Délibérations

Genac-Bignac Marcillac-Lanville Rouillac Saint-Cybardeaux Saint-Genis-D'Hiersac Val-D'Auge Vaux-Rouillac

1 documents
Délibérations liées à l'action 1.5.2 Mutualisation des ressources dédiées au scolaire sur le territoire Toutes les délibérations
Archives des délibérations
Document Thématique Confiance Date Actions
VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES
Rouillac
n°124.21.10.2024 VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que lors du Conseil Communautaire de septembre…
Urbanisme 50% 21/10/2024