Délibérations

Genac-Bignac Marcillac-Lanville Rouillac Saint-Cybardeaux Saint-Genis-D'Hiersac Val-D'Auge Vaux-Rouillac

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Assiduité des élus Intérêt par mission Heatmap mobilisation Analyse par commune Liste des élus Le Plan 2030
Délibérations liées à l'action 1.2.2 Mettre en cohérence les services et éviter la multiplication des acteurs Toutes les délibérations
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Archives des délibérations
Urbanisme
Document Thématique Confiance Date Actions
VENTE TERRAIN POLE ENFANCE A LA COMMUNE DE ROUILLAC
Rouillac
n°109.09.09.2024 VENTE TERRAIN POLE ENFANCE A LA COMMUNE DE ROUILLAC La commune de Rouillac a sollicité la Communauté de Communes pour acquérir une partie du…
Urbanisme 50% 09/09/2024