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Délibérations liées à l'action 1.2.1 Dimensionner les services existants pour correspondre aux futures évolutions démographiques Toutes les délibérations
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Document Thématique Confiance Date Actions
MODIFICATIONS STATUTAIRES - CDC ROUILLACAIS
CC du Rouillacais
n°145.16.12.2024 MODIFICATIONS STATUTAIRES — CDC DU ROUILLACAIS Monsieur le Président informe l’assemblée que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, notamment en…
Action sociale 40% 16/12/2024