Délibérations

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Thématique
Commune de Mosnac-Saint-Simeux + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
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DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
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Finances 70%
ANNEXE - DELIBERATION INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION A LA SUITE DE L'APPROBATION DU PLUI ET DELEGATION DE L'EXERCICE DU DPU
CC du Rouillacais
$ PL Ui° ° Zones sur lesquelles s'appliquent le Droit de préemption urbain sur la commune de Courbillac : Neuvicq-le-Château Macqueville ï di D Sainte-Sévère…
Affaires générales 50%
DM 3 BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
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Finances 100%
DM 2 BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
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Finances 100%
ARRETE D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR UNE DECLARATION DE PROJET POUR MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE ROUILLAC
CC du Rouillacais
Projets 30%
Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Rouillac
CC du Rouillacais
Projets 30%
ARRETE PORTANT SUR LA FERMETURE DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DU ROUILLACAIS score faible
CC du Rouillacais
Non classé
MARCHE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX AEP - LOT 1
CC du Rouillacais
Services techniques 30%
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 FEVRIER 2026 score faible
CC du Rouillacais
n°035.09.03.2026 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 16 FEVRIER 2026 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
Affaires générales 20% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°042.09.03.2026 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 — BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu…
Finances 100% 09/03/2026
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
CC du Rouillacais
n°043.09.03.2026 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026 Vu le code général des impôts et notamment les articles L 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies…
Finances 60% 09/03/2026
VOTE DE LA TAXE GEMAPI 2026
CC du Rouillacais
n°044.16.03.2026 VOTE DE LA TAXE GEMAPI - 2026 Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-9 et son article L 5214-16…
Finances 30% 09/03/2026
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°051.09.03.2026 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2026 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
Finances 100% 09/03/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°046.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2026 par chapitre et opérations…
Finances 100% 09/03/2026
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°052.09.03.2026 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
Finances 80% 09/03/2026
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2026
CC du Rouillacais
n°045.09.03.2026 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2026 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…
Finances 100% 09/03/2026
APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS 2025 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET HABITAT, BUDGET OM, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE)
CC du Rouillacais
n°036.09.03.2026 APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET HABITAT, BUDGET ORDURES MENAGERES, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE) Vu le code général des collectivités…
Services techniques 100% 09/03/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°047.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget habitat 2026 par chapitre et opérations…
Finances 100% 09/03/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°049.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget assainissement 2026 par chapitre et opérations…
Finances 100% 09/03/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°048.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ORDURES MENAGERES Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget Ordures ménagères 2026 par chapitre…
Finances 100% 09/03/2026
APPROBATION DU PLUI DE LA CDC DU ROUILLACAIS ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES D'ECHALLAT, MARCILLAC-LANVILLE, ST AMANT DE NOUERE ET PLU DE ROUILLAC
CC du Rouillacais
n°053.09.03.2026 APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES D'ÉCHALLAT, DE MARCILLAC-LANVILLE ET DE…
Affaires générales 80% 09/03/2026
INSTAURATION D'UNE OBLIGATION DE PERMIS DE DEMOLIR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE score faible
CC du Rouillacais
n°056.09.03.2026 INSTAURATION D’UNE OBLIGATION DE PERMIS DE DÉMOLIR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’urbanisme, notamment…
Affaires générales 10% 09/03/2026
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA SUITE DE L'APPROBATION DU PLUI DU ROUILLACAIS ET DELAGATION DE L'EXERCICE DE DPU
CC du Rouillacais
n°057.09.03.2026 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) A LA SUITE DE L'APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU ROUILLACAIS ET DELEGATION DE L’EXERCICE DU…
Affaires générales 60% 09/03/2026
INSTAURATION D'UNE OBLIGATION DE DEPOT DE DECLARATION PREALABLE POUR L'EDIFICATION DE CLOTURES score faible
CC du Rouillacais
n°054.09.03.2026 INSTAURATION D’UNE OBLIGATION DE DÉPÔT DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L'ÉDIFICATION DE CLÔTURES Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2023-54 du…
Projets 20% 09/03/2026
INSTAURATION D'UNE OBLIGATION DE DEPOT DE DECLARATION PREALABLE POUR LES RAVALEMENTS DE FACADES score faible
CC du Rouillacais
n°055.09.03.2026 INSTAURATION D’UNE OBLIGATION DE DEPOT DE DECLARATION PREALABLE POUR LES RAVALEMENTS DE FAÇADES Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de…
Affaires générales 10% 09/03/2026
CREATION DE 4 PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS AUTOUR DES EGLISES DE ROUILLAC, PLAIZAC, GENAC-BIGNAC ET ECHALLAT score faible
CC du Rouillacais
n°058.09.03.2026 CREATION DE QUATRE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) AUTOUR DES EGLISES DE ROUILLAC, PLAIZAC, GENAC-BIGNAC ET ÉCHALLAT Vu le code du Patrimoine et notamment…
Affaires générales 20% 09/03/2026
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES PERIMETRES RAPPROCHES DES CAPTAGES D'EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°060.09.03.2026 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LES PÉRIMÈTRES RAPPROCHÉS DES CAPTAGES D'EAU POTABLE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le…
Services techniques 50% 09/03/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°050.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget eau potable 2026 par chapitre…
Finances 100% 09/03/2026
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
CC du Rouillacais
n°059.09.03.2026 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-10 et R.2224-7 à…
Affaires générales 60% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°039.09.03.2026 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
Finances 100% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°041.09.03.2026 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et approuvé…
Finances 100% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
no 2 . . République Française Rouill a Département le la Charente Yoreunauté de CJenmunes AR Prefecturé COM VA F DE COW Extrait de Délibération…
Finances 100% 09/03/2026
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
CC du Rouillacais
n°037.09.03.2026 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES Conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, l'assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel…
Urbanisme 40% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°038.09.03.2026 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
Finances 100% 09/03/2026
Débat orientations budgétaires 2026 score faible
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Affaires générales 10% 16/02/2026
Indemnités horaires pour travail supplémentaire
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Ressources humaines 70% 16/02/2026
Recrutement Animateur sport-santé sur le territoire
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Ressources humaines 60% 16/02/2026
Convention location précaire Cellule Pépinière La régie
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Affaires générales 100% 16/02/2026
RH Création et suppression de postes
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Ressources humaines 100% 16/02/2026
Contrat départemental d'animation 2026 score faible
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Ressources humaines 20% 16/02/2026
Adoption Procès verbal séance du 19 janvier 2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Affaires générales 100% 16/02/2026
Reversement taxe infrastructures transport score faible
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Finances 20% 16/02/2026
Participation organismes extérieurs 2026 budget habitat
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Finances 100% 16/02/2026
Participation aux organismes extérieurs 2026
CC du Rouillacais
n°027.16.02.2026 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2026- BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de collectivités…
Finances 30% 16/02/2026
Motion de soutien à la filière cognac
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Habitat 40% 16/02/2026
DOTATION DE SOLIDARITÉ 2026
CC du Rouillacais
n°025.16.02.2026 DOTATION DE SOLIDARITE 2026 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un établissement…
Action sociale 40% 16/02/2026
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENGAGER LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE score faible
CC du Rouillacais
Non classé 19/01/2026
CONVENTION DE PARTENARIAT - TERRITOIRE D'INDUSTRIE
CC du Rouillacais
Affaires générales 100% 19/01/2026
PV REUNION COMMUNAUTAIRE DU 16 FEVRIER 2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Affaires générales 100% 19/01/2026
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 9 janvier dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Finances 100% 19/01/2026