Délibérations

Genac-Bignac Marcillac-Lanville Rouillac Saint-Cybardeaux Saint-Genis-D'Hiersac Val-D'Auge Vaux-Rouillac

1 documents
Délibérations liées à l'action 2.1.2 Étude des services attendus par les entreprises Toutes les délibérations
Archives des délibérations
Urbanisme
Document Thématique Confiance Date Actions
ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN STEP ROUILLAC
Rouillac
n°079.07.07.2025 ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN STATION D’EPURATION DE ROUILLAC Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'une acquisition foncière complémentaire est nécessaire pour permettre l'implantation du…
Urbanisme 90% 07/07/2025