Délibérations

Genac-Bignac Marcillac-Lanville Rouillac Saint-Cybardeaux Saint-Genis-D'Hiersac Val-D'Auge Vaux-Rouillac

2 documents
Assiduité des élus Intérêt par mission Heatmap mobilisation Analyse par commune Liste des élus Le Plan 2030
Délibérations liées à l'action 1.1.4 Étude de la possibilité de s'appuyer sur un Office Public de l'Habitat Toutes les délibérations
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Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
AIDES A LA RENOVATION DE L'HABITAT
Rouillac
n°120.17.11.2025 AIDES À LA RÉNOVATION DE L'HABITAT Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes…
Habitat 60% 17/11/2025
REGLEMENT COMMUNAUTAIRE AIDES HABITAT 20254-2026
Rouillac
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Habitat 60% 17/06/2024