniser et de…
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Affaires générales | 100% | 16/12/2024 | |
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ELECTION D'UN CINQUIEME VICE PRESIDENT DE LA CDC ET IDEMNITES
score faible
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 décembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des fêtes…
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Affaires générales | 10% | 16/12/2024 | |
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LA PALENE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2025-2027
CC du Rouillacais
n°143.16.12.2024 ASSOCIATION LA PALENE CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2025-2027 Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant le projet de Territoire…
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Affaires générales | 100% | 16/12/2024 | |
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MISE EN OEUVRE DU PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
CC du Rouillacais
n°125.18.11.2024 MISE EN ŒUVRE DU PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV” Monsieur le Président rappelle que le CAUE de la Charente assure la mission de Service…
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Affaires générales | 30% | 18/11/2024 | |
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FIN DE CONVENTIONNEMENT ETAT - LOGEMENT DE MONTIGNE
CC du Rouillacais
n°123.21.10.2024 FIN DU CONVENTIONNEMENT ETAT — LOGEMENT DE MONTIGNE Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la Communauté de Communes du Rouillacais a…
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Affaires générales | 70% | 21/10/2024 | |
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DEGREVEMENT TEMPORAIRE DE LOYER - MAM LES ZEBULONS
score faible
CC du Rouillacais
n°119.21.10.2024 DEGREVEMENT TEMPORAIRE DE LOYER — MAM LES ZEBULONS Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que l’association La Ronde des Zébulons loue un…
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Affaires générales | 10% | 21/10/2024 | |
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DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - CONSTRUCTION D'UNE BLANCHISSERIE TERRITORIALE - GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE CHARENTE
score faible
CC du Rouillacais
n°113.21.10.2024 DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT — CONSTRUCTION D’UNE BLANCHISSERIE TERRITORIALE — GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE CHARENTE (GHT) Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire…
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Affaires générales | 20% | 21/10/2024 | |
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU ROUILLACAIS - PETR
score faible
CC du Rouillacais
n°093.09.09.2024 DESIGNATION DES REPRESENTANT DU ROUILLACAIS PETR OUEST CHARENTE — PAYS DU COGNAC (MISE A JOUR) Vu les articles L.5212-7 et L.5721-2 régissant le fonctionnement…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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ASSOCIATION LA PALENE - SUBVENTION 2024 ET PROLONGEMENT DE LA CONVENTION
CC du Rouillacais
n°099.09.09.2024 ASSOCIATION LA PALENE SUBVENTION 2024 ET PROLONGEMENT DE LA CONVENTION Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes est liée par…
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Affaires générales | 100% | 09/09/2024 | |
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INDEMNITES DES ELUS COMMUNAUTAIRES
score faible
CC du Rouillacais
n°101.09.09.2024 INDEMNITES DES ELUS COMMUNAUTAIRES Vu la délibération n°068.29.06.2020 du 29 juin 2020 instaurant les indemnités des élus communautaires ; Vu la délibération n°168.14.12.2020 du…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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FIXATION DU MONTANT DE BASE DES COTISATIONS DES ENTREPRISES - CFE
score faible
CC du Rouillacais
n°107.09.09.2024 FIXATION DU MONTANT DE BASE DES COTISATIONS DES ENTREPRISES - CFE Monsieur le Président expose au conseil communautaire que selon l'article 1647 D du…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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EXONERATION EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BENEFICIENT DE L'EXONERATION PREVUE A L'ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION
score faible
CC du Rouillacais
n°094.09.09.2024 EXONÉRATION EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BÉNÉFICIENT DE L'EXONÉRATION PRÉVUE À L'ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL CALITOM
score faible
CC du Rouillacais
n°092.09.09.2024 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL CALITOM Monsieur le Président expose aux membres de l’assemblée…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION - TERRAIN POLE ENFANCE COMMUNE DE ROUILLAC / CDC ROUILLACAIS / ALOR
CC du Rouillacais
n°110.09.09.2024 CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION - TERRAIN POLE ENFANCE COMMUNE DE ROUILLAC /CDC ROUILLACAIS / ALPR Le Président expose aux membres de l’assemblée que dans le…
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Affaires générales | 100% | 09/09/2024 | |
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EXONERATION EN FAVEUR DES MEDECINS, AUXILIAIRES MEDICAUX ET VETERINAIRES
score faible
CC du Rouillacais
n°095.09.09.2024 EXONÉRATION EN FAVEUR DES MÉDECINS, AUXILIAIRES MÉDICAUX ET VÉTÉRINAIRES Depuis le 1er juillet 2024, le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) remplace les zones de…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAUX PROFESSIONNELS LOGIS DE RANCOGNE - LA CAGOUILLE CHARENTAISE
CC du Rouillacais
n°105.09.09.2024 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAUX PROFESSIONNELS LOGIS DE RANCOGNE — LA CAGOUILLE CHARENTAISE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la Communauté de…
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Affaires générales | 100% | 09/09/2024 | |
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CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - ENS DES BOUCHAUDS
score faible
CC du Rouillacais
n°106.09.09.2024 CREATION D’UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES — ENS DES BOUCHAUDS La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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ARRETE RENONCANT A L'EXERCICE DU POUVOIR DE POLICE SPECIALE RELATIF A LA PUBLICITE
score faible
CC du Rouillacais
Vu l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 21 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, Vu l’article…
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Affaires générales | 20% | 27/06/2024 | |
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RPQS DECHETS MENAGERS - ANNEE 2023
score faible
CC du Rouillacais
n°079.17.06.2024 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DECHETS MENAGERS - ANNEE 2023 Monsieur le Président rappelle que le rapport sur le…
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Affaires générales | 10% | 17/06/2024 | |
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CONVENTION SRDEII - REGION NOUVELLE AQUITAINE
CC du Rouillacais
n°063.13.05.2024 CONVENTION SRDEII —- REGION NOUVELLE-AQUITAINE Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée le conventionnement SRDEII avec la Région Nouvelle-Aquitaine. L'objectif de la présente…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION DE LOCATION CENTRE HEBERGEMENT LA GACHERE - ADAPEI
CC du Rouillacais
n°078.13.05.2024 CONVENTION DE LOCATION CENTRE HEBERGEMENT LA GACHERE - ADAPEI Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que Communauté de Commune du Rouillacais doit…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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AVENANT 1 - CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC ET SAINT-CYBARDEAUX
CC du Rouillacais
n°076.13.05.2024 AVENANT N°1 — CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC ET SAINT-CYBARDEAUX Monsieur le Président rappelle que : - Par le…
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Affaires générales | 60% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION DE PARTENARIAT - JEU CIRCINO, LE CHASSEUR DE TRESORS - DESTINATION CHARENTE
CC du Rouillacais
n°075.13.05.2024 CONVENTION DE PARTENARIAT — JEU CIRCINO, LE CHASSEUR DE TRESORS — DESTINATION CHARENTE Dans la cadre de sa politique touristique, le département de la…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES - MA MAISON A'VENIR
CC du Rouillacais
n°072.13.05.2024 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES — MA MAISON A’VENIR Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que 62 % des 450 000 chutes…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - MISE A DISPOSITION ECOLE DE MUSIQUE
CC du Rouillacais
n°071.13.05.2024 CONVENTION DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MISE A DISPOSITION ECOLE DE MUSIQUE Par délibération en date du 31 mai 1996, le Département de la Charente…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL DE L'AUBERGE DES 3 CANARDS
score faible
CC du Rouillacais
n°065.13.05.2024 FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL AUBERGE DES 3 CANARDS, GOURVILLE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que M. Yves THOMAS est…
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Affaires générales | 10% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION SRDEII - DISPOSITIF D'AIDE AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°062.13.05.2024 CONVENTION SRDEII - REGION NOUVELLE-AQUITAINE : DISPOSITIF D'AIDE AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le conventionnement SRDEII avec la Région…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION SRDEII - STRATEGIE ECONOMIQUE DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
n°061.13.05.2024 CONVENTION SRDEII - REGION NOUVELLE-AQUITAINE : STRATEGIE ECONOMIQUE DU ROUILLACAIS Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le conventionnement SRDEII avec la Région…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION DE BENEVOLAT - ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
CC du Rouillacais
n°074.13.05.2024 CONVENTION DE BENEVOLAT — ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE Le vendredi 24 mai prochain, la Flamme Olympique traversera le département de la…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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BILAN DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
score faible
CC du Rouillacais
n°070.13.05.2024 BILAN DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION L'article 20 du le décret n° 2019-1265 impose à la collectivité d'établir tous les ans un bilan de…
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Affaires générales | 10% | 13/05/2024 | |
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CONVENTION TRIPARTITE - ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
CC du Rouillacais
n°073.13.05.2024 CONVENTION TRIPARTITE — ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE Le vendredi 24 mai prochain, la Flamme Olympique traversera le département de la Charente.…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 |