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COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE GOND-PONTOUVRE ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

C.A.S. DE LA VILLE DE GOND-PONTOUVRE

Active Association loi 1901 association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Identifiant RNA
0161090217
Contact & Localisation
Adresse siège
Hôtel de Ville
_
16160 Gond-Pontouvre
Adresse gestion
16160 GOND PONTOUVRE
Contact
Non renseigné
Objet social

Instituer en faveur du personnel toutes les aides jugées opportunes : financières, matérielles, culturelles ainsi que toutes réalisations sociales.

Identité légale
Identifiant RNA
0161090217
Forme juridique
Association déclarée (loi 1901)
Catégorie d'activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Date de création
23/11/1990
Publication Journal Officiel
12/12/1990
Historique & Événements
12/12/1990
Publication au Journal Officiel
Publiée le 12/12/1990
23/11/1990
Création de l'association
Créée le 23/11/1990
Association active

Créée le 23/11/1990

Localisation
Commune
Gond-Pontouvre
Département
Charente (16)
Code postal
16160
Métadonnées
Source
RNA Waldec
Dernière mise à jour
15/02/2026 18:57
Import
15/02/2026