Genac-Bignac Marcillac-Lanville Rouillac Saint-Cybardeaux Saint-Genis-D'Hiersac Val-D'Auge Vaux-Rouillac
| Document | Thématique | Confiance | Date | Actions |
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ACQUISITION FONCIERE - TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC
Rouillac
n°095.15.09.2025 ACQUISITION FONCIERE — TERRAINS ZONE DE CAPTAGE BIGNAC Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil Communautaire, lors de sa séance…
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Urbanisme | 50% | 15/09/2025 | |
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ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN STEP ROUILLAC
Rouillac
n°079.07.07.2025 ACQUISITION FONCIERE - TERRAIN STATION D’EPURATION DE ROUILLAC Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'une acquisition foncière complémentaire est nécessaire pour permettre l'implantation du…
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Urbanisme | 90% | 07/07/2025 | |
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Bilan des acquisitions et cessions 2024
Rouillac
n°029.24.03.2025 COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES Conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, l'assemblée est appelée à délibérer…
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Urbanisme | 50% | 24/03/2025 | |
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VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES
Rouillac
n°124.21.10.2024 VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que lors du Conseil Communautaire de septembre…
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Urbanisme | 50% | 21/10/2024 | |
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ACQUISITION PARCELLES - TERRAIN DOUZAT
Rouillac
n°122.21.10.2024 ACQUISITION PARCELLES — TERRAIN DOUZAT Monsieur le Président expose aux membres de l’assemblée, qu'après avoir consulté le bureau des maires, il est proposé de…
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Urbanisme | 100% | 21/10/2024 | |
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VENTE TERRAIN POLE ENFANCE A LA COMMUNE DE ROUILLAC
Rouillac
n°109.09.09.2024 VENTE TERRAIN POLE ENFANCE A LA COMMUNE DE ROUILLAC La commune de Rouillac a sollicité la Communauté de Communes pour acquérir une partie du…
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Urbanisme | 50% | 09/09/2024 |