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ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT - PROJET DE RENOVATION LOGEMENTS POUR ACTIFS 2026
CC du Rouillacais
n°130.15.12.2025 ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PROJET DE RENOVATION LOGEMENTS POUR ACTIFS 2026 Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la Communauté de…
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Projets | 100% | 15/12/2025 | |
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AIDES A LA RENOVATION DE L'HABITAT
CC du Rouillacais
n°120.17.11.2025 AIDES À LA RÉNOVATION DE L'HABITAT Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes…
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Habitat | 60% | 17/11/2025 | |
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AIDES À LA RÉNOVATION DE L’HABITAT
CC du Rouillacais
n°113.20.10.2025 AIDES À LA RÉNOVATION DE L'HABITAT Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes…
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Projets | 60% | 20/10/2025 | |
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PJ - DOSSIER TECHNIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT
CC du Rouillacais
n°2 : Juin 2025 Communauté de Communes du Rouillacais Dossier technique Révision du zonage d’assainissement des communes de Douzat, Genac-Bignac, Marcillac-Lanville, Rouillac, Saint-Cybardeaux et Vaux-Rouillac…
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Services techniques | 100% | 01/06/2025 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°060.19.05.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET HABITAT Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
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Finances | 100% | 19/05/2025 | |
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CONTRIBUTION FINANCIERE PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
score faible
CC du Rouillacais
n°055.19.05.2025 CONTRIBUTION FINANCIERE PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV” Monsieur le Président rappelle que le CAUE de la Charente assure la mission de Service Public de…
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Affaires générales | 20% | 19/05/2025 | |
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AIDES A LA RENOVATION DE L'HABITAT
CC du Rouillacais
n°056.19.05.2025 AIDES À LA RÉNOVATION DE L'HABITAT Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée le dispositif mis en place par la Communauté de Communes…
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Action sociale | 50% | 19/05/2025 | |
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Budget Habitat vote 2025
CC du Rouillacais
n°039.24.03.2025 VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget habitat 2025 par chapitre et opérations…
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Finances | 100% | 24/03/2025 | |
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Affectation des résultats 2024 budget Habitat
CC du Rouillacais
n°031.24.03.2025 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2024 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
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Finances | 100% | 24/03/2025 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET HABITAT 2025
CC du Rouillacais
n°020.24.02.2025 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 — BUDGET HABITAT Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes adhère à des groupements de…
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Finances | 100% | 24/02/2025 | |
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Autorisation engagement dépenses investissement habitat
CC du Rouillacais
n°004.27.01.2025 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET HABITAT Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
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Affaires générales | 50% | 27/01/2025 | |
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PLAN DE FINANCEMENT - RENOVATION DE LOGEMENTS POUR ACTIFS A ROUILLAC
CC du Rouillacais
n°151.16.12.2024 PLAN DE FINANCEMENT — RENOVATION DE LOGEMENTS POUR ACTIFS A ROUILLAC La Communauté de Communes a fait l'acquisition en 2022 d’un ensemble immobilier, situé…
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Finances | 90% | 16/12/2024 | |
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DM 1 BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°156.16.12.2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET HABITAT Monsieur le Président informe que pour effectuer le rattachement des ICNE 2024, il y a lieu d'effectuer un virement…
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Finances | 100% | 16/12/2024 | |
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MISE EN OEUVRE DU PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
CC du Rouillacais
n°125.18.11.2024 MISE EN ŒUVRE DU PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV” Monsieur le Président rappelle que le CAUE de la Charente assure la mission de Service…
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Affaires générales | 30% | 18/11/2024 | |
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FIN DE CONVENTIONNEMENT ETAT - LOGEMENT DE MONTIGNE
CC du Rouillacais
n°123.21.10.2024 FIN DU CONVENTIONNEMENT ETAT — LOGEMENT DE MONTIGNE Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la Communauté de Communes du Rouillacais a…
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Affaires générales | 70% | 21/10/2024 | |
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PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2024
CC du Rouillacais
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice. Présents : COURBILLAC : M. François PERROT, DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT…
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Finances | 100% | 09/09/2024 | |
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ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°097.09.09.2024 ADMISSIONS EN NON VALEUR — BUDGET HABITAT Monsieur Mickael GOUGAT, Inspecteur des finances publiques de Cognac, a transmis à la Communauté de Communes du…
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Finances | 80% | 09/09/2024 | |
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REGLEMENT COMMUNAUTAIRE AIDES HABITAT 20254-2026
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
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Habitat | 60% | 17/06/2024 | |
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AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES DE NOUVELLE AQUITAINE
CC du Rouillacais
n°090.17.06.2024 AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE NOUVELLE AQUITAINE Monsieur le Président rappelle qu’à la suite…
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Habitat | 30% | 17/06/2024 | |
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CONVENTION DE LOCATION CENTRE HEBERGEMENT LA GACHERE - ADAPEI
CC du Rouillacais
n°078.13.05.2024 CONVENTION DE LOCATION CENTRE HEBERGEMENT LA GACHERE - ADAPEI Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée que Communauté de Commune du Rouillacais doit…
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Affaires générales | 100% | 13/05/2024 | |
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DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU - REHABILITATION DES REGARDS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE GENAC - PROGRAMME 2024
CC du Rouillacais
n°252.22.03.2024 DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU REHABILITATION DES REGARDS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE GENAC — PROGRAMME 2024 Vu la délibération du conseil communautaire n° 063.08.06.2020…
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Finances | 100% | 22/03/2024 | |
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PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°051.18.03.2024 PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2024 — BUDGET HABITAT Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la communauté de communes adhère à des groupements de…
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Finances | 100% | 18/03/2024 | |
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VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°041.18.03.2024 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget habitat 2024 par chapitre et opérations…
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Finances | 100% | 18/03/2024 | |
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AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°034.18.03.2024 AFFECTATION DE RESULTATS D'EXPLOITATION 2023 — BUDGET HABITAT Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président, Après avoir entendu et…
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Finances | 100% | 18/03/2024 | |
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PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MARS 2024
CC du Rouillacais
le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 mars dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire -…
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Finances | 100% | 12/02/2024 | |
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AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET HABITAT
CC du Rouillacais
n°006.15.01.2024 AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET HABITAT Le Président informe les membres du conseil communautaire que, l’article…
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Finances | 100% | 15/01/2024 | |
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CA 2023 - HABITAT
CC du Rouillacais
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Finances | 30% | 01/01/2023 |