Genac-Bignac Marcillac-Lanville Rouillac Saint-Cybardeaux Saint-Genis-D'Hiersac Val-D'Auge Vaux-Rouillac
| Document | Thématique | Confiance | Date | Actions |
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CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DISPOSITIF "TERRITOIRES D'INDUSTRIE ANGOULEME-COGNAC"
Rouillac
n°101.15.09.2025 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DISPOSITIF « TERRITOIRES D’INDUSTRIE ANGOULEME-COGNAC » Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que dans le cadre…
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Affaires générales | 100% | 15/09/2025 | |
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FIXATION DU MONTANT DE BASE DES COTISATIONS DES ENTREPRISES - CFE
score faible
Rouillac
n°107.09.09.2024 FIXATION DU MONTANT DE BASE DES COTISATIONS DES ENTREPRISES - CFE Monsieur le Président expose au conseil communautaire que selon l'article 1647 D du…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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EXONERATION EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BENEFICIENT DE L'EXONERATION PREVUE A L'ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION
score faible
Rouillac
n°094.09.09.2024 EXONÉRATION EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BÉNÉFICIENT DE L'EXONÉRATION PRÉVUE À L'ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION…
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Affaires générales | 10% | 09/09/2024 | |
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CONVENTION SRDEII - DISPOSITIF D'AIDE AUX ENTREPRISES
Rouillac
n°062.13.05.2024 CONVENTION SRDEII - REGION NOUVELLE-AQUITAINE : DISPOSITIF D'AIDE AUX ENTREPRISES Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le conventionnement SRDEII avec la Région…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 |