Délibérations

Genac-Bignac Marcillac-Lanville Rouillac Saint-Cybardeaux Saint-Genis-D'Hiersac Val-D'Auge Vaux-Rouillac

1 documents
Délibérations liées à l'action 1.5.1 Étude de l'opportunité de la prise de compétence scolaire par la CdC Toutes les délibérations
Archives des délibérations
Urbanisme
Document Thématique Confiance Date Actions
VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES
Rouillac
n°124.21.10.2024 VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que lors du Conseil Communautaire de septembre…
Urbanisme 50% 21/10/2024