Délibérations

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Affaires générales
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CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION - TERRAIN POLE ENFANCE COMMUNE DE ROUILLAC / CDC ROUILLACAIS / ALOR
Rouillac
n°110.09.09.2024 CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION - TERRAIN POLE ENFANCE COMMUNE DE ROUILLAC /CDC ROUILLACAIS / ALPR Le Président expose aux membres de l’assemblée que dans le…
Affaires générales 100% 09/09/2024