Délibérations

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Thématique
Commune de Mosnac-Saint-Simeux + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
PARTICIPATION ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL score faible
CC du Rouillacais
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DISPOSITIF DE DEGREVEMENT EAU POTABLE "USAGERS NON DOMESTIQUE" score faible
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU SMABACAB score faible
CC du Rouillacais
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU SYBRA score faible
CC du Rouillacais
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU SBCP score faible
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ADOPTION PV SEANCE DU 20 AVRIL 2026 score faible
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CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DU SBCP A L'ETUDE HYDRAULIQUE DE REPARTITION DES DEBITS SUR LES BRAS DE LA CHARENTE AUX ABORDS DES CAPTAGES DES PUITS DE PONT-ROUX (MARCILLAC-LANVILLE) score faible
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DESIGNATION DES REFERENTS HANDICAP AGENT ET ELU score faible
CC du Rouillacais
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ADOPTION DU PROCES VERBAL - SEANCE DU 18 MAI 2026 score faible
CC du Rouillacais
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ADHESION A L'AMPA score faible
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DESIGNATION D'UN REPRESENTANT INTERCOMMUNAL - AMF 16 score faible
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FIXATION D'UN LOYER - PLACE THIERS - ROUILLAC score faible
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PARTICIPATION ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET HABITAT score faible
CC du Rouillacais
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ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE YE N°117 A VOCATION ECONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITES DU LANTILLON - ROUILLAC score faible
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CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION D'ASSAINISSEMENT - PARCELLE AK N°311 - MARCILLAC-LANVILLE score faible
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CREATION D'UNE OPERATION "DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE PRODUITS LOCAUX" score faible
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DECISION BUDGETAIRE N°1 - BUDGET PRINCIPAL 2026 score faible
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS - ANNEE 2025 score faible
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MAISON SPORT SANTE DU ROUILLACAIS score faible
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PROPOSITION DE LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) score faible
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EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT - 200 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - ROUILLAC score faible
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DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET HABITAT 2026 score faible
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DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET HABITAT 2026 score faible
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ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE score faible
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SUBVENTIONS - AIDE A LA RENOVATION DE LOGEMENTS score faible
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MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES score faible
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PLAN DE FORMATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES score faible
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DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE AGEDI score faible
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PARTICIPATION FINANCIERE A L'AMENAGEMENT DE LA RD 939 - SECURISATION DE LA TRAVERSEE DES ROCHEREAUX score faible
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ACQUISITION DE PARCELLES DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE score faible
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DESIGNATION DES REFERENTS EGALITE FEMMES-HOMMES score faible
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PARTICIPATION FINANCIERE AU DISPOSITIF PACTE TERRITORIAL CHARENTE RENOV' - ANNEE 2026 score faible
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA HALTE JACQUAIRE DE MARCILLAC LANVILLE score faible
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ADOPTION DU PROCES VERBAL - SEANCE DU 8 JUIN 2026 score faible
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CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES ET ELECTIONS DE LEURS MEMBRES score faible
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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL POUR L'IMPLANTATION D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PRODUITS LOCAUX - ROUILLAC score faible
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL 2026 (annule et remplace) score faible
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ENGAGEMENT D'UNE DEMARCHE INTERCOMMUNALE EN FAVEUR DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX score faible
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APPROBAT6ION DE LA CONVENTION DE GESTION DE L'ESPACE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE PRODUITS LOCAUX score faible
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2026 - BUDGET PRINCIPAL score faible
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ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET OM score faible
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CREANCES ETEINTES - BUDGET OM score faible
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CLOTURE DE L’ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DU BUDGET HABITAT score faible
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RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2026 score faible
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DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 "FETES ET CEREMONIES" ET AU COMPTE 6234 "RECEPTIONS" score faible
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ADOPTION PROCES-VERBAL SEANCE DU 22 JUILLET 2026 score faible
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CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE AUGE - COMPTE DE GESTION DE LA SAUR - ANNEE 2025 score faible
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CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - COMPTE DE GESTION DE LA SAUR - ANNEE 2025 score faible
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CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - ANNEE 2025 score faible
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ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2025 score faible
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