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VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES
CC du Rouillacais
n°124.21.10.2024 VENTE TERRAIN GROUPE SCOLAIRE ROUILLAC SUITE AVIS DES DOMAINES Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que lors du Conseil Communautaire de septembre…
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Urbanisme | 50% | 21/10/2024 | |
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PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2024
CC du Rouillacais
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : M. François PERROT, DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT…
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Finances | 100% | 09/09/2024 | |
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PROCES VERBAL REUNION COMMUNAUTAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 30 août dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des Fêtes…
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Services techniques | 80% | 17/06/2024 | |
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CONVENTION DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - MISE A DISPOSITION ECOLE DE MUSIQUE
CC du Rouillacais
n°071.13.05.2024 CONVENTION DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MISE A DISPOSITION ECOLE DE MUSIQUE Par délibération en date du 31 mai 1996, le Département de la Charente…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 FEVRIER 2024
CC du Rouillacais
Le président de séance procède à l'appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : M.…
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Affaires générales | 70% | 15/01/2024 |