Délibérations

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Thématique
Commune de Louzac-Saint-André + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°087.17.06.2024 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
Action sociale 50% 17/06/2024
AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES DE NOUVELLE AQUITAINE
CC du Rouillacais
n°090.17.06.2024 AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE NOUVELLE AQUITAINE Monsieur le Président rappelle qu’à la suite…
Habitat 30% 17/06/2024
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Finances 80% 17/06/2024
MOTION POUR SOUTIEN PROJET UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE - CALITOM
CC du Rouillacais
n°080.17.06.2024 MOTION POUR SOUTIEN PROJET D’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) - CALITOM CALITOM, syndicat départemental en charge du traitement des déchets, a engagé depuis plusieurs…
Habitat 50% 17/06/2024
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 2024_PS_OM_01 : LOCATION, TRANSPORT DES BENNES ET AUTRES CONTENANTS DE LA DECHETTERIE ET COLLECTE DU VERRE
CC du Rouillacais
n°081.17.06.2024 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 2024_PS_OM_01 LOCATION, TRANSPORT DES BENNES ET AUTRES CONTENANTS DE LA DECHETERIE ET COLLECTE DU VERRE Monsieur le Président informe l'assemblée…
Finances 70% 17/06/2024
ACQUISITION FONCIERE - TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC
CC du Rouillacais
n°082.17.06.2024 ACQUISITION FONCIERE — TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le Conseil Communautaire, lors de sa séance…
Services techniques 40% 17/06/2024
REGLEMENT COMMUNAUTAIRE AIDES HABITAT 20254-2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Habitat 60% 17/06/2024
DEMANDE DE SUBVENTION FDAC 2024
CC du Rouillacais
n°083.17.06.2024 DEMANDE DE SUBVENTION FDAC 2024 Après consultation des communes du Rouillacais, le programme de travaux de voirie réalisé pour l’année 2024 s'élève à 241…
Finances 100% 17/06/2024
RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES
CC du Rouillacais
n°077.13.05.2024 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES Monsieur le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
Ressources humaines 100% 13/05/2024
PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Finances 80% 13/05/2024
RAPPORT D'ACTIVITES 2023 score faible
CC du Rouillacais
n°059.13.05.2024 RAPPORT D’ACTIVITES 2023 Monsieur le Président rappelle que les services de la Communauté de Communes réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit…
Finances 20% 13/05/2024
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
vu » communautaire, dûment convoqué le 3 mai dernier, s'est réuni en séance SEEN. : 1 ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la…
Finances 100% 13/05/2024
AVENANT 1 - CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC ET SAINT-CYBARDEAUX
CC du Rouillacais
n°076.13.05.2024 AVENANT N°1 — CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC ET SAINT-CYBARDEAUX Monsieur le Président rappelle que : - Par le…
Affaires générales 60% 13/05/2024
CONVENTION SRDEII - STRATEGIE ECONOMIQUE DU ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
n°061.13.05.2024 CONVENTION SRDEII - REGION NOUVELLE-AQUITAINE : STRATEGIE ECONOMIQUE DU ROUILLACAIS Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le conventionnement SRDEII avec la Région…
Affaires générales 100% 13/05/2024
CONVENTION SRDEII - DISPOSITIF D'AIDE AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°062.13.05.2024 CONVENTION SRDEII - REGION NOUVELLE-AQUITAINE : DISPOSITIF D'AIDE AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le conventionnement SRDEII avec la Région…
Affaires générales 100% 13/05/2024
MESURES D'AIDE AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°064.13.05.2024 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
Action sociale 50% 13/05/2024
CONVENTION DE PARTENARIAT - JEU CIRCINO, LE CHASSEUR DE TRESORS - DESTINATION CHARENTE
CC du Rouillacais
n°075.13.05.2024 CONVENTION DE PARTENARIAT — JEU CIRCINO, LE CHASSEUR DE TRESORS — DESTINATION CHARENTE Dans la cadre de sa politique touristique, le département de la…
Affaires générales 100% 13/05/2024
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERS
CC du Rouillacais
n°067.13.05.2024 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
Finances 80% 13/05/2024
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES - MA MAISON A'VENIR
CC du Rouillacais
n°072.13.05.2024 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES — MA MAISON A’VENIR Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que 62 % des 450 000 chutes…
Affaires générales 100% 13/05/2024
CONVENTION DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - MISE A DISPOSITION ECOLE DE MUSIQUE
CC du Rouillacais
n°071.13.05.2024 CONVENTION DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MISE A DISPOSITION ECOLE DE MUSIQUE Par délibération en date du 31 mai 1996, le Département de la Charente…
Affaires générales 100% 13/05/2024
CONVENTION SRDEII - REGION NOUVELLE AQUITAINE
CC du Rouillacais
n°063.13.05.2024 CONVENTION SRDEII —- REGION NOUVELLE-AQUITAINE Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée le conventionnement SRDEII avec la Région Nouvelle-Aquitaine. L'objectif de la présente…
Affaires générales 100% 13/05/2024
CONVENTION DE LOCATION CENTRE HEBERGEMENT LA GACHERE - ADAPEI
CC du Rouillacais
n°078.13.05.2024 CONVENTION DE LOCATION CENTRE HEBERGEMENT LA GACHERE - ADAPEI Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que Communauté de Commune du Rouillacais doit…
Affaires générales 100% 13/05/2024
CONVENTION DE BENEVOLAT - ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
CC du Rouillacais
n°074.13.05.2024 CONVENTION DE BENEVOLAT — ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE Le vendredi 24 mai prochain, la Flamme Olympique traversera le département de la…
Affaires générales 100% 13/05/2024
BILAN DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION score faible
CC du Rouillacais
n°070.13.05.2024 BILAN DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION L'article 20 du le décret n° 2019-1265 impose à la collectivité d'établir tous les ans un bilan de…
Affaires générales 10% 13/05/2024
DM N°1 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°068.13.05.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe l'assemblée, qu'afin de rembourser des cautions versées, il y a lieu d’effectuer un virement de…
Finances 100% 13/05/2024
CONVENTION TRIPARTITE - ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
CC du Rouillacais
n°073.13.05.2024 CONVENTION TRIPARTITE — ORGANISATION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE Le vendredi 24 mai prochain, la Flamme Olympique traversera le département de la Charente.…
Affaires générales 100% 13/05/2024
APPEL A PARTICIPATION CALITOM 2024
CC du Rouillacais
n°069.13.05.2024 APPEL A PARTICIPATION CALITOM 2024 Suite à l’appel à participation 2024 de CALITOM, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, - ACCEPTE de verser…
Finances 30% 13/05/2024
FIXATION DU REGIME D'AIDE AUX PROJETS DU DISPOSITIF "REVELER LE ROUILLACAIS"
CC du Rouillacais
n°066.13.05.2024 FIXATION DU REGIME D'AIDE AUX PROJETS DU DISPOSITIF « REVELER LE ROUILLACAIS » Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le dispositif…
Projets 50% 13/05/2024
FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL DE L'AUBERGE DES 3 CANARDS score faible
CC du Rouillacais
n°065.13.05.2024 FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL AUBERGE DES 3 CANARDS, GOURVILLE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que M. Yves THOMAS est…
Affaires générales 10% 13/05/2024
DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU - REHABILITATION DES REGARDS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE GENAC - PROGRAMME 2024
CC du Rouillacais
n°252.22.03.2024 DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU REHABILITATION DES REGARDS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE GENAC — PROGRAMME 2024 Vu la délibération du conseil communautaire n° 063.08.06.2020…
Finances 100% 22/03/2024
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°050.18.03.2024 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2024 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la communauté de communes adhère à des groupements de…
Finances 100% 18/03/2024
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°051.18.03.2024 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2024 — BUDGET HABITAT Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la communauté de communes adhère à des groupements de…
Finances 100% 18/03/2024
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2024
CC du Rouillacais
n°052.18.03.2024 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2024 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…
Finances 80% 18/03/2024
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 MAI 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 3 mai dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Affaires générales 90% 18/03/2024
DOTATION DE SOLIDARITE 2024
CC du Rouillacais
n°048.18.03.2024 DOTATION DE SOLIDARITE 2024 Vu le projet de compte administratif 2023 Vu les statuts de la communauté de communes du Rouillacais Le tableau de…
Finances 40% 18/03/2024
VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°040a.18.03.2024 Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2024 par chapitre et opérations de la Communautés de Communes tel qu'il…
Finances 100% 18/03/2024
MOTION - RETORSION CHINOISE CIBLANT LE COGNAC score faible
CC du Rouillacais
n°054.18.03.2024 MOTION - RETORSION CHINOISE CIBLANT LE COGNAC. INQUIETUDES POUR LA FILIERE ET LE TERRITOIRE. Attendu que le 5 janvier dernier, le ministère Chinois du…
Affaires générales 10% 18/03/2024
TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE
CC du Rouillacais
n°046.18.03.2024 TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que conformément au 2° alinéa de l’article 49 de la loi…
Ressources humaines 100% 18/03/2024
OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS - SUBVENTION 2024
CC du Rouillacais
n°053.18.03.2024 OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS — SUBVENTION 2024 Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant qu’une convention d'objectifs signée…
Finances 100% 18/03/2024
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024
CC du Rouillacais
n°049.18.03.2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 Après inscription au budget primitif 2024 du budget principal de la Communauté de communes du Rouillacais d’un montant de 515…
Finances 100% 18/03/2024
CONVENTION GENERATION VELO
CC du Rouillacais
n°055.18.03.2024 CONVENTION GENERATION VELO Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Communauté…
Affaires générales 100% 18/03/2024
CONTRAT DEPARTEMENTAL D'ANIMATION
CC du Rouillacais
n°056.18.03.2024 CONTRAT DEPARTEMENTAL D'ANIMATION Considérant que le Contrat Départemental d'Animation favorise le développement des activités éducatives et de loisirs en milieu rural ; Considérant que…
Finances 30% 18/03/2024
CONTRAT AVEC LE OU LES ECO-ORGANISMES POUR LEDEPLOIEMENT DE LA REP DES PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BATIMENT
CC du Rouillacais
n°057.18.03.2024 CONTRAT AVEC LE OU LES ECO-ORGANISME(S) POUR LE DEPLOIEMENT DE LA RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS DES PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU…
Services techniques 30% 18/03/2024
CONVENTION PORTANT MISE EN OEUVRE D'UNE PREPARATION AU RECLASSEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE
CC du Rouillacais
n°047.18.03.2024 CONVENTION PORTANT MISE EN ŒUVRE D’UNE PREPARATION AU RECLASSEMENT (PPR) — AUTORISATION DE SIGNATURE Le Président indique que la Période de Préparation au Reclassement…
Affaires générales 100% 18/03/2024
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023
CC du Rouillacais
n°030.18.03.2024 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET HABITAT, BUDGET ORDURES MENAGERES, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE) Le Conseil Communautaire, réuni sous la…
Affaires générales 60% 18/03/2024
RH - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
CC du Rouillacais
n°045.18.03.2024 RESSOURCES HUMAINES — CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26…
Ressources humaines 100% 18/03/2024
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
CC du Rouillacais
n°031.18.03.2024 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET HABITAT, BUDGET ORDURES MENAGERES, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE) Vu l’article L.1612-12 du Code Général des…
Finances 100% 18/03/2024
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°036.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD), Président, Après avoir entendu et approuvé…
Finances 100% 18/03/2024
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°037a.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D1EXPLOITATION 2023 - BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu…
Finances 100% 18/03/2024
VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°040.18.03.2024 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2024 par chapitre et opérations…
Finances 100% 18/03/2024