Délibérations

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Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
REDUCTION EXCEPTIONNELLE DE LOYER - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
Finances 70% 20/02/2023
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
Finances 70% 20/02/2023
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 13 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Finances 100% 20/02/2023
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
Finances 70% 16/01/2023
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
Finances 70% 16/01/2023
AVANCE DE SUBVENTION LA PALENE
CC du Rouillacais
Finances 80% 16/01/2023
AVANCE DE SUBVENTION OT
CC du Rouillacais
Finances 80% 16/01/2023
AVANCE DE SUBVENTION ALPR
CC du Rouillacais
Finances 80% 16/01/2023
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 70% 16/01/2023
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU
CC du Rouillacais
Finances 70% 16/01/2023
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
Finances 70% 16/01/2023
RESSOURCES HUMAINES - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
CC du Rouillacais
Ressources humaines 100% 16/01/2023
PLAN DE FINANCEMENT MOBIL'27
CC du Rouillacais
Finances 50% 16/01/2023
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET DE TRANSITIONS - 2023-2025 - REGION NOUVELLE AQUITAINE score faible
CC du Rouillacais
Ressources humaines 20% 01/01/2023
CA 2023 - EAU POTABLE
CC du Rouillacais
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Finances 30% 01/01/2023
CA 2023 - HABITAT
CC du Rouillacais
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Finances 30% 01/01/2023
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2023 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 90% 01/01/2023
DOTATION DE SOLIDARITE 2023 score faible
CC du Rouillacais
Finances 20% 01/01/2023
CA 2023 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
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Finances 100% 01/01/2023
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2023 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 90% 01/01/2023
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2023
CC du Rouillacais
Finances 50% 01/01/2023
VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
Finances 100% 01/01/2023
PROCES VERBAL - REUNION COMMUNAUTAIRE DU 20/02/2023 score faible
CC du Rouillacais
Non classé — 01/01/2023
CONVENTION RELATIVE A L'ENTRETIEN DES ABORDS DES VESTIGES ANTIQUES DES BOUCHAUDS - 2023/2025
CC du Rouillacais
Affaires générales 80% 01/01/2023
VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
Finances 100% 01/01/2023
ASSOCIATION LA PALENE - SUBVENTION 2023
CC du Rouillacais
Finances 80% 01/01/2023
VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 100% 01/01/2023
VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
Finances 100% 01/01/2023
PROCES VERBAL - REUNION COMMUNAUTAIRE DU 16/01/2023 score faible
CC du Rouillacais
Non classé — 01/01/2023
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES - INSERT R - 2023
CC du Rouillacais
Affaires générales 80% 01/01/2023
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
CC du Rouillacais
Finances 40% 01/01/2023
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
CC du Rouillacais
Finances 40% 01/01/2023
CONVENTION D'OBJECTIFS ASSOCIATION ALPR 2023-2024
CC du Rouillacais
Affaires générales 80% 01/01/2023
REVISION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES 2023
CC du Rouillacais
Finances 40% 01/01/2023
PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2023 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 90% 01/01/2023
OFFICE DE TOURISME DU ROUILLACAIS - SUBVENTION 2023
CC du Rouillacais
Finances 80% 01/01/2023
VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET EAU POTABLE
CC du Rouillacais
Finances 100% 01/01/2023
VOTE DE LA TAXE GEMAPI 2023 score faible
CC du Rouillacais
Finances 20% 01/01/2023
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2023
CC du Rouillacais
Finances 100% 01/01/2023
PROCES VERBAL REUNION DU 13 MARS 2023 score faible
CC du Rouillacais
Non classé — 01/01/2023
CA BUDGET OM - 2023
CC du Rouillacais
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Finances 100% 01/01/2023
CA 2023 - ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
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Finances 30% 01/01/2023
PLAN DE FINANCEMENT PROJET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE
CC du Rouillacais
Projets 60% 12/12/2022
DECISION MODIFICATIVE N°8 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 70% 12/12/2022
FIXATION TARIFS REDEVANCE ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
Finances 60% 12/12/2022
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - AMICALE DU PERSONNEL DE LA CDC
CC du Rouillacais
Finances 80% 12/12/2022
DECISION MODIFICATIVE N°7 - BUDGET PRINCIPAL
CC du Rouillacais
Finances 70% 12/12/2022
DECISION MODIFICATIVE N°5 - BUDGET OM
CC du Rouillacais
Finances 70% 12/12/2022
CREANCES ETEINTES - BUDGET ORDURES MENAGERES
CC du Rouillacais
Finances 70% 12/12/2022
SERVICE EAU POTABLE - AVENANT 3 - CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - TERRITOIRE AUGE
CC du Rouillacais
Affaires générales 50% 12/12/2022