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Ouverture compte à terme
CC du Rouillacais
n°012.27.01.2025 OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME Monsieur le Président rappelle à l'assemblée communautaire qu’il a été décidé, lors du conseil communautaire du 23 octobre 2023,…
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Affaires générales | 30% | 27/01/2025 | |
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Convention Génération Vélo
CC du Rouillacais
n°011.27.01.2025 CONVENTION GENERATION VELO Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Communauté…
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Affaires générales | 100% | 27/01/2025 | |
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Avance_subvention_La Palène
CC du Rouillacais
n°009.27.01.2025 AVANCE DE SUBVENTION — LA PALENE Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant le projet de Territoire 2018-2030 et…
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Finances | 80% | 27/01/2025 | |
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Avance_subvention Office de Tourisme
CC du Rouillacais
n°008.27.01.2025 AVANCE DE SUBVENTION — OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant qu’une convention d'objectifs…
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Finances | 70% | 27/01/2025 | |
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Avance_subvention_ALPR
CC du Rouillacais
n°007.27.01.2025 AVANCE DE SUBVENTION — ASSOCIATION LOISIRS EN PAYS ROUILLACAIS Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant la Convention Territoriale…
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Finances | 70% | 27/01/2025 | |
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Autorisation engagement dépenses investissement EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°006.27.01.2025 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU POTABLE Le Président informe les membres du conseil communautaire que,…
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Affaires générales | 50% | 27/01/2025 | |
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Autorisation engagement dépenses investissement ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°005.27.01.2025 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
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Affaires générales | 50% | 27/01/2025 | |
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Autorisation engagement dépenses investissement habitat
CC du Rouillacais
n°004.27.01.2025 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET HABITAT Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
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Affaires générales | 50% | 27/01/2025 | |
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Autorisation engagement dépenses investissement BP
CC du Rouillacais
n°003.27.01.2025 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
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Finances | 70% | 27/01/2025 | |
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Convention Communes journées ALSH ALPR
CC du Rouillacais
n°010.27.01.2025 CONVENTION DE FINANCEMENT JOURNEE ALSH Dans le cadre de l'exercice de la compétence Actions Sociales, et concernant la prise en charge financière des journées…
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Affaires générales | 100% | 27/01/2025 | |
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Débat d'orientations budgétaires 2025
score faible
CC du Rouillacais
n°002.27.01.2025 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1, L.5211-36, D. 2312-3 et D. 5211-18-1, Vu…
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Affaires générales | 10% | 27/01/2025 | |
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Adoption Procès Verbal séance 16 décembre 2024
CC du Rouillacais
n°001.27.01.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 100% | 27/01/2025 | |
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PAIEMENT MAJORATION CONTRAVENTION - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 20 janvier dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes,…
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Finances | 80% | 27/01/2025 | |
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RH_accroissement temporaire activité mobil 27
CC du Rouillacais
n°015.27.01.2025 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTE Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
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Ressources humaines | 90% | 27/01/2025 | |
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PROCES VERBAL - REUNION DU 24 FEVRIER 2025
CC du Rouillacais
Le président de séance procède à l'appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : M.…
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Finances | 70% | 27/01/2025 | |
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APPROBATION CFU 2025 BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
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Affaires générales | 50% | 01/01/2025 | |
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APPROBATION CFU 2025 BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
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Affaires générales | 50% | 01/01/2025 | |
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APPROBATION CFU 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
Le fichier PDF est corrompu, il ne peut pas par conséquent être téléchargé avec le tampon d'AR Merci de vérifier le fichier PDF d'origine transmis…
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Affaires générales | 50% | 01/01/2025 | |
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PLAN DE FINANCEMENT PROJET "NOS AINES, NOTRE MEMOIRE"
CC du Rouillacais
n°149.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT PROJET « NOS AINES, NOTRE MEMOIRE » Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la Communauté de Communes s’est…
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Projets | 80% | 16/12/2024 | |
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REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2025
CC du Rouillacais
n°159.16.12.2024 REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;…
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Services techniques | 80% | 16/12/2024 | |
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REDEVANCE CONSOMMATIONS D'EAU ET A LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2025
CC du Rouillacais
n°158.16.12.2024 REDEVANCE CONSOMMATIONS D'EAU ET A LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment…
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Services techniques | 80% | 16/12/2024 | |
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PLAN DE FINANCEMENT - MOBIL 27
CC du Rouillacais
n°152.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT — MOBIL’27 Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le service de transport Mobil’27 profite aujourd’hui à 190 personnes…
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Finances | 100% | 16/12/2024 | |
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FEDERATION CHARENTAISE DES OEUVRES LAIQUES - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
CC du Rouillacais
n°144.16.12.2024 FEDERATION CHARENTAISE DES ŒUVRES LAÏQUES CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT Monsieur le Président informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Rouillacais, dans le cadre…
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Affaires générales | 100% | 16/12/2024 | |
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ALPR - CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2025-2028
CC du Rouillacais
n°142.16.12.2024 ASSOCIATION LOISIRS EN PAYS ROUILLACAIS CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2025-2028 Monsieur le Président expose aux membres de l’assemblée qu'il est nécessaire d’harmoniser et de…
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Affaires générales | 100% | 16/12/2024 | |
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MODIFICATION DES STATUTS - CALITOM
CC du Rouillacais
n°147.16.12.2024 MODIFICATION DES STATUTS — CALITOM Monsieur le Président informe l'assemblée que le comité syndical de Calitom a approuvé lors de sa séance du 22…
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Services techniques | 40% | 16/12/2024 | |
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ELECTION D'UN CINQUIEME VICE PRESIDENT DE LA CDC ET IDEMNITES
score faible
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 décembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des fêtes…
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Affaires générales | 10% | 16/12/2024 | |
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LA PALENE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2025-2027
CC du Rouillacais
n°143.16.12.2024 ASSOCIATION LA PALENE CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2025-2027 Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant le projet de Territoire…
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Affaires générales | 100% | 16/12/2024 | |
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MODIFICATIONS STATUTAIRES - CDC ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
n°145.16.12.2024 MODIFICATIONS STATUTAIRES — CDC DU ROUILLACAIS Monsieur le Président informe l’assemblée que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, notamment en…
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Action sociale | 40% | 16/12/2024 | |
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MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE
score faible
CC du Rouillacais
n°146.16.12.2024 MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE — CDC DU ROUILLACAIS Monsieur le Président informe l’assemblée que suite au déclassement de la voie communale « Boulevard de…
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Services techniques | 20% | 16/12/2024 | |
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APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS
CC du Rouillacais
n°148.16.12.2024 APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS Monsieur le Président informe l’assemblée que les communes et les établissements publics ont obligation d'assurer la sécurité…
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Affaires générales | 70% | 16/12/2024 | |
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PLAN DE FINANCEMENT - ACQUISITION BATIMENTS MODULAIRES POUR PROFESSIONNELS DE SANTE
CC du Rouillacais
n°150.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT — ACQUISITION BATIMENTS MODULAIRES POUR PROFESSIONNELS DE SANTE Suite à la dernière réunion communautaire, Monsieur le Président informe l'assemblée que les…
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Finances | 80% | 16/12/2024 | |
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PLAN DE FINANCEMENT - RENOVATION DE LOGEMENTS POUR ACTIFS A ROUILLAC
CC du Rouillacais
n°151.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT — RENOVATION DE LOGEMENTS POUR ACTIFS A ROUILLAC La Communauté de Communes a fait l'acquisition en 2022 d’un ensemble immobilier, situé…
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Finances | 90% | 16/12/2024 | |
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REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES 2025
CC du Rouillacais
n°153.16.12.2024 REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES 2025 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu'il convient de fixer les tarifs communautaires applicables au 1° janvier 2025 et…
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Finances | 60% | 16/12/2024 | |
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DM 2 BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°154.16.12.2024 DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe que pour comptabiliser les recettes perçues du Département, de la commune de Rouillac et la…
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Finances | 100% | 16/12/2024 | |
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DM 3 BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°155.16.12.2024 DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe que pour effectuer le rattachement des ICNE 2024, il y a lieu d'effectuer un virement…
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Finances | 100% | 16/12/2024 | |
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DM 1 BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°156.16.12.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET HABITAT Monsieur le Président informe que pour effectuer le rattachement des ICNE 2024, il y a lieu d'effectuer un virement…
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Finances | 100% | 16/12/2024 | |
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PLAN DE FINANCEMENT - ACCESSIBILITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PULIC
CC du Rouillacais
no1 République Française Département de la Charente COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS Extrait de Délibération du conseil communautaire Séance du 16 décembre 2024 Nombre de…
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Finances | 90% | 16/12/2024 | |
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PROCES-VERBAL REUNION COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 décembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des Fêtes…
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Finances | 50% | 18/11/2024 | |
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ADOPTION DU RPQS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023
CC du Rouillacais
n°140.18.11.2024 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle…
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Services techniques | 40% | 18/11/2024 | |
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ADOPTION DU RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
CC du Rouillacais
n°139.18.11.2024 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
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Services techniques | 40% | 18/11/2024 | |
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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
CC du Rouillacais
n°137.18.11.2024 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
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Finances | 80% | 18/11/2024 | |
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CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
CC du Rouillacais
n°138.18.11.2024 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le…
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Finances | 80% | 18/11/2024 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
CC du Rouillacais
n°135.18.11.2024 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
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Finances | 80% | 18/11/2024 | |
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ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023
CC du Rouillacais
n°134.18.11.2024 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
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Services techniques | 40% | 18/11/2024 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ANNEE 2023
CC du Rouillacais
n°136.18.11.2024 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du délégataire relatif à…
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Services techniques | 40% | 18/11/2024 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE AUGE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2023
CC du Rouillacais
n°133.18.11.2024 CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE — TERRITOIRE AUGE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
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Services techniques | 40% | 18/11/2024 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE AUGE - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
CC du Rouillacais
n°132.18.11.2024 CONTRAT D’AFFERMAGE -— TERRITOIRE AUGE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
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Finances | 80% | 18/11/2024 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE - 2023
CC du Rouillacais
n°131.18.11.2024 CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
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Services techniques | 40% | 18/11/2024 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - COMPTE DE GESTION SAUR 2023
CC du Rouillacais
n°130.18.11.2024 CONTRAT D'AFFERMAGE — TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2023 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
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Finances | 80% | 18/11/2024 | |
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MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°128.18.11.2024 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
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Action sociale | 50% | 18/11/2024 |