Délibérations

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Commune de Mareuil + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°050.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget eau potable 2026 par chapitre…
Finances 100% 09/03/2026
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
CC du Rouillacais
n°059.09.03.2026 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-10 et R.2224-7 à…
Affaires générales 60% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°039.09.03.2026 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
Finances 100% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°041.09.03.2026 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et approuvé…
Finances 100% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
no 2 . . République Française Rouill a Département le la Charente Yoreunauté de CJenmunes AR Prefecturé COM VA F DE COW Extrait de Délibération…
Finances 100% 09/03/2026
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
CC du Rouillacais
n°037.09.03.2026 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES Conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, l'assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel…
Urbanisme 40% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°038.09.03.2026 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
Finances 100% 09/03/2026
Débat orientations budgétaires 2026 score faible
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Affaires générales 10% 16/02/2026
Indemnités horaires pour travail supplémentaire
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Ressources humaines 70% 16/02/2026
Recrutement Animateur sport-santé sur le territoire
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Ressources humaines 60% 16/02/2026
Convention location précaire Cellule Pépinière La régie
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Affaires générales 100% 16/02/2026
RH Création et suppression de postes
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Ressources humaines 100% 16/02/2026
Contrat départemental d'animation 2026 score faible
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Ressources humaines 20% 16/02/2026
Adoption Procès verbal séance du 19 janvier 2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Affaires générales 100% 16/02/2026
Reversement taxe infrastructures transport score faible
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Finances 20% 16/02/2026
Participation organismes extérieurs 2026 budget habitat
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Finances 100% 16/02/2026
Participation aux organismes extérieurs 2026
CC du Rouillacais
n°027.16.02.2026 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2026- BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de collectivités…
Finances 30% 16/02/2026
Motion de soutien à la filière cognac
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Habitat 40% 16/02/2026
DOTATION DE SOLIDARITÉ 2026
CC du Rouillacais
n°025.16.02.2026 DOTATION DE SOLIDARITE 2026 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un établissement…
Action sociale 40% 16/02/2026
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENGAGER LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE score faible
CC du Rouillacais
Non classé — 19/01/2026
CONVENTION DE PARTENARIAT - TERRITOIRE D'INDUSTRIE
CC du Rouillacais
Affaires générales 100% 19/01/2026
PV REUNION COMMUNAUTAIRE DU 16 FEVRIER 2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Affaires générales 100% 19/01/2026
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 9 janvier dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Finances 100% 19/01/2026
FIXATION D'UN LOYER - BUREAU PLACE THIERS score faible
CC du Rouillacais
Non classé — 19/01/2026
RH - SUPPRESSION DE POSTE
CC du Rouillacais
Ressources humaines 100% 19/01/2026
AVANCE DE SUBVENTION - OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
Finances 80% 19/01/2026
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 70% 19/01/2026
ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025 score faible
CC du Rouillacais
n°001.19.01.2026 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
Affaires générales 20% 19/01/2026
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
Finances 70% 19/01/2026
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
Finances 70% 19/01/2026
AVANCE DE SUBVENTION - ASSOCIATION ALPR
CC du Rouillacais
Finances 80% 19/01/2026
AVANCE DE SUBVENTION - LA PALENE
CC du Rouillacais
Finances 80% 19/01/2026
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2026 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 9 janvier dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes…
Finances 100% 19/01/2026
PLACEMENT FINANCIER D'UNE CESSION IMMOBILIERE - OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME
CC du Rouillacais
Urbanisme 30% 19/01/2026
RAPPORT SUR LE CHOIX DE MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 19/01/2026
DESIGNATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC score faible
CC du Rouillacais
Non classé — 19/01/2026
DEGREVEMENT FACTURES D'EAU POTABLE
CC du Rouillacais
Services techniques 30% 19/01/2026
AIDES A LA RENOVATION DE L'HABITAT
CC du Rouillacais
Action sociale 30% 19/01/2026
PLAN DE FINANCEMENT - MOBIL 27
CC du Rouillacais
Finances 50% 19/01/2026
CONVENTION DE FINANCEMENT JOURNEE ALSH
CC du Rouillacais
Affaires générales 80% 19/01/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
Finances 100% 01/01/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
Finances 100% 01/01/2026
COMPLEMENT DE SUBVENTION 2026 - LA PALENE
CC du Rouillacais
Finances 80% 01/01/2026
ASSOCIATION UFOLEP - SUBVENTION 2026
CC du Rouillacais
Finances 80% 01/01/2026
EVOLUTION DU MODE DE GESTION - SERVICE EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°139.15.12.2025 EVOLUTION DU MODE DE GESTION - SERVICE EAU POTABLE Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que la Communauté de communes du Rouillacais…
Services techniques 40% 15/12/2025
RH - CREATION DE POSTES
CC du Rouillacais
n°134.15.12.2025 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES Monsieur le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
Ressources humaines 100% 15/12/2025
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET OM
CC du Rouillacais
VU NA DE-COÏ enr COMMUNAUTE PE-COMMUNES DU ROUILLACAIS Extrait de Délibération du conseil communautaire Séance du 15 décembre 2025 Nombre de conseillers en L'an deux…
Finances 100% 15/12/2025
PARTICIPATION AU PROJET "CHARENTE TERRITOIRE INDUSTRIEL D'AVENIR"
CC du Rouillacais
n°137.15.12.2025 PARTICIPATION AU PROJET « CHARENTE TERRITOIRE INDUSTRIEL D’AVENIR » Monsieur le Président informe l'assemblée que l’Union Patronale de la Charente (UP16) porte, en lien…
Projets 50% 15/12/2025
CREANCES ETEINTES - BUDGET OM
CC du Rouillacais
n°135.15.12.2025 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
Finances 80% 15/12/2025
MODIFICATION STATUTAIRE DU PETR - ANNEXE
CC du Rouillacais
Le Président est l’organe exécutif du syndicat mixte. Il prépare et exécute les délibérations du comité syndical. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit…
Finances 40% 15/12/2025