Délibérations

Genac-Bignac Marcillac-Lanville Rouillac Saint-Cybardeaux Saint-Genis-D'Hiersac Val-D'Auge Vaux-Rouillac

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Délibérations liées à l'action 2.1.1 Recensement de l'offre existante, intégrant l'offre du privé Toutes les délibérations
Archives des délibérations
Finances
Document Thématique Confiance Date Actions
PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2024
Rouillac
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
Finances 80% 13/05/2024
DEMANDE DE SUBVENTIONS PARTENAIRES - ACQUISITION DE PARCELLES
Rouillac
n°277.14.08.2024 DEMANDE DE SUBVENTION PARTENAIRES ACQUISITION DE PARCELLES Vu la délibération du conseil communautaire n° 063.08.06.2020 en date du 8 juin 2020 précisant les délégations…
Finances 90% 08/06/2020