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DECISION MODIFICATIVE N°1 - ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°129.18.11.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 — ASSAINISSEMENT Monsieur le Président informe l'assemblée que suite au mandatement d’une échéance d'emprunt de 2023 sur le budget 2024 et…
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Services techniques | 40% | 18/11/2024 | |
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MISE EN OEUVRE DU PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
CC du Rouillacais
n°125.18.11.2024 MISE EN ŒUVRE DU PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV” Monsieur le Président rappelle que le CAUE de la Charente assure la mission de Service…
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Affaires générales | 30% | 18/11/2024 | |
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PARTICIPATION FINANCIERE - CAFE ASSOCIATIF VAL D'AUGE
CC du Rouillacais
n°126.18.11.2024 PARTICIPATION FINANCIERE — CAFE ASSOCIATIF VAL-D’AUGE Le Président rappelle aux membres de l’assemblée qu’à l’occasion du Conseil Communautaire du 13 mai 2024, les élus…
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Projets | 50% | 18/11/2024 | |
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PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION D'UN BATIMENT MODULAIRE - MAISON DE SANTE
CC du Rouillacais
n°127.18.11.2024 PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION D'UN BATIMENT MODULAIRE — MAISON DE SANTE Monsieur le Président rappelle que la communauté de Communes a construit une maison…
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Finances | 80% | 18/11/2024 | |
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PLACEMENT FINANCIER D'UNE CESSION IMMOBILIERE - OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME
CC du Rouillacais
n°121.21.10.2024 PLACEMENT FINANCIER D’UNE CESSION IMMOBILIERE — OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME Monsieur le Président rappelle à l'assemblée communautaire qu’il a été décidé, lors du…
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Urbanisme | 40% | 21/10/2024 | |
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DEGREVEMENT TEMPORAIRE DE LOYER - MAM LES ZEBULONS
score faible
CC du Rouillacais
n°119.21.10.2024 DEGREVEMENT TEMPORAIRE DE LOYER — MAM LES ZEBULONS Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que l’association La Ronde des Zébulons loue un…
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Affaires générales | 10% | 21/10/2024 | |
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CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER - LOGIS DE RANCOGNE - MONS
CC du Rouillacais
n°120.21.10.2024 CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER - LOGIS DE RANCOGNE — MONS Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 23 octobre 2023, le…
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Urbanisme | 40% | 21/10/2024 | |
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DECISION MODIFICATIVE N°1 - EAU POTABLE
CC du Rouillacais
n°116.21.10.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 — EAU POTABLE Monsieur le Président informe l'assemblée qu’afin de lancer la pose de débitmètres sur le territoire de la Communauté…
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Services techniques | 40% | 21/10/2024 | |
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PARTICIPATION FINANCIERE - EPICERIE PARTICIPATIVE DOUZ'A L'EPICERIE
CC du Rouillacais
n°118.21.10.2024 PARTICIPATION FINANCIERE — EPICERIE PARTICIPATIVE DOUZ’A L’EPICERIE Le Président rappelle aux membres de l’assemblée qu'à l’occasion du Conseil Communautaire du 13 mai 2024, les…
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Projets | 30% | 21/10/2024 | |
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FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2024
CC du Rouillacais
n°117.21.10.2024 FONDS DE CONCOURS -— TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2024 Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le Département de la Charente…
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Services techniques | 80% | 21/10/2024 | |
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DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - CONSTRUCTION D'UNE BLANCHISSERIE TERRITORIALE - GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE CHARENTE
score faible
CC du Rouillacais
n°113.21.10.2024 DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT — CONSTRUCTION D’UNE BLANCHISSERIE TERRITORIALE — GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE CHARENTE (GHT) Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire…
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Affaires générales | 20% | 21/10/2024 | |
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CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
n°115.21.10.2024 CREANCES ETEINTES — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur GOUGAT Mickael, Inspecteur des Finances Publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du Rouillacais,…
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Finances | 80% | 21/10/2024 | |
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RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES
CC du Rouillacais
n°112.21.10.2024 RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les…
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Ressources humaines | 100% | 21/10/2024 | |
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RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION DE POSTE
CC du Rouillacais
n°111.21.10.2024 RESSOURCES HUMAINES — CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION DE POSTE Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à…
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Ressources humaines | 100% | 21/10/2024 | |
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ASSOCIATION LA PALENE - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 20247 ET ACOMPTE SAISON 2025
CC du Rouillacais
n°114.21.10.2024 ASSOCIATION LA PALENE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2024 ET ACOMPTE SAISON 2025 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes est liée par…
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Finances | 100% | 21/10/2024 | |
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ACQUISITION PARCELLES - TERRAIN DOUZAT
CC du Rouillacais
n°122.21.10.2024 ACQUISITION PARCELLES — TERRAIN DOUZAT Monsieur le Président expose aux membres de l’assemblée, qu'après avoir consulté le bureau des maires, il est proposé de…
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Urbanisme | 100% | 21/10/2024 | |
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FIN DE CONVENTIONNEMENT ETAT - LOGEMENT DE MONTIGNE
CC du Rouillacais
n°123.21.10.2024 FIN DU CONVENTIONNEMENT ETAT — LOGEMENT DE MONTIGNE Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la Communauté de Communes du Rouillacais a…
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Affaires générales | 70% | 21/10/2024 | |
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VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES
CC du Rouillacais
n°124.21.10.2024 VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que lors du Conseil Communautaire de septembre…
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Urbanisme | 50% | 21/10/2024 | |
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EXONERATION EN FAVEUR DES MEDECINS, AUXILIAIRES MEDICAUX ET VETERINAIRES
score faible
CC du Rouillacais
n°095.09.09.2024 EXONÉRATION EN FAVEUR DES MÉDECINS, AUXILIAIRES MÉDICAUX ET VÉTÉRINAIRES Depuis le 1er juillet 2024, le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) remplace les zones de…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU ROUILLACAIS - PETR
score faible
CC du Rouillacais
n°093.09.09.2024 DESIGNATION DES REPRESENTANT DU ROUILLACAIS PETR OUEST CHARENTE — PAYS DU COGNAC (MISE A JOUR) Vu les articles L.5212-7 et L.5721-2 régissant le fonctionnement…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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EXONERATION EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BENEFICIENT DE L'EXONERATION PREVUE A L'ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION
score faible
CC du Rouillacais
n°094.09.09.2024 EXONÉRATION EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BÉNÉFICIENT DE L'EXONÉRATION PRÉVUE À L'ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL CALITOM
score faible
CC du Rouillacais
n°092.09.09.2024 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL CALITOM Monsieur le Président expose aux membres de l’assemblée…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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PROCES VERBAL REUNION COMMUNAUTAIRE
CC du Rouillacais
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : M. Gilles RIPOCHE, DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT…
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Finances | 100% | 09/09/2024 | |
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PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2024
CC du Rouillacais
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : M. François PERROT, DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT…
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Finances | 100% | 09/09/2024 | |
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VENTE TERRAIN POLE ENFANCE A LA COMMUNE DE ROUILLAC
CC du Rouillacais
n°109.09.09.2024 VENTE TERRAIN POLE ENFANCE A LA COMMUNE DE ROUILLAC La commune de Rouillac a sollicité la Communauté de Communes pour acquérir une partie du…
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Urbanisme | 50% | 09/09/2024 | |
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REGULARISATION FONCIERE A ROUILLAC - LIAISON RD736/939 - CDC ROUILLACAIS / DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
CC du Rouillacais
VU V ess COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS Extrait de Délibération du conseil communautaire Séance du 9 septembre 2024 Nombre de conseillers en L'an deux…
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Projets | 30% | 09/09/2024 | |
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CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION - TERRAIN POLE ENFANCE COMMUNE DE ROUILLAC / CDC ROUILLACAIS / ALOR
CC du Rouillacais
n°110.09.09.2024 CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION - TERRAIN POLE ENFANCE COMMUNE DE ROUILLAC /CDC ROUILLACAIS / ALPR Le Président expose aux membres de l’assemblée que dans le…
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Affaires générales | 100% | 09/09/2024 | |
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FIXATION DU MONTANT DE BASE DES COTISATIONS DES ENTREPRISES - CFE
score faible
CC du Rouillacais
n°107.09.09.2024 FIXATION DU MONTANT DE BASE DES COTISATIONS DES ENTREPRISES - CFE Monsieur le Président expose au conseil communautaire que selon l'article 1647 D du…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES
CC du Rouillacais
n°096.09.09.2024 MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour venir…
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Action sociale | 50% | 09/09/2024 | |
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ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°097.09.09.2024 ADMISSIONS EN NON VALEUR — BUDGET HABITAT Monsieur Mickael GOUGAT, Inspecteur des finances publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du…
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Finances | 80% | 09/09/2024 | |
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ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET OM
CC du Rouillacais
n°098.09.09.2024 ADMISSIONS EN NON VALEUR — BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur Mickael GOUGAT, Inspecteur des finances publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes…
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Finances | 80% | 09/09/2024 | |
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ASSOCIATION LA PALENE - SUBVENTION 2024 ET PROLONGEMENT DE LA CONVENTION
CC du Rouillacais
n°099.09.09.2024 ASSOCIATION LA PALENE SUBVENTION 2024 ET PROLONGEMENT DE LA CONVENTION Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes est liée par…
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Affaires générales | 100% | 09/09/2024 | |
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DM 1 - BUDGET OM
CC du Rouillacais
n°100.09.09.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET ORDURES MENAGERES Monsieur le Président informe l’assemblée qu’afin de régulariser les créances admises en non valeurs, il y a…
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Finances | 100% | 09/09/2024 | |
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INDEMNITES DES ELUS COMMUNAUTAIRES
score faible
CC du Rouillacais
n°101.09.09.2024 INDEMNITES DES ELUS COMMUNAUTAIRES Vu la délibération n°068.29.06.2020 du 29 juin 2020 instaurant les indemnités des élus communautaires ; Vu la délibération n°168.14.12.2020 du…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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APPLICATION DE TARIFS POUR LA SALLE DITE "BOUTIQUE" DE LA FERME DES BOUCHAUDS
CC du Rouillacais
n°102.09.09.2024 APPLICATION DE TARIFS POUR LA SALLE DITE « BOUTIQUE » DE LA FERME DES BOUCHAUDS Vu la délibération n°152.13.12.2021 du 13 décembre 2021 fixant…
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Finances | 40% | 09/09/2024 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2024 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°103.09.09.2024 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS 2024 — BUDGET PRINCIPAL Vu les délibérations n°050.18.03.2024 du 18 mars 2024 et n°060-13-05-2024 rappelant l'adhésion à des groupements de…
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Finances | 100% | 09/09/2024 | |
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RH - RENOUVELLEMENT EMPLOI FONCTIONNEL
CC du Rouillacais
n°104.09.09.2024 RH — RENOUVELLEMENT EMPLOI FONCTIONNEL Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié,…
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Ressources humaines | 100% | 09/09/2024 | |
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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAUX PROFESSIONNELS LOGIS DE RANCOGNE - LA CAGOUILLE CHARENTAISE
CC du Rouillacais
n°105.09.09.2024 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE LOCAUX PROFESSIONNELS LOGIS DE RANCOGNE — LA CAGOUILLE CHARENTAISE Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la Communauté de…
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Affaires générales | 100% | 09/09/2024 | |
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CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - ENS DES BOUCHAUDS
score faible
CC du Rouillacais
n°106.09.09.2024 CREATION D’UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES — ENS DES BOUCHAUDS La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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DEMANDE DE SUBVENTIONS PARTENAIRES - ACQUISITION DE PARCELLES
CC du Rouillacais
n°277.14.08.2024 DEMANDE DE SUBVENTION PARTENAIRES ACQUISITION DE PARCELLES Vu la délibération du conseil communautaire n° 063.08.06.2020 en date du 8 juin 2020 précisant les délégations…
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Finances | 90% | 14/08/2024 | |
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VIREMENT DE CREDIT - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
n°276.02.08.2024 VIREMENT DE CREDIT — BUDGET PRINCIPAL Vu la délibération du conseil communautaire n° 063.08.06.2020 en date du 8 juin 2020 précisant les délégations du…
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Finances | 80% | 02/08/2024 | |
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RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
CC du Rouillacais
RSU SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au…
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Ressources humaines | 100% | 01/07/2024 | |
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ARRETE RENONCANT A L'EXERCICE DU POUVOIR DE POLICE SPECIALE RELATIF A LA PUBLICITE
score faible
CC du Rouillacais
Vu l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 21 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, Vu l’article…
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Affaires générales | 20% | 27/06/2024 | |
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MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DES SALLES DE BAIN DE LA GACHERE
CC du Rouillacais
n°265.24.06.2024 MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DES SALLES DE BAINS DE LA GACHERE Vu les résultats de l’analyse des offres relatif à la consultation…
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Services techniques | 50% | 24/06/2024 | |
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PROCES VERBAL REUNION COMMUNAUTAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 30 août dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des Fêtes…
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Services techniques | 80% | 17/06/2024 | |
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REGLEMENT COMMUNAUTAIRE AIDES HABITAT 20254-2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
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Habitat | 60% | 17/06/2024 | |
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REAMENAGEMENT DE LOCAUX EXISTANTS POUR "SPORT, NATURE ET PATRIMOINE" - PLAN DE FINANCEMENT FINAL
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
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Finances | 60% | 17/06/2024 | |
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RPQS DECHETS MENAGERS - ANNEE 2023
score faible
CC du Rouillacais
n°079.17.06.2024 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DECHETS MENAGERS - ANNEE 2023 Monsieur le Président rappelle que le rapport sur le…
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Affaires générales | 10% | 17/06/2024 | |
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MOTION POUR SOUTIEN PROJET UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE - CALITOM
CC du Rouillacais
n°080.17.06.2024 MOTION POUR SOUTIEN PROJET D’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) - CALITOM CALITOM, syndicat départemental en charge du traitement des déchets, a engagé depuis plusieurs…
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Habitat | 50% | 17/06/2024 | |
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ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 2024_PS_OM_01 : LOCATION, TRANSPORT DES BENNES ET AUTRES CONTENANTS DE LA DECHETTERIE ET COLLECTE DU VERRE
CC du Rouillacais
n°081.17.06.2024 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 2024_PS_OM_01 LOCATION, TRANSPORT DES BENNES ET AUTRES CONTENANTS DE LA DECHETERIE ET COLLECTE DU VERRE Monsieur le Président informe l'assemblée…
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Finances | 70% | 17/06/2024 |