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Mesures d'aides aux entreprises
CC du Rouillacais
n°112.20.10.2025 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
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Action sociale | 50% | 20/10/2025 | |
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RESSOURCES HUMAINES – PARTICIPATION RISQUE SANTE
CC du Rouillacais
n°109.20.10.2025 RESSOURCES HUMAINES — PARTICIPATION RISQUE SANTE Vu la délibération 139.19.10.2021 du 19 octobre 2021 instituant la participation au risque santé de la collectivité auprès…
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Ressources humaines | 80% | 20/10/2025 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS 2025 – BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°110.20.10.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
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Finances | 100% | 20/10/2025 | |
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CONVENTION DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VÉLO »
CC du Rouillacais
n°111.20.10.2025 CONVENTION DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VELO » Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Rouillacais ; Considérant la Convention Territoriale Globale…
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Affaires générales | 100% | 20/10/2025 | |
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ADOPTION PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
CC du Rouillacais
n°115.20.10.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 100% | 20/10/2025 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°083.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE -— TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
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Finances | 80% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE - TERRITOIRE AUGE - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°085.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE — TERRITOIRE AUGE COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du compte…
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Finances | 80% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE AUGE - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2024
CC du Rouillacais
n°086.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE EAU POTABLE — TERRITOIRE AUGE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
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Services techniques | 40% | 15/09/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 7 JUILLET 2025
score faible
CC du Rouillacais
n°082.15.09.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 7 JUILLET 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 15/09/2025 | |
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ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2024
CC du Rouillacais
n°087.15.09.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2024 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
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Services techniques | 40% | 15/09/2025 | |
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ABROGATION DES DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU PLUI DU ROUILLACAIS
score faible
CC du Rouillacais
n°100.15.09.2025 ABROGATION DES DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU ROUILLACAIS Vu le code général des collectivités…
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Affaires générales | 10% | 15/09/2025 | |
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ACQUISITION FONCIERE - TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC
CC du Rouillacais
n°095.15.09.2025 ACQUISITION FONCIERE — TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil Communautaire, lors de sa séance…
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Urbanisme | 50% | 15/09/2025 | |
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MODIFICATION STATUTAIRE SYBRA : RECONNAISSANCE EPAGE
CC du Rouillacais
n°094.15.09.2025 MODIFICATION STATUTAIRE SYBRA : RECONNAISSANCE EPAGE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de l’environnement, livre Il, titre ler, chapitre…
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Affaires générales | 50% | 15/09/2025 | |
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ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024
CC du Rouillacais
n°093.15.09.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle…
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Services techniques | 40% | 15/09/2025 | |
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ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024
CC du Rouillacais
n°092.15.09.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que…
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Services techniques | 40% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°091.15.09.2025 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le…
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Finances | 80% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2024
CC du Rouillacais
n°089.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT ROUILLAC RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du délégataire relatif à…
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Services techniques | 40% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°088.15.09.2025 CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
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Finances | 80% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2024
CC du Rouillacais
n°084.15.09.2025 CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE FOUSSIGNAC-NOUERE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le rapport annuel du…
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Services techniques | 40% | 15/09/2025 | |
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DEGREVEMENT FACTURES EAU POTABLE - COMMUNES DE GENAC-BIGNAC ET VAL-D'AUGE
CC du Rouillacais
n°096.15.09.2025 DEGREVEMENT FACTURES EAU POTABLE — COMMUNES DE GENAC-BIGNAC ET VAL-D'AUGE Le conseil communautaire avait délibéré en février 2021 pour élargir aux branchements destinés aux…
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Services techniques | 60% | 15/09/2025 | |
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RH - RECRUTEMENT TECHNICIEN ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°107.15.09.2025 RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT TECHNICIEN ASSAINISSEMENT Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
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Ressources humaines | 100% | 15/09/2025 | |
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RH - CREATION DE POSTE
CC du Rouillacais
n°106.15.09.2025 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTE Monsieur le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
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Ressources humaines | 100% | 15/09/2025 | |
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DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°105.15.09.2025 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président informe l’assemblée, qu'afin de récupérer une avance forfaitaire sur le marché de rénovation des salles de…
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Finances | 80% | 15/09/2025 | |
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CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°104.15.09.2025 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
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Finances | 80% | 15/09/2025 | |
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CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DISPOSITIF "TERRITOIRES D'INDUSTRIE ANGOULEME-COGNAC"
CC du Rouillacais
n°101.15.09.2025 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DISPOSITIF « TERRITOIRES D’INDUSTRIE ANGOULEME-COGNAC » Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que dans le cadre…
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Affaires générales | 100% | 15/09/2025 | |
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AVIS SUR LES PROPOSITIONS DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
score faible
CC du Rouillacais
n°099.15.09.2025 AVIS SUR LES PROPOSITIONS DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.…
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Projets | 20% | 15/09/2025 | |
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MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°098.15.09.2025 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
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Action sociale | 50% | 15/09/2025 | |
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RAPPORT D'ACTIVITES CALITOM 2024
score faible
CC du Rouillacais
n°097.15.09.2025 RAPPORT D'ACTIVITES DE CALITOM - 2024 Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que conformément aux dispositions articles L-5211-39 et L-2224 du code…
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Affaires générales | 10% | 15/09/2025 | |
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CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION SAUR 2024
CC du Rouillacais
n°090.15.09.2025 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION DE LA SAUR — ANNEE 2024 Le Président présente au conseil communautaire le détail du…
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Finances | 80% | 15/09/2025 | |
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FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL - AUBERGE DES 3 CANARDS - GOURVILLE
score faible
CC du Rouillacais
n°102.15.09.2025 FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL AUBERGE DES 3 CANARDS, GOURVILLE Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire, lors du conseil communautaire du…
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Affaires générales | 10% | 15/09/2025 | |
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CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LE SDEG 16 POUR DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - DEVIATION DU LANTILLON (TRANCHE 2)
CC du Rouillacais
n°103.15.09.2025 CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LE SDEG 16 POUR DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC — DEVIATION DU LANTILLON (TRANCHE 2) Le Président expose à…
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Affaires générales | 100% | 15/09/2025 | |
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PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
CC du Rouillacais
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : / DOUZAT: M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT: M. Alain BRIAND,…
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Ressources humaines | 90% | 15/09/2025 | |
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ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN STEP ROUILLAC
CC du Rouillacais
n°079.07.07.2025 ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN STATION D’EPURATION DE ROUILLAC Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'une acquisition foncière complémentaire est nécessaire pour permettre l'implantation du…
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Urbanisme | 90% | 07/07/2025 | |
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FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL - AUBERGE DES 3 CANARDS - GOURVILLE
score faible
CC du Rouillacais
n°081.07.07.2025 FIXATION DU MONTANT DU LOYER PROFESSIONNEL AUBERGE DES 3 CANARDS, GOURVILLE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que M. Yves THOMAS propriétaire…
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Affaires générales | 10% | 07/07/2025 | |
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ADHESION SYNDICAT MIXTE CHARENTE EAUX - COTISATION OPTIONNELLE
CC du Rouillacais
n°080.07.07.2025 ADHESION AU SYNDICAT MIXTE CHARENTE EAUX _ COTISATION OPTIONNELLE _ CC ROUILLACAIS Monsieur le Président informe que dans le cadre de l'adhésion au Syndicat…
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Affaires générales | 30% | 07/07/2025 | |
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ARRET DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - PROCEDURE CONJOINTE AVEC LE PLUI
CC du Rouillacais
n°078.07.07.2025 ARRET DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES — PROCEDURE CONJOINTE AVEC LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Dans le cadre de l’élaboration…
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Projets | 50% | 07/07/2025 | |
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RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
score faible
CC du Rouillacais
n°077.07.07.2025 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 Monsieur le Président informe l'assemblée que l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit l'entrée en…
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Affaires générales | 10% | 07/07/2025 | |
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AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - STE DE LA BOURGADE - SIGOGNE
score faible
CC du Rouillacais
n°076.07.07.2025 AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT — SOCIETE DE LA BOURGADE - SIGOGNE Monsieur le Président…
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Projets | 20% | 07/07/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 16 JUIN 2025
score faible
CC du Rouillacais
n°072.07.07.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 16 JUIN 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 07/07/2025 | |
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ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°075.07.07.2025 ADMISSIONS EN NON VALEUR — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur Mickael GOUGAT, Inspecteur des finances publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes…
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Finances | 80% | 07/07/2025 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°074.07.07.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 - BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
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Finances | 100% | 07/07/2025 | |
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MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°073.07.07.2025 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
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Action sociale | 50% | 07/07/2025 | |
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ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 19 MAI 2025
score faible
CC du Rouillacais
n°064.16.06.2025 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 19 MAI 2025 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
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Affaires générales | 20% | 16/06/2025 | |
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APPEL A PARTICIPATION CALITOM 2025
CC du Rouillacais
n°067.16.06.2025 APPEL A PARTICIPATION CALITOM 2025 Suite à l’appel à participation 2025 de CALITOM, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, - ACCEPTE de verser…
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Finances | 30% | 16/06/2025 | |
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DEMANDE D'INSCRIPTION DU PROJET DE HALTE FERROVIAIRE DE VARS - LA BOIXE (16) DANS LE VOLET MOBILITE DU CPER NOUVELLE-AQUITAINE
CC du Rouillacais
n°071.16.06.2025 DEMANDE D'INSCRIPTION DU PROJET DE HALTE FERROVIAIRE DE VARS LA BOIXE (16) DANS LE VOLET MOBILITE DU CPER NOUVELLE-AQUITAINE Dans le cadre de la…
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Projets | 50% | 16/06/2025 | |
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ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2025
CC du Rouillacais
n°070.16.06.2025 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2025 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…
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Finances | 100% | 16/06/2025 | |
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LABELLISATION COLOS APPRENANTES - ALPR
CC du Rouillacais
n°069.16.06.2025 LABELLISATION COLOS APPRENANTES - ALPR Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée que le dispositif Colos apprenantes s'inscrit dans le programme Vacances apprenantes.…
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Affaires générales | 80% | 16/06/2025 | |
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CONVENTION LIAISON RD736/RD939 - DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - VILLE DE ROUILLAC - CDC DU ROUILLACAIS - TRANCHE 2
CC du Rouillacais
n°068.16.06.2025 CONVENTION LIAISON RD 736 — RD939 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE -— VILLE DE ROUILLAC — CDC DU ROUILLACAIS TRANCHE 2 Monsieur le Président expose…
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Affaires générales | 100% | 16/06/2025 | |
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS MENAGERS 2024
score faible
CC du Rouillacais
n°065.16.06.2025 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DECHETS MENAGERS - ANNEE 2024 Monsieur le Président rappelle que le rapport sur le…
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Affaires générales | 10% | 16/06/2025 | |
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RAPPORT D'ACTIVITES COMMUNAUTE DE COMMUNES 2024
score faible
CC du Rouillacais
n°066.16.06.2025 RAPPORT D’ACTIVITES COMMUNAUTE DE COMMUNES 2024 Monsieur le Président rappelle que les services de la Communauté de Communes réalisent tous les ans un rapport…
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Affaires générales | 10% | 16/06/2025 |