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ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER

O.G.E.C. L'AMANDIER

Active Association loi 1901 organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Identifiant RNA
0161084117
Contact & Localisation
Adresse siège
Jean-Pierre Gault
LTP Saint-Joseph l'Amandier
_
16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
Adresse gestion
ALLéE JEAN-PIERRE GAULT
16710 ST YRIEIX SUR CHARENTE
Contact
Non renseigné
Objet social

l’organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d’un part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; Conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes ; A cette fin elle pourra réaliser toutes activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme, personne morale ou physique, concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Identité légale
Identifiant RNA
0161084117
Forme juridique
Association déclarée (loi 1901)
Catégorie d'activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Date de création
11/07/1984
Publication Journal Officiel
02/08/1984
Historique & Événements
02/08/1984
Publication au Journal Officiel
Publiée le 02/08/1984
11/07/1984
Création de l'association
Créée le 11/07/1984