Délibérations

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Commune de Julienne + CC du Rouillacais Toutes les collectivités
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
CONTRAT D'AFFERMAGE EAU POTABLE - TERRITOIRE AUGE - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE -ANNEE 2025 score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES - ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION DE LA SAUR - ANNEE 2025 score faible
CC du Rouillacais
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CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ROUILLAC ET SAINT-CYBARDEAUX - COMPTE DE GESTION DE LA SAUR - ANNEE 2025 score faible
CC du Rouillacais
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ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 score faible
CC du Rouillacais
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RAPPORT D'ACTIVITES DE CALITOM - 2025 score faible
CC du Rouillacais
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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE DE GESTION DE LA SAUR - ANNEE 2025 score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ROUILLAC ET SAINT-CYBARDEAUX - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - ANNEE 2025 score faible
CC du Rouillacais
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ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2025 score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
MOTION RELATIVE A LA REFONDATION DE LA FILIERE REP PMCB - SOUTIEN A LA MOTION DE CALITOM score faible
CC du Rouillacais
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DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET EAU POTABLE score faible
CC du Rouillacais
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PLAN DE FINANCEMENT - INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE PRODUITS LOCAUX - AVENUE PAUL RICARD, ROUILLAC score faible
CC du Rouillacais
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RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTE ET PROLONGATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT score faible
CC du Rouillacais
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AIDES A L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS score faible
CC du Rouillacais
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REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL ET DES CHARGES COMMUNES PAR LES BUDGETS ANNEXES score faible
CC du Rouillacais
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SOUTIEN FINANCIER A LA PALENE - BOUILLEURS DE FETES 2026 score faible
CC du Rouillacais
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DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL score faible
CC du Rouillacais
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ARRÊTÉ PORTANT RENONCIATION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DES MAIRES AU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES score faible
CC du Rouillacais
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DOMICILIATION ASSOCIATION LEAGUE DES ENTREPRENEURS score faible
CC du Rouillacais
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AIDES A L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION score faible
CC du Rouillacais
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FIXATION DES LOYERS LOGEMENTS MONS ET MONTIGNE (VAL-D'AUGE) score faible
CC du Rouillacais
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Adoption procès-verbal séance du 21 septembre 2026 score faible
CC du Rouillacais
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CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET DE TRANSITIONS 2026-2028 REGION NOUVELLE-AQUITAINE score faible
CC du Rouillacais
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CONVENTION DE PARTENARIAT - PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIEE (PCRS) score faible
CC du Rouillacais
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CREATION DU BUDGET ANNEXE "ZONE ECONOMIQUE DU LANTILLON 2" score faible
CC du Rouillacais
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DESIGNATION D'UN DELEGUE AGENT REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS AU SEIN DU CNAS score faible
CC du Rouillacais
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ZONE ECONOMIQUE DU LANTILLON 2 - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS score faible
CC du Rouillacais
Non classé — —
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ORDURES MENAGERES score faible
CC du Rouillacais
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ARRETE PORTANT SUR LA FERMETURE DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DU ROUILLACAIS score faible
CC du Rouillacais
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MARCHE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX AEP - LOT 1
CC du Rouillacais
Services techniques 30% —
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 FEVRIER 2026 score faible
CC du Rouillacais
n°035.09.03.2026 ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE DU 16 FEVRIER 2026 Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée si des observations sont formulées concernant le procès-verbal…
Affaires générales 20% 09/03/2026
AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 - BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°042.09.03.2026 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2025 — BUDGET EAU POTABLE Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu…
Finances 100% 09/03/2026
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
CC du Rouillacais
n°043.09.03.2026 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026 Vu le code général des impôts et notamment les articles L 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies…
Finances 60% 09/03/2026
VOTE DE LA TAXE GEMAPI 2026
CC du Rouillacais
n°044.16.03.2026 VOTE DE LA TAXE GEMAPI - 2026 Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-9 et son article L 5214-16…
Finances 30% 09/03/2026
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°051.09.03.2026 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2026 — BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
Finances 100% 09/03/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°046.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2026 par chapitre et opérations…
Finances 100% 09/03/2026
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°052.09.03.2026 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
Finances 80% 09/03/2026
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2026
CC du Rouillacais
n°045.09.03.2026 ASSOCIATIONS — SUBVENTIONS 2026 La Communauté de Communes du Rouillacais souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations « loi de 1901 »…
Finances 100% 09/03/2026
APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS 2025 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET HABITAT, BUDGET OM, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE)
CC du Rouillacais
n°036.09.03.2026 APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 (BUDGET PRINCIPAL, BUDGET HABITAT, BUDGET ORDURES MENAGERES, BUDGET ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE) Vu le code général des collectivités…
Services techniques 100% 09/03/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°047.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget habitat 2026 par chapitre et opérations…
Finances 100% 09/03/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°049.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget assainissement 2026 par chapitre et opérations…
Finances 100% 09/03/2026
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°048.09.03.2026 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ORDURES MENAGERES Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget Ordures ménagères 2026 par chapitre…
Finances 100% 09/03/2026
APPROBATION DU PLUI DE LA CDC DU ROUILLACAIS ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES D'ECHALLAT, MARCILLAC-LANVILLE, ST AMANT DE NOUERE ET PLU DE ROUILLAC
CC du Rouillacais
n°053.09.03.2026 APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES D'ÉCHALLAT, DE MARCILLAC-LANVILLE ET DE…
Affaires générales 80% 09/03/2026
INSTAURATION D'UNE OBLIGATION DE PERMIS DE DEMOLIR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE score faible
CC du Rouillacais
n°056.09.03.2026 INSTAURATION D’UNE OBLIGATION DE PERMIS DE DÉMOLIR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’urbanisme, notamment…
Affaires générales 10% 09/03/2026
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA SUITE DE L'APPROBATION DU PLUI DU ROUILLACAIS ET DELAGATION DE L'EXERCICE DE DPU
CC du Rouillacais
n°057.09.03.2026 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) A LA SUITE DE L'APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU ROUILLACAIS ET DELEGATION DE L’EXERCICE DU…
Affaires générales 60% 09/03/2026
INSTAURATION D'UNE OBLIGATION DE DEPOT DE DECLARATION PREALABLE POUR L'EDIFICATION DE CLOTURES score faible
CC du Rouillacais
n°054.09.03.2026 INSTAURATION D’UNE OBLIGATION DE DÉPÔT DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L'ÉDIFICATION DE CLÔTURES Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2023-54 du…
Projets 20% 09/03/2026
INSTAURATION D'UNE OBLIGATION DE DEPOT DE DECLARATION PREALABLE POUR LES RAVALEMENTS DE FACADES score faible
CC du Rouillacais
n°055.09.03.2026 INSTAURATION D’UNE OBLIGATION DE DEPOT DE DECLARATION PREALABLE POUR LES RAVALEMENTS DE FAÇADES Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de…
Affaires générales 10% 09/03/2026
CREATION DE 4 PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS AUTOUR DES EGLISES DE ROUILLAC, PLAIZAC, GENAC-BIGNAC ET ECHALLAT score faible
CC du Rouillacais
n°058.09.03.2026 CREATION DE QUATRE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) AUTOUR DES EGLISES DE ROUILLAC, PLAIZAC, GENAC-BIGNAC ET ÉCHALLAT Vu le code du Patrimoine et notamment…
Affaires générales 20% 09/03/2026
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES PERIMETRES RAPPROCHES DES CAPTAGES D'EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°060.09.03.2026 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LES PÉRIMÈTRES RAPPROCHÉS DES CAPTAGES D'EAU POTABLE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le…
Services techniques 50% 09/03/2026