Retour à la liste

SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE D'ETAGNAC

SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE D'ETAGNAC

Active Association loi 1901 chasse
Identifiant RNA
874
Contact & Localisation
Adresse siège
mairie
_
16150 Étagnac
Adresse gestion
16150 Étagnac
Contact
Non renseigné
Objet social

regrouper les propriétaires, les détenteurs de droits de chasse et les habitants de la commune ainsi que les hors commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cession ou location. L'association a en outre pour objet de contribuer, en fonction de ses moyens, à l'aménagement du territoi

Identité légale
Identifiant RNA
874
Forme juridique
Association déclarée (loi 1901)
Catégorie d'activité
chasse
Date de création
28/08/1928
Publication Journal Officiel
14/09/1928
Historique & Événements
14/09/1928
Publication au Journal Officiel
Publiée le 14/09/1928
28/08/1928
Création de l'association
Créée le 28/08/1928