Délibérations

Genac-Bignac Marcillac-Lanville Rouillac Saint-Cybardeaux Saint-Genis-D'Hiersac Val-D'Auge Vaux-Rouillac

1 documents
Assiduité des élus Intérêt par mission Heatmap mobilisation Analyse par commune Liste des élus Le Plan 2030
Délibérations liées à l'action 3.2.4 Étude de l'intérêt d'un label ou certification territoriale Toutes les délibérations
Filtres
Toutes les thématiques Action sociale Affaires générales Finances Habitat Projets Ressources humaines Services techniques Urbanisme Non classées
Archives des délibérations
Projets
Document Thématique Confiance Date Actions
ARRET DU PROJET ET PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Rouillac
n°052.19.05.2025 ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS Monsieur le Président précise à l’assemblée qu’il convient…
Projets 50% 19/05/2025